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Trademark usage description

construction de structures et armatures métalliques pour la mise en sécurité des personnes au travail, à savoir, construction d'équipements de sécurit Read More

Vienna Information

25 . 5 . 25

Other backgrounds divided into two or fourAutres fonds partagés en deux ou en quatre

26 . 3 . 2

Two triangles, one inside the otherDeux triangles, l'un dans l'autre

26 . 3 . 4

Several triangles, juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs triangles, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 3 . 7

Triangular figures with one or more truncated or rounded anglesFigures triangulaires à un ou plusieurs angles coupés ou arrondis

26 . 3 . 26

Triangles with cutout areasTriangles avec des zones découpées

Classification Information

Class [037]
Construction de structures et armatures métalliques pour la mise en sécurité des personnes au travail, à savoir, construction d'équipements de sécurité antichute; installation et maintenance de dispositifs de sécurité pour les personnes qui travaillent en hauteur; installation, maintenance et réparation de dispositifs de sécurité antichute pour les personnes qui travaillent en hauteur; entretien et maintenance des équipements de protection individuelle; entretien et maintenance de structures et armatures métalliques pour la mise en sécurité des personnes au travail, à savoir, entretien et maintenance d'équipements de sécurité antichute; installation et maintenance des dispositifs d'ancrage pour la mise en sécurité des personnes au travail.

Classification kind code

Class [041]
Formation, formation aux travaux en hauteur et formation sur la vérification du matériel EPI [équipements de protection individuelle]; organisation et conduite d'ateliers de formation professionnelle sur la sécurité au travail; enseignement et instruction sur l'utilisation des structures et armatures métalliques pour la mise en sécurité des personnes, des supports et dispositifs d'ancrage au travail; études dans le domaine de la sécurité.

Classification kind code

Class [042]
Recherches scientifiques et industrielles, travaux d'ingénieurs; établissement de plans pour la construction et l'installation de dispositifs de sécurité pour les personnes qui travaillent en hauteur; essais de matériaux de construction métalliques, de constructions transportables métalliques, de structures et armatures métalliques pour la mise en sécurité des personnes; services d'essais des équipements de protection individuelle; essais de dispositifs d'ancrage pour la mise en sécurité des personnes; ingénierie; recherches en mécanique et recherches industrielles; études de projets techniques; aucun de ces services n'étant relatif aux systèmes de mélange de pâtes et couleurs et processus de mise à la teinte; expertises et établissement de plans, sans rapport avec la conduite des affaires, dans le domaine de la sécurité.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2158210

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 15^th May 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 15^th May 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 15^th May 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 7^th Nov 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 21^st Jan 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 6^th Jan 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 5^th Jan 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 5^th Jan 2022	Formalized
Submitted for opposition 228 on 6^th Aug 2021	International Registration
Submitted for opposition 30 on 6^th Aug 2021	Filed