Dessin chevron et ligne

Trademark usage description

enregistrements vidéo et applications téléchargeables en ligne notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications sur tout support Read More

Vienna Information

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

Classification Information

Class [009]
Enregistrements vidéo et applications téléchargeables en ligne notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications sur tout support (tels que ordinateur, téléphone mobile, tablette); films (pellicules) impressionnés; dessins animés; enregistrements audiovisuels.

Classification kind code

Class [038]
Diffusion (transmission) d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens, notamment par câble, satellite et réseaux numériques; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes audiovisuels multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non; diffusion d'émissions radiophoniques et télévisées; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet; transmission d'informations en matière de divertissements; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision; services de fourniture d'accès à des bases de données; communication par terminaux d'ordinateurs, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, diffusion de programmes de télévision, télévision par câble, satellite ou tout réseau numérique; diffusion de films, musiques vidéos et programmes de télévision via internet; transmission de programmes audiovisuels en vidéo à la demande; transmission de programmes audiovisuels en flux continu [streaming].

Classification kind code

Class [041]
Divertissements notamment divertissements télévisés, radiodiffusés, multimédia et/ou sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet); services d'enregistrement des sons et des images (studios d'enregistrement et filmage sur bandes vidéo) et services de montage bandes vidéo; services de reporters: reportages y compris photographiques; enregistrement sur bandes vidéo; location, montage et production de films, studio de cinéma ou de télévision, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, location de décors de spectacle; production de programmes pour le cinéma ou la télévision, rédaction de scénarios, sous titrage, services de studios d'enregistrement.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2190805

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 28^th Nov 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 13^th Sept 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 13^th Sept 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 13^th Sept 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 10^th Apr 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 9^th Jun 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 9^th Jun 2022	Formalized
Submitted for opposition 1 on 9^th Jun 2022	Created
Submitted for opposition 228 on 14^th Feb 2022	International Registration
Submitted for opposition 30 on 14^th Feb 2022	Filed