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Dessin d'un coeur

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Dessin d'un coeur
APPROVED

on 4 Dec 2024

Last Applicant/ Owned by

Association des bibliothèques publiques du Québec

1453 rue Beaubien Est, bureau 215Montréal

QUÉBEC

CA

H2G3C6

Serial Number

2086065 filed on 19th Feb 2021

Correspondent Address

THERRIEN COUTURE JOLI-COEUR S.E.N.C.R.L.

1100, boul. René-Lévesque O.#2000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4N4

Dessin d'un coeur

Trademark usage description

publications sous format électronique dans le domaine de la santé servant à guider les usagers du système de santé et les proches aidants dans leurs r Read More

Vienna Information

2 . 9 . 1

Hearts -- Note: Including also hearts represented as a symbol or on playing cards.Coeurs -- Note: Y compris les coeurs représentés comme symboles ou figurant sur des jeux de cartes.

9 . 1 . 10

Ribbons, bowsRubans, noeuds

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

Classification Information

Class [009]
Publications sous format électronique dans le domaine de la santé servant à guider les usagers du système de santé et les proches aidants dans leurs recherches d'information relativement à leur état de santé, les soins et les ressources disponibles ainsi que leurs droits; Publications sous format électronique dans le domaine de la santé;

Classification kind code

11

Class [016]
Publications imprimées dans le domaine de la santé servant à guider les usagers du système de santé et les proches aidants dans leurs recherches d'information relativement à leur état de santé, les soins et les ressources disponibles ainsi que leurs droits; Publications imprimées dans le domaine de la santé;

Classification kind code

11

Class [041]
Services de bibliothèque;

Classification kind code

11

Class [044]
Mise à disposition d'informations dans le domaine de la santé; Mise à disposition d'informations permettant aux usagers du système de santé et les proches aidants à identifier les ressources disponibles dans le domaine de la santé; Mise à disposition d'informations dans le domaine de la santé via des ouvrages documentaires, des ouvrages de fiction, témoignages enregistrés, récits de vie, films, émissions enregistrées, documentaires et vidéos; Service d'aide et d'accompagnement aux usagers dans leurs recherches d'informations et de ressources disponibles dans le domaine de la santé;

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2086065

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 4th Dec 2024		Advertised
Submitted for opposition 26
on 11th Nov 2024		Approved
Submitted for opposition 27
on 11th Nov 2024		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 1st Nov 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 287
on 28th Jun 2022		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 19th Feb 2021		Filed
Submitted for opposition 1
on 19th Feb 2021		Created
Submitted for opposition 31
on 19th Feb 2021		Formalized