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DESSIN D'UNE MAIN ANIMÉE
REGISTERED

on 17 May 2023

Last Applicant/ Owned by

ASMODEE GROUP

Quartier Villaroy,18 rue Jacqueline Auriol F-78280 GUYANCOURT

FR

Serial Number

2021585 filed on 10th Dec 2019

Registration Number

TMA1179893 registered on 17th May 2023

Registration expiry Date

10th Dec 2029

Correspondent Address

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

1, Place Ville MarieSuite 2500, Montreal

QUEBEC

CA

H3B1R1

DESSIN D'UNE MAIN ANIMÉE

Trademark usage description

appareils mobiles et électroniques, nommément pour le tirage de jeux de hasard, jeux de loterie, jeux d'argent, jeux de paris, jeux de pronostics; ord Read More

Vienna Information


4 . 5 . 5

Other unidentifiable personifications, other fantastic beings of human appearance -- Notes: (a) Including snowmen, scarecrows and ghosts. -- (b) Not including dwarfs (2.1.7), allegorical or mythological personages (2.1.22 or 2.3.22), winged or horned creatures classified in division 4.1.Autres formes personnifiées non identifiables, autres êtres de fantaisie d'aspect humain -- Notes: (a) Y compris les bonshommes de neige, les épouvantails et les fantômes. -- (b) Non compris les nains (2.1.7), les personnages allégoriques ou mythologiques (2.1.22 ou 2.3.22), les personnages ailés ou cornus classés dans la division 4.1.

2 . 9 . 4

Eyes -- Note: Including eyes with or without eyebrows and eyes with tears.Yeux -- Note: Y compris les yeux avec ou sans sourcils et les yeux avec larmes.

2 . 9 . 8

Lips, mouths, tonguesLèvres, bouches, langues

2 . 9 . 10

Teeth, denturesDents, dentiers

2 . 9 . 14

Hands, cupped hands, fingers, fingernails, imprints of hands or of fingers, armsMains, mains jointes, doigts, ongles de doigts, empreintes de mains ou de doigts, bras

2 . 9 . 15

Open hands (palm or back)Mains de face (paume ou revers)

2 . 9 . 19

Feet, toes, toenails, imprints of feet or of toes, legsPieds, orteils, ongles d'orteils, empreintes de pieds ou d'orteils, jambes

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 5

VioletViolet

Classification Information


Class [009]
Appareils mobiles et électroniques, nommément pour le tirage de jeux de hasard, jeux de loterie, jeux d'argent, jeux de paris, jeux de pronostics; ordinateurs, micro-ordinateurs; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues en matière de jeux, loterie, jeux de hasard ou d'argent, paris ou pronostics; terminaux de prise de jeux de hasard, jeux de loterie, jeux d'argent, jeux de paris, jeux de pronostics; bornes interactives de jeux de hasard, de jeux de loterie, jeux d'argent, jeux de paris, jeux de pronostics; jeux électroniques téléchargeables, jeux informatiques téléchargeables, logiciels téléchargeables de jeux de hasard, jeux de loterie, jeux d'argent, jeux de paris, jeux de pronostics; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés, programmes de jeux portables avec écrans à cristaux liquides; jeux vidéo, cartouches de jeux vidéo; cartes de mémoire pour jeux vidéo; adaptateurs d'alimentation pour jeux portatifs à écran d'affichage à cristaux liquides; jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec un écran d'affichage indépendant; publications électroniques téléchargeables et publications électroniques fournies par courrier électronique dans le domaine des jeux de hasard, jeux de loterie, jeux d'argent, jeux de paris et jeux de pronostics.


