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DESSIN D'UNE FEUILLE D'ÉRABLE À L'INTÉRIEUR D'UN LOSANGE

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REGISTERED

on 29 Sept 2014

Last Applicant/ Owned by

GARANT GP SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF DONT LES ACTIONNAIRES SONT 1346022 ALBERTA ULC ET 1346039 ALBERTA ULC

375, chemin St-François OuestSt-François de Montmagny

QUÉBEC

G0R3A0

Serial Number

1607491 filed on 20^th Dec 2012

Registration Number

TMA886970 registered on 29^th Sept 2014

Registration expiry Date

29^th Sept 2029

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

H3B5C9

DESSIN D'UNE FEUILLE D'ÉRABLE À L'INTÉRIEUR D'UN LOSANGE

Trademark usage description

enseignes, paniers à jardinage de toutes sortes, dévidoirs déccoratifs et guides à tuyaux, crochets de toutes sortes, dévidoirs pour tuyaux de toutes Read More

Vienna Information

5 . 3 . 4

Vine leaves (except 5.3.19), plane leaves, maple leavesFeuilles de vigne (excepté 5.3.19), de platane, d'érable

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

5 . 3 . 51

Other maple leaf (leaves)Autres feuilles d'érable

26 . 4 . 3

Rhombs or squares standing on one of the corners thereofLosanges ou carrés sur pointe

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 15

Quadrilaterals containing representations of animals or parts of animals' bodies or plantsQuadrilatères contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

26 . 11 . 21

Set of lines evoking speed or propulsionEnsemble de lignes évoquant la vitesse ou la propulsion

Classification Information

Class [006]
Enseignes, paniers à jardinage de toutes sortes, dévidoirs déccoratifs et guides à tuyaux, crochets de toutes sortes, dévidoirs pour tuyaux de toutes sortes, supports de tuyayx d'arrosage de toutes sortes et accessoires de remplacement, treillis de toutes sortes, tonnelles de toutes sortes, supports à pots.

Classification kind code

Class [007]
Machinery

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [008]
Outils industriels, de ferme et de jardinage nommément: outils à percussion nommément, haches, coin à fendre, masses, marteau maçon, marteau forgeron, marteau machiniste, marteau briqueteur, crochet à pulpe et accessoires connexes nommément pointes interchangeables trempées, compacteur de sol ou d'asphalte, tarière-barre à compacter, pince-monseigneur, hachettes, barres à clous à pied de biche, arrache-clous, têtes de pic et pioche, manches de remplacement, manches de pic et pioche, maillets, poignées pour limes, coins, crochets; outils de déneigement nommément, grattoirs chasse-neige, pelles à neige, pelles-grattoirs, grattoirs à neige, pelles-traîneaux, grattes à couverture, pelles de survie, pelles à rue, pelles tout usage, coupe-glace et accessoires connexes nommément, manches de remplacement, poignées de remplacement, boulons de serrage, boutons d'assemblage; outils professionnels, nommément, pelles de toutes sortes, balais à gazon, râteaux de toutes sortes, binettes de toutes sortes, sarcloir combiné avec binette, tarière, serpe à herbe, gratte minière, fourches de toutes sortes, lève-pelouse, binettes de toutes sortes et accessoires de remplacement, têtes et lames de remplacement, manches de faux, lames de faux, faucilles, crochets à foin, grattoirs à glace et à neige; outils de jardinage et de travaux légers nommément, pelles de toutes sortes, balais à gazon, râteaux, sarcloir combiné avec binette, balais à feuilles, tarière, binettes de toutes sortes, sarcloirs de toute sortes, coupe-pelouse, coupe-bordure, fourches de toutes sortes, arrache-pissenlits, plantoirs, transplantoirs à main, déplantoir à main, cisailles de toutes sortes, coupe-branches de toutes sortes, sécateurs de toutes sortes, crochets de toutes sortes, outils et accessoires d'entretien nommément, sécateurs de toutes sortes, pochettes de rangement à sécateurs, cisailles de toutes sortes, scies de toutes sortes, coupe-branches, coupe-bordures, truelles, transplantoirs, fourches, arrache-pissenlits, sarcloirs, rouleau à pelouse, supports à outils.

