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DELTA DRONE CLOUD INFORMATION SYSTEM (& DESSIN)

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DELTA DRONE CLOUD INFORMATION SYSTEM (& DESSIN)
REGISTERED

on 3 Apr 2020

Last Applicant/ Owned by

DELTA DRONE SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION

27 chemin des Peupliers Multi parc du Jubin69570 DARDILLY

FR

Serial Number

1849070 filed on 24th Jul 2017

Registration Number

TMA1076349 registered on 3rd Apr 2020

Registration expiry Date

3rd Apr 2030

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

DELTA DRONE CLOUD INFORMATION SYSTEM (& DESSIN)

Trademark usage description

logiciels, nommément logiciels de systèmes d'exploitation pour ordinateurs, logiciels pour le fonctionnement de programmes de développement et de prog Read More

Vienna Information

1 . 15 . 11

Clouds, fog, vapor, smokeNuages, brouillard, vapeur, fumée

Classification Information

Class [009]
Logiciels, nommément logiciels de systèmes d'exploitation pour ordinateurs, logiciels pour le fonctionnement de programmes de développement et de programmes d'application dans un environnement de développement commun; logiciels pour assister les développeurs de logiciels dans la création de codes de programmes pour utilisation dans les programmes d'application multiple, logiciels de conception assistée par ordinateur CAO, programmes d'exploitation informatique, logiciels de plans de vol; interface, nommément cartes d'interface réseau, cartes interface informatiques; logiciels de traitement et de transmission de données, documents, sons et images, nommément d'images et de sons récupérés par un drone, de rapports de mission dans le domaine des mines et carrières et de l'agriculture via Internet ; logiciel de gestion de base de données ; dispositifs de stockage de données, nommément CD vierges, DVD vierges, CD-ROM vierges, cartes à bande magnétique vierges; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, nommément amplificateurs audio, amplificateurs de signaux, antennes de radio, antennes de satellite, appareils de prises de vue, caméras, écrans de projection, émetteurs-récepteurs, ordinateurs, projecteurs sonores, projecteurs vidéo, magnétoscopes, magnétophones, lecteurs DVD, lecteurs CD, écrans d'ordinateurs, clavier d'ordinateurs, imprimantes, chaînes stéréophoniques hi-fi, téléphones, télécopieurs, téléviseurs, radio, amplificateurs optiques et sonores, lecteurs mp3, microphones ; instruments d'observations, nommément caméras, radars, récepteurs de positionnement et de guidage par satellite, compas, boussoles, baromètres, cartes marines électroniques, cartes routières électroniques, ordinateurs de bord pour l'aide à la navigation pour les véhicules et pour la géolocalisation, logiciel permettant de cartographier en 3D la surface d'un site ; équipement pour le traitement de l'information, nommément logiciels de traitement d'images et de texte, ordinateurs, imprimantes, claviers d'ordinateurs, écrans d'ordinateurs, modems, télécopieurs, téléphones, téléviseurs, radios, logiciels pour la création et l'insertion de métabalises aux documents et information, matériel informatique de traitement des données ; appareils de stockage d'informations, de bases de données, nommément disques numériques polyvalents (DVD) vierges, clés USB vierges, ordinateurs pour la gestion de données, cartes d'interface pour le matériel de traitement de données sous forme de circuits intégrés.

Classification kind code

11

Class [012]
Drones civils, drones militaires, les drones précités n'étant pas destinés au transport de passagers ou de marchandises.

Classification kind code

11

Class [038]
Services de télécommunication et de transmission de données, nommément transmission de courriels; transmission de données, documents, sons et images, nommément images et sons recueillis par drone, de rapports de mission par Internet dans le domaine des mines et carrières et de l'agriculture, dans le cadre d'une liaison dédiée et sécurisée; fourniture d'accès utilisateur à des logiciels et des programmes informatiques sur des réseaux de données nommément fourniture d'accès à des plateformes Internet permettant l'échange de photographies prises par drones; mise à disposition de connexions à des bases de données électroniques contenant de l'information relative aux mines et carrières et à l'agriculture par voie de télécommunication, nommément par drone.

Classification kind code

11

Class [042]
Logiciel-service (SaaS) dans le domaine de la gestion des relations avec les clients ; informatique en nuage, nommément informatique en nuage offrant des logiciels de gestion de bases de données, informatique en nuage offrant l'hébergement web de contenu vidéo, informatique en nuage offrant le partage de photos; conception, développement et fourniture d'accès à des logiciels d'exploitation de drones permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation; mise à disposition de programmes informatiques sur des réseaux de données nommément à un logiciel d'information permettant de suivre en temps réel toutes les étapes du déroulement d'une mission aérienne par drone, depuis la création du site jusqu'à la mise à disposition des livrables au client; hébergement de serveurs ; fournisseur d'informatique en nuage pour le stockage de données; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; évaluations et estimations scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, nommément en aéronautique, géologie, géodésie, topographie, hydrologie, hydrogéologie, exploitations agricoles et minières; recherches scientifiques et techniques dans le domaine de l'aéronautique, la géodésie, la topographie, l'informatique, nommément les logiciels de transmission et de traitement de données.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1849070

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 6th Nov 2019		Advertised
Submitted for opposition 26
on 15th Oct 2019		Approved
Submitted for opposition 27
on 15th Oct 2019		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 18th Jun 2019		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 12th Oct 2018		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 28th Mar 2018		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 28th Mar 2018		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 27th Jul 2017		Formalized
Submitted for opposition 1
on 26th Jul 2017		Created
Submitted for opposition 30
on 24th Jul 2017		Filed