DESSIN D'UNE FIGURE GÉOMÉTRIQUE

View On IC.GC.CA

REGISTERED

on 19 Jul 2024

Last Applicant/ Owned by

NETATMO

73 rue de SèvresF-92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Serial Number

2022866 filed on 21^st Feb 2020

Registration Number

TMA1244861 registered on 19^th Jul 2024

Registration expiry Date

21^st Feb 2030

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

H4Z1E9

DESSIN D'UNE FIGURE GÉOMÉTRIQUE

Trademark usage description

ordinateurs; logiciel téléchargeable pour la domotique de systèmes de commande électrique pour l'éclairage; applications logicielles pour dispositifs Read More

Vienna Information

24 . 15 . 21

Arrowheads -- Note: Not including arrowheads in the form of angles (26.3.23).Pointes de flèches -- Note: Non compris les pointes de flèches en forme d'angles (26.3.23).

26 . 7 . 15

Triangles or lines forming an angle with one or more quadrilateralsTriangles ou lignes formant un angle avec un ou plusieurs quadrilatères

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 3 . 7

Triangular figures with one or more truncated or rounded anglesFigures triangulaires à un ou plusieurs angles coupés ou arrondis

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [009]
Ordinateurs; logiciel téléchargeable pour la domotique de systèmes de commande électrique pour l'éclairage; applications logicielles pour dispositifs mobiles pour la surveillance et la gestion d'informations d'alarmes anti intrusion et incendie pour la maison; logiciel informatique téléchargeable permettant d'accéder, de visualiser et de contrôler des ordinateurs et des réseaux informatiques distants; logiciel téléchargeable pour la domotique de systèmes de commande électrique pour interrupteurs de puissance électrique; logiciel téléchargeable pour la domotique de systèmes de commande électrique pour l'éclairage; logiciel pour le contrôle, la surveillance et la commande à distance d'appareils domestiques; logiciel téléchargeable pour la domotique de systèmes de commande électrique pour systèmes de sécurité à domicile; logiciel téléchargeable pour la domotique de systèmes de commande de chauffages, de thermostats et de climatisation pour la maison; logiciel téléchargeable pour la domotique de systèmes de commande d'ouverture et de fermeture des portes et fenêtres; applications logicielles pour dispositifs mobiles pour la surveillance et la gestion d'informations concernant la qualité de l'air à l'intérieur d'une maison; détecteurs d'incendie et de fumée; détecteurs de dioxyde de carbone; fils électriques; relais électriques; caméras vidéo; caméras vidéo de sécurité détectant les bruits et mouvements; caméras vidéo avec un système de reconnaissance faciale; caméras vidéo sans fil avec fonction audio; logiciel et application pour smartphones, montres connectées et caméras vidéo permettant la transmission et le traitement d'informations, d'images, de sons obtenus à partir d'une caméra vidéo; alarmes anti-intrusion et incendie; appareils de détection d'intrusion, nommément alarmes anti-intrusion, moniteurs vidéo, caméras vidéo, capteurs d'ultrasons, capteurs de position, capteurs de pression, capteurs de température, capteurs de vibrations, capteurs optiques, capteurs infrarouges, détecteurs de chaleur, détecteurs d'ouverture de portes et de fenêtre, détecteurs de mouvement; logiciel de reconnaissance faciale; logiciels d'exploitation pour appareils de vidéosurveillance; carte mémoire amovible de stockage de données numériques; carte à mémoire flash pour stockage de données numériques; capteurs et détecteurs électroniques de mouvements pour la détection de l'ouverture de portes et fenêtres; émetteurs-récepteurs sans fil pour transmission et réception de données de surveillance et de sécurité; détecteur de mouvements; caméra vidéo d'extérieur avec projecteur de lumière; logiciel qui génère une alerte lorsqu'une caméra vidéo détecte la présence d'une personne, d'une voiture ou d'un animal dans un périmètre spécifique; logiciel d'exploitation pour caméras vidéo de sécurité; compteurs de particules pour mesurer la qualité de l'air à l'intérieur d'une maison, d'un bâtiment; capteurs de température à distance à l'intérieur d'une maison, d'un bâtiment; capteurs d'humidité à l'intérieur d'une maison, d'un bâtiment; Indicateurs de température à l'intérieur d'une maison, d'un bâtiment; Appareils de mesure pour le contrôle de l'humidité à l'intérieur d'une maison, d'un bâtiment; mesureur de bruits à l'intérieur d'une maison, d'un bâtiment; détecteur de la qualité de l'air, de la température, de la pression d'air, de l'humidité et du bruit à l'intérieur d'une maison, d'un bâtiment; logiciels et applications pour smartphones, tablettes tactiles, ordinateurs et dispositifs mobiles, permettant le contrôle et la mesure de la qualité de l'air, de la température, de la pression d'air, de l'humidité et du bruit à l'intérieur d'une maison, d'un bâtiment; transmetteur radio pour commande à distance; logiciels d'application informatique pour téléphone mobile qui permet aux utilisateurs d'accéder à distance et de contrôler à distance leurs appareils de sécurité, nommément alarmes anti-intrusion, moniteurs vidéo, caméras vidéo, capteurs d'ultrasons, capteurs de position, capteurs de pression, capteurs de température, capteurs de vibrations, capteurs optiques, capteurs infrarouges, détecteurs de chaleur, détecteurs d'ouverture de portes et de fenêtre, détecteurs d'incendie et de fumée, détecteurs de concentration de gaz combustibles, détecteurs de dioxyde de carbone, détecteurs sismiques, détecteurs de monoxyde de carbone, hauts parleurs intérieurs, hauts parleurs extérieurs, sirènes intérieures, sirènes extérieures; logiciel d'application informatique pour téléphone mobile qui permet aux utilisateurs d'accéder à distance et de contrôler à distance l'éclairage, les fenêtres, les portes, les volets, les prises, les thermostats, le chauffage et la climatisation de leur domicile; logiciels et applications pour smartphones pour suivi de la consommation énergétique; commandes de contrôle électrique pour systèmes de sécurité à domicile; commande de contrôle électrique pour l'éclairage, les fenêtres, les portes, les volets, les prises, les thermostats, le chauffage et la climatisation du domicile; commandes de contrôle électronique pour systèmes de sécurité à domicile; commandes de contrôle électronique pour l'éclairage, les fenêtres, les portes, les volets, les prises, les thermostats, le chauffage et la climatisation du domicile; commandes de contrôle électriques pour la gestion du chauffage de bâtiments; compteurs d'énergie pour le suivi et le contrôle de la consommation d'énergie; thermostats électriques; thermostats; appareils de commande de thermostats; transmetteurs radio pour commandes à distance; appareils de commande à distance de l'éclairage électrique; consoles de commande pour appareils et instruments d'éclairage; télécommandes pour l'ouverture et la fermeture de portes, fenêtres, et de volets; appareils de commande d'éclairage électrique; systèmes de contrôle électrique d'éclairage ; panneaux de contrôle d'éclairage; appareils de commandes de fenêtres; capteurs d'ouverture et de fermeture des portes, fenêtres et volets; interphones vidéo; interphones; sonnettes de portes, électriques; serrures de porte électroniques; serrures de porte électriques; judas optiques pour portes; détecteurs de fumée; appareils de reconnaissance vocale; logiciels de reconnaissance vocale; prises électriques; prises télécommandées; interrupteurs à courant électrique; interrupteurs de courant; interrupteurs tactiles; interrupteurs à détecteur; interrupteurs électroniques à détection de mouvement; contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance le fonctionnement et l'état de systèmes de sécurité.