Classification kind code

Class [009]
Enseignes.

Classification kind code

Class [012]
Grilles de traction pour automobile, chariots tout usage, brouettesde toutes sortes et accessoires de remplacement, chariot dévidoir, chariot de jardin.

Classification kind code

Class [016]
Enseignes; guide d'achat.

Classification kind code

Class [017]
Tuyaux d'arrosage de toutes sortes, supports de tuyaux d'arrosage de toutes sortes et accessoires de remplacement.

Classification kind code

Class [018]
Leather and artificial leather goods

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [019]
Blocs parapluie, bloc bordure et clôture, pierres d'aménagement, treillis de toutes sortes, tonnelles de toutes sortes.

Classification kind code

Class [020]
Enseignes, dévidoirs décoratifs et guides à tuyaux, dévidoirs pour tuyaux de toutes sortes, crochets de toutes sortes.

Classification kind code

Class [021]
Paniers à jardinage de toutes sortes, pots, jardinières et accessoires décoratifs nommément, pots et assiettes de toutes sortes, supports à pots.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1607491

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 8^th Aug 2014	Allowed
Submitted for opposition 51 on 8^th Aug 2014	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 23^rd Apr 2014	Advertised
Submitted for opposition 26 on 3^rd Apr 2014	Approved
Submitted for opposition 27 on 13^th Feb 2014	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 20 on 1^st Aug 2013	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 3^rd Jul 2013	Search Recorded
Submitted for opposition 31 on 4^th Jan 2013	Formalized
Submitted for opposition 30 on 20^th Dec 2012	Filed
Submitted for opposition 1 on 20^th Dec 2012	Created

DESSIN D'UNE FEUILLE D'ÉRABLE À L'INTÉRIEUR D'UN LOSANGE

Classification Information

Classification kind code

Class [007]Machinery

Comment text

Classification kind code

Classification kind code

Class [009]Enseignes.

Classification kind code

Class [012]Grilles de traction pour automobile, chariots tout usage, brouettesde toutes sortes et accessoires de remplacement, chariot dévidoir, chariot de jardin.

Classification kind code

Class [016]Enseignes; guide d'achat.

Classification kind code

Class [017]Tuyaux d'arrosage de toutes sortes, supports de tuyaux d'arrosage de toutes sortes et accessoires de remplacement.

Classification kind code

Class [018]Leather and artificial leather goods

Comment text

Classification kind code

Class [019]Blocs parapluie, bloc bordure et clôture, pierres d'aménagement, treillis de toutes sortes, tonnelles de toutes sortes.

Classification kind code

Class [020]Enseignes, dévidoirs décoratifs et guides à tuyaux, dévidoirs pour tuyaux de toutes sortes, crochets de toutes sortes.

Classification kind code

Class [021]Paniers à jardinage de toutes sortes, pots, jardinières et accessoires décoratifs nommément, pots et assiettes de toutes sortes, supports à pots.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [007]
Machinery

Class [009]
Enseignes.

Class [012]
Grilles de traction pour automobile, chariots tout usage, brouettesde toutes sortes et accessoires de remplacement, chariot dévidoir, chariot de jardin.

Class [016]
Enseignes; guide d'achat.

Class [017]
Tuyaux d'arrosage de toutes sortes, supports de tuyaux d'arrosage de toutes sortes et accessoires de remplacement.

Class [018]
Leather and artificial leather goods

Class [019]
Blocs parapluie, bloc bordure et clôture, pierres d'aménagement, treillis de toutes sortes, tonnelles de toutes sortes.

Class [020]
Enseignes, dévidoirs décoratifs et guides à tuyaux, dévidoirs pour tuyaux de toutes sortes, crochets de toutes sortes.

Class [021]
Paniers à jardinage de toutes sortes, pots, jardinières et accessoires décoratifs nommément, pots et assiettes de toutes sortes, supports à pots.