DeepIP

Trademark usage description

logiciels (programmes enregistrés); logiciels à destination des professionnels du droit; logiciels (programmes enregistrés) intégrant de l'intelligenc Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels (programmes enregistrés); logiciels à destination des professionnels du droit; logiciels (programmes enregistrés) intégrant de l'intelligence artificielle générative.

Classification kind code

Class [035]
Fourniture de services de conseils en organisation et direction des affaires; fourniture de services de conseils en organisation et direction des affaires à destination des spécialistes du droit; fourniture de services de conseils en organisation et direction des affaires à destination des spécialistes du droit de la propriété intellectuelle.

Classification kind code

Class [038]
Fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine du droit; fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.

Classification kind code

Class [042]
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs); recherches scientifiques; recherches techniques; conception de logiciels; conception de logiciels à destination des professionnels du droit; conception de logiciels dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle; développement de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; services d'études de projets techniques; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs; numérisation de documents; logiciel-service (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs; stockage électronique de données.

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Mark Details

Serial Number

2387148

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 257 on 20^th Mar 2025	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 19^th Mar 2025	Created
Submitted for opposition 31 on 19^th Mar 2025	Formalized
Submitted for opposition 228 on 28^th Jan 2025	International Registration
Submitted for opposition 30 on 28^th Jan 2025	Filed

DeepIP

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Class [009]Logiciels (programmes enregistrés); logiciels à destination des professionnels du droit; logiciels (programmes enregistrés) intégrant de l'intelligence artificielle générative.

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Class [038]Fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine du droit; fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.

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Class [009]
Logiciels (programmes enregistrés); logiciels à destination des professionnels du droit; logiciels (programmes enregistrés) intégrant de l'intelligence artificielle générative.

Class [038]
Fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine du droit; fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.