DELPHIA

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on 3 Jan 2025

Last Applicant/ Owned by

SPBI

34 rue Eric Tabarly,Parc d'Activités de l'EraudièreF-85170 DOMPIERRE-SUR-YON

Serial Number

2182082 filed on 23^rd Feb 2022

Registration Number

TMA1280702 registered on 3^rd Jan 2025

Registration expiry Date

23^rd Feb 2032

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

DELPHIA

Trademark usage description

véhicules et appareils de locomotion par eau, nommément, bateaux, bateaux à moteur, bateaux et pièces constituantes connexes, bateaux à propulsion hyd Read More

Vienna Information

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 3 . 6

Triangular figures with one or more convex or concave sidesFigures triangulaires à un ou plusieurs côtés convexes ou concaves

26 . 3 . 24

Triangles with dark surfaces or parts of surfacesTriangles avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

Classification Information

Class [012]
Véhicules et appareils de locomotion par eau, nommément, bateaux, bateaux à moteur, bateaux et pièces constituantes connexes, bateaux à propulsion hydraulique; bateaux et navires, embarcations nautiques à voiles ou à moteur; bateaux et navires de plaisance, à voiles ou à moteur; bateaux et navires de pêche; bateaux et navires de service; housses pour bateaux et navires, nommément bâches adaptées pour les bateaux, capotes pour bateaux, dispositifs de recouvrement de sièges à utiliser sur des bateaux, housses ajustées pour bateaux, housses perforées pour bateaux; coques de bateaux; dispositifs de mise à l'eau d'embarcations, nommément, chariots de mise à l'eau de bateaux; véhicules amphibies; attelages de remorques pour véhicules; matériel de halage et de lancement pour bateaux, navires et embarcations maritimes, nommément poulies pour bateaux, câbles et barres de remorquage, sangles de chargement; flotteurs, nommément, défenses pour navires [pare-battage]; remorques de bateaux et de navires; rames de bateaux, pagaies; gaffes pour bateau; taquets de bateaux; hélices de bateaux et de navires, propulseurs à hélices; hublots, pontons, plans inclinés pour bateaux et pour navires, bossoirs d'embarcations, défenses pour bateaux; engins de plage, à savoir chariots à voile, motos des mers; embarcations nautiques à usage récréatif, nommément bateau de plaisance, bateau de croisière, bateaux de loisirs, bateaux de sport, bateaux pontons; embarcations nautiques à usage professionnel, nommément, bateaux de pêche, bateaux de patrouille, bateaux de charge; espars [marine]; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, nommément parties structurelles de bateaux, barres à roue de bateaux, pièces structurelles pour les véhicules nautiques à moteur, listons pour bâtiments de mer, barres de timon de bateaux, barres franches de bateaux, amortisseurs de chocs pour remorques de bateaux, appareils à gouverner à vapeur pour vaisseaux, arbres porte-hélices pour bateaux, coque de bateau, arceau pour toit de bateau, bômes pour bateaux, bossoirs de bateaux, coussins de sièges pour bateaux, quilles pour bateaux, dispositifs de commande pour bateaux, gouvernail de bateaux, panneau d'écoutille, protecteurs latéraux de bateaux; scooters des mers.

Classification kind code

Class [037]
Constructions et réparations navales, entretien et réparation de bateaux et de navires, y compris entretien et réparation de moteurs, d'unités de propulsion marines, de moteurs in-bord et hors-bord, de bateaux et de navires, d'accessoires et d'équipements de navigation; entretien et réparation de moteurs de propulsion marine in-bord et hors-bord et d'équipements de navigation; construction de ports; construction d'équipements de ports et de places de ports, nommément, construction des structures principales de quais portuaires, construction de systèmes d'amarrage et d'ancrage; services de construction, de réparation et d'installation de constructions transportables, nommément, conteneurs de transport, pontons pour bateaux, de maisons préfabriqués, préparation de chantier, installation de blocs en béton; services de construction, de réparation et d'installation de constructions non transportables, nommément, quais et jetées portuaires, postes d'amarrages, brises-lames, digues, constructions de bureaux et bâtiment administratifs portuaires, services de réparation d'équipements de signalisation et de navigation portuaire; information en matière de construction, nommément, construction navale et mise à disposition d'informations s'y rapportant; supervision de travaux de construction; construction de lotissements d'habitations, nommément, services de construction d'unités d'habitation multifamiliales; construction de parcs de loisirs, nommément, construction de centres de loisirs et complexes de loisirs.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2182082

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 29^th Aug 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 29^th Aug 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 48 on 24^th May 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 256 on 28^th Feb 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 22^nd Jun 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 28^th Apr 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 27^th Apr 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 27^th Apr 2022	Formalized
Submitted for opposition 228 on 23^rd Feb 2022	International Registration
Submitted for opposition 30 on 23^rd Feb 2022	Filed