DESSEIN DE CERCLES

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on 22 Mar 2023

Last Applicant/ Owned by

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN

Rue Henri Mondor,Biopôle Clermont LimagneF-63360 SAINT-BEAUZIRE

Serial Number

2002384 filed on 2^th Dec 2019

Registration Number

TMA1171870 registered on 22^nd Mar 2023

Registration expiry Date

12^th Mar 2028

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

DESSEIN DE CERCLES

Trademark usage description

farines alimentaires et préparations faites à base de ces farines et éventuellement d'additifs alimentaires sous forme de pain, de petits-fours, de cr Read More

Vienna Information

4 . 5 . 3

Personified geometrical figures or solids, combinations of geometrical figures or solids representing a personageFigures ou corps géométriques personnifiés, assemblages de figures ou de corps géométriques représentant un personnage

2 . 1 . 1

Heads, bustsTêtes, bustes

2 . 1 . 23

Men stylizedHommes stylisés

2 . 1 . 30

Other menAutres hommes

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 4

Two circles, two ellipses, one inside the otherDeux cercles, deux ellipses, l'un dans l'autre

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

Classification Information

Class [030]
Farines alimentaires et préparations faites à base de ces farines et éventuellement d'additifs alimentaires sous forme de pain, de petits-fours, de crêpes, de pain d'épices, de gaufres, de tartes, de viennoiseries nommément pains au chocolat, croissants, chocolatines, chouquettes, chaussons aux pommes, pains suisse, cannelés, pains aux raisins, de pâtisseries fourrées aux fruits, de croissants, de biscottes, de pancakes, de pâte à gâteau; préparations faites de céréales nommément barres de céréales, flocons de maïs, snacks à base de maïs, muesli, granola, produits directement extrudés sous forme de snacks, de gâteaux de riz soufflés, de riz soufflé, de maïs, de croustilles de blé, de crackers, de blé, de snacks à base de céréales, de céréales transformées et de céréales pour le petit-déjeuner; mélange de farines; mélange à base de matières premières céréalières sous forme de poudre à usage alimentaire, concentrés et améliorants à base de matières premières céréalières sous forme de poudre à usage alimentaire et d'additifs alimentaires; mets à base de farines nommément, pain, petits-fours, crêpes, pain d'épices, gaufres, tartes, viennoiseries nommément pains au chocolat, croissants, chocolatines, chouquettes, chaussons aux pommes, pains suisse, cannelés, pains aux raisins , pâtisseries fourrées aux fruits, croissants, biscottes, pancakes, pâte à gâteau; semoules de maïs; fleurs de farine; produits de minoterie nommément, gâteaux secs de riz, de blé, de maïs et d'autres farines; pain, produits panifiés nommément, pâtes alimentaires farineuses pour la consommation humaine, brioches, biscuits, biscottes, produits de viennoiserie nommément croissants, brioches, pains au chocolat, gâteaux, pâtisserie et confiserie à base de sucre; levure, poudres pour faire lever.

Classification kind code

Class [031]
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) nommément semences et grains non transformés, grains pour l'alimentation animale ; semences végétales à savoir semences de légumineuses, semences de céréales non transformées, semences de maïs, semences de céréales à paille, semences de tournesol, semences de soja, semences de colza, semences de pois, semences de fourrage et d'herbe ; plantes et fleurs naturelles, plants ; aliments pour les animaux ; son de céréales.

Classification kind code

Class [044]
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture en particulier traitement des semences, service d'agronomie nommément conseils en matière d'utilisation d'engrais agricoles, en matière d'utilisation de traitements non chimiques pour une agriculture durable, en matière d'utilisation du fumier en agriculture, en matière de destruction de mauvaises herbes et de protection contre les nuisibles et animaux nuisibles dans l'agriculture, conseil sur l'agrochimie, conseils en pratiques culturales nommément, conseils en matière de traitement agricole des sols; culture des plantes; destruction des parasites et animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, destruction des mauvaises herbes.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2002384

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 19^th Apr 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 19^th Apr 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 19^th Apr 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 19^th Oct 2020	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 8^th Apr 2020	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 19^th Dec 2019	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 19^th Dec 2019	Created
Submitted for opposition 31 on 19^th Dec 2019	Formalized
Submitted for opposition 30 on 2^th Dec 2019	Filed
Submitted for opposition 228 on 12^th Mar 2018	International Registration