Classification kind code

Class [011]
Appareils de détection de la température pour radiateurs de chauffage central [vannes thermostatiques]; capteurs de température pour radiateurs de chauffage central [vannes thermostatiques]; vannes de commande thermostatiques pour radiateurs de chauffage central; robinets thermostatiques; vannes thermostatiques en tant que parties d'installations de chauffage; vannes thermostatiques pour les installations de chauffage; appareils d'éclairage électrique, nommément lampes d'éclairage électriques et projecteurs d'éclairage; éclairage de sécurité à détection de mouvement.

Classification kind code

Class [038]
Services de radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services de téléconférences; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès à des bases de données.

Classification kind code

Class [042]
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; programmation pour ordinateur; services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance de logiciels dans les domaines de la vidéosurveillance, télésurveillance, reconnaissance faciale; services de recherches et conceptions d'appareils électroniques pour la vidéosurveillance; services de recherches et développements rendus par des ingénieurs en matière de technologie de reconnaissance faciale; recherches techniques dans le domaine des logiciels et des techniques vidéo, des techniques d'appareils de prise de vues et du traitement d'images, des appareils de contrôle d'accès, de la surveillance de sécurité et vidéosurveillance; services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance de logiciels dans les domaines du contrôle de la mesure de la qualité de l'air, de la température, de la pression d'air, de l'humidité et du bruit à l'intérieur d'une maison, d'un bâtiment; services de recherches et conceptions d'appareils électroniques, pour le contrôle et la mesure de la qualité de l'air, de la température, de la pression d'air de l'humidité et du bruit à l'intérieur d'une maison, d'un bâtiment.

Classification kind code

Class [045]
Services de télésurveillance et de télé sécurité, à savoir services de surveillance électronique à distance en tant que services de surveillance de sécurité liés à la sécurité physique des personnes et à la sécurité des biens corporels.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2022866

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 13^th Jul 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 13^th Jul 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 256 on 16^th Feb 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 135 on 23^rd Sept 2020	Amendment to Application
Submitted for opposition 48 on 26^th May 2020	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 16^th Apr 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 15^th Apr 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 15^th Apr 2020	Created
Submitted for opposition 228 on 21^st Feb 2020	International Registration
Submitted for opposition 30 on 21^st Feb 2020	Filed

DESSIN D'UNE FIGURE GÉOMÉTRIQUE

Classification Information

Classification kind code

Classification kind code

Class [038]Services de radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services de téléconférences; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès à des bases de données.

Classification kind code

Classification kind code

Class [045]Services de télésurveillance et de télé sécurité, à savoir services de surveillance électronique à distance en tant que services de surveillance de sécurité liés à la sécurité physique des personnes et à la sécurité des biens corporels.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [038]
Services de radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services de téléconférences; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès à des bases de données.

Class [045]
Services de télésurveillance et de télé sécurité, à savoir services de surveillance électronique à distance en tant que services de surveillance de sécurité liés à la sécurité physique des personnes et à la sécurité des biens corporels.