Classification kind code

11

Class [016]
Papier, carton; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier; produits de l'imprimerie, nommément, bulletins, billets à gratter pour jeux de loterie, cartes à gratter, reçus de jeux d'argent, jeux de hasard, jeux de loterie; journaux, magazines; cartes de membre; articles pour reliures, photographies, clichés; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, matériel pour les artistes, nommément pinceaux, blocs à dessin pour les artistes, palettes, peinture, vernis; machines à écrire et articles de bureau à l'exception des meubles nommément, tapis de souris, stylos, crayons, porte-crayons, agrafeuses, corbeilles à papier; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils nommément livres et manuels; sacs, sachets et feuilles d'emballages en matières plastiques; caractères d'imprimerie; fournitures scolaires, nommément, boîtes, étuis et trousses à crayons et pour les articles de papeterie, ardoise, coupe-papier, stylos, crayons, porte-mines, gommes à effacer, blocs de papier à écrire, enveloppes, classeurs expansibles, agendas de bureau, cahier de textes, chemises de classement, albums de coupures et albums de photos, livres, livres illustrés, livres d'activités pour la jeunesse, almanachs, brochures, cahiers, cahiers de coloriage, catalogues, calendriers, affiches, cartes géographiques, journaux, revues (périodiques), magazines; machines de bureau pour cacheter les enveloppes, bandes adhésives pour la papeterie et le ménage; papier d'emballage, enseignes en papier et en carton.


Classification kind code

11

Class [028]
Jeux, nommément jeux de société, machines de jeux de hasard, cartes de loterie, machines pour jeux d'argent, jeux de pronostics, jeux d'adresse, jeux de connaissance; puzzles, cartes à jouer; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés uniquement avec des récepteurs de télévision et d'ordinateurs, nommément, jeux électroniques à main avec écrans à cristaux liquides, jeux électroniques à main, commandes et manettes de jeu pour machines de jeux vidéo; balles et ballons de sport, balles de jeu, ballons à jouer; jouets, nommément jouets à empiler, jouets à mouvement mécanique, jouets d'action électroniques, jouets de bain, jouets de bébé, jouets de construction, jouets de plage, jouets éducatifs, jouets en matière plastique, jouets mécaniques, jouets musicaux; poupées, figurines (jouets), ours en peluches et autres peluches, blocs de jeu de construction; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis), nommément barres d'exercice, poids pour l'exercice, tapis de course, exerciseurs nommément extenseurs, appareils de musculation corporelle.


Classification kind code

11

Class [041]
Divertissement, nommément mise à disposition de jeux informatiques non-téléchargeables en ligne et d'enregistrements audio et vidéo non-téléchargeables de tournois de loteries, de jeux d'argent, de jeux de hasard, de tombolas, de tirage au sort, de paris et de pronostics; divertissement, nommément organisation de tournois de loteries, de jeux d'argent, de jeux de hasard, de tombolas, de tirage au sort, de paris et de pronostics; services d'organisation de loteries, de jeux d'argent, de jeux de hasard, de tombolas, de tirage au sort, de services de paris et de pronostics; services de jeux d'argent; divertissements sous forme d'un parc d'attractions; services de parcs d'attraction et de parcs à thème; production d'émission de radio et de télévision; production de films; services de doublages; services de bruitage pour film et vidéo; production de spectacles sous la forme d'opéras, représentations théâtrales, concerts musicaux, spectacles de danse et de ballet; montage de bande vidéo; rédaction de scénarios; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), nommément de magazines, de livres, de journaux, d'illustrations, de périodiques, de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audio numériques à mémoire morte), nommément disques audionumériques vierges, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et d'images, fixes et animées), nommément contenus éditoriaux interactifs portant sur des jeux télévisuels audio-visuels et des jeux vidéo; organisation d'expositions à buts culturels et éducatives dans le domaine des arts, du divertissement nommément, sous forme de spectacles de jeux en continu, sous forme de tournois de jeux vidéos, de jeux de hasard, de jeux de loterie, de jeux d'argent et de jeux de pronostics; photographie et reportages photographiques; services de production musicale; services d'enseignement et de formation et d'éducation dans le domaine des jeux de hasard, jeux de loterie, jeux d'argent, jeux de paris, jeux de pronostics.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2021585

Mark Type

Trademark

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Total Provisional Refusal
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Designation Notification - Madrid Protocol
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Formalized
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on 8th Apr 2020
Created
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