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DELTA DORE & DESIGN

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REGISTERED

on 11 May 2005

Last Applicant/ Owned by

DELTA DORE SA

Le Vieux ChêneBonnemain35270 Combourg

Serial Number

1081583 filed on 6^th Nov 2000

Registration Number

TMA639542 registered on 11^th May 2005

Registration expiry Date

11^th May 2030

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

DELTA DORE & DESIGN

Trademark usage description

appareils pour le traitement de l'information nommément ordinateurs, délesteurs, thermostats, logiciels destinés à la domotique, nommément logiciel de Read More

Vienna Information

26 . 3 . 4

Several triangles, juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs triangles, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 10

Quadrilaterals containing one or more circles, ellipses or polygonsQuadrilatères contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones

26 . 4 . 11

Quadrilaterals containing one or more triangles or lines forming an angleQuadrilatères contenant un ou plusieurs triangles ou des lignes formant un angle

26 . 4 . 13

Quadrilaterals containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaQuadrilatères contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

1 . 13 . 1

Armillary spheres, planetaria, astronomic orbits, atomic models, molecular modelsSphères armillaires, planétariums, orbites astronomiques, schémas d'atomes, schémas de molécules

1 . 13 . 5

Astronomic orbitsOrbites astronomiques

28 . 7 . 0

Inscriptions in Greek charactersInscriptions en caractères grecs

Classification Information

Class [009]
Appareils pour le traitement de l'information nommément ordinateurs, délesteurs, thermostats, logiciels destinés à la domotique, nommément logiciel de commande des systèmes de climatisation, de chauffage, d'électricité, d'éclairage d'accès et de sécurité, télécommandes téléphoniques pour la domotique pour contrôler différents systèmes, nommément, le chauffage, la sécurité, l'électricité, la climatisation et l'éclairage automatisé, appareils de commande et de contrôle d'énergie destinés à des bâtiments individuels ou industriels, nommément sondes thermiques, récepteurs, convecteurs, chaudières, appareil et instruments électriques (y compris le téléphone sans fils), optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (d'inspection) destinés à la domotique, nommément, alarmes anti-intrusion, contrôle d'accès électronique, indicateurs de consommation électronique, régulateurs d'installations de chauffage et ventilation, pièces et attaches des produits mentionnés précédemment, machines à calculer; Appareils destinés à la domotique nommément programmateurs d'ambiance, programmateurs pour appareils domestiques électriques, pièces et attaches des produits mentionnés précédemment.

Classification kind code

Class [038]
Services de communication sur réseaux informatique par télématique pour permettre le courrier électronique, la fourniture d'accès à un réseaux informatique mondial et la transmission électronique de messages et d'images, tous via internet, intranet, satellite et réseau téléphonique et en relation avec les marchandises

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1081583

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 12 on 16^th Oct 2002	Extension of Time
Submitted for opposition 20 on 7^th Jun 2002	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 19^th Apr 2002	Search Recorded
Submitted for opposition 67 on 30^th May 2001	Agent Name Changed
Submitted for opposition 68 on 30^th May 2001	Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 48 on 1^st May 2001	Agent Changed
Submitted for opposition 87 on 1^st May 2001	Rep for Service Changed
Submitted for opposition 31 on 30^th Nov 2000	Formalized
Submitted for opposition 1 on 16^th Nov 2000	Created
Submitted for opposition 30 on 6^th Nov 2000	Filed