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DESSIN DE CATHÉDRALE STYLISÉ
DESSIN DE CATHÉDRALE STYLISÉ
FORMALIZED

on 10 Jan 2024

Last Applicant/ Owned by

COMMUNE DE SAINT-TROPEZ

Hôtel de VilleF-83990 SAINT-TROPEZ

FR

Serial Number

2304649 filed on 17th Nov 2023

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

DESSIN DE CATHÉDRALE STYLISÉ

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographi Read More

Vienna Information


7 . 1 . 3

Churches, cathedrals, abbeys, monasteriesÉglises, cathédrales, abbayes, monastères

7 . 1 . 6

Towers or masts, derricks (except 7.1.16) -- Notes: (a) Including transmitting masts. -- (b) Not including Eiffel Tower (7.5.2).Tours, derricks (excepté 7.1.16) -- Notes: (a) Y compris les tours-émetteurs. -- (b) Non compris la tour Eiffel (7.5.2).

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 16

Circles or ellipses containing other figurative elementsCercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information


Class [009]
Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; porte-monnaies électroniques téléchargeables; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones (smartphones); liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; aimants; aimants décoratifs (magnets); étiquettes magnétiques; combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; lunettes (optique); lunettes de soleil; lunettes 3D; casques de réalité virtuelle; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical; téléphones, coques et étuis pour smartphones, téléphones, tablettes électroniques et numériques; fichiers numériques téléchargeables contenant des images, des images animées, des images 3D, des photographies, des textes, des séquences audio et vidéo, authentifiés par jetons non fongibles [NFT]; logiciels, en particulier logiciels de réception, de stockage, de consultation, de visualisation, d'envoi, d'achat et de vente de jetons non fongibles [NFT]; panneaux de signalisation lumineux, mécaniques, électroniques, électriques.


Classification kind code

12

Class [018]
Cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies et parasols; cannes; fouets; sellerie; portefeuilles; portemonnaie; porte-cartes de crédit (portefeuilles); pochettes; sacs; sacs à mains, sacs de sports, sacs de plage; sacs à dos; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases"; bagages, sacs en toile (tote bags), sacs à provision; étuis et pochettes porte-clés; colliers pour animaux; habits pour animaux de compagnie.


Classification kind code

12

Class [024]
Tissus; couvertures de lit; tissus à usage textile; tissus élastiques; velours; plaids; linge de lit; linge de maison; linge de table non en papier; linge de bain à l'exception de l'habillement; serviettes, serviettes de plage; foutas; sacs de couchage.


Classification kind code

12

Class [025]
Vêtements; sweat-shirts, t-shirts, polos, blouses, chemises, vestes, manteaux, blousons, débardeurs, bermudas, shorts, pantalons, robes, jupes; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements; maillots de bain.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2304649

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 256
on 11th Nov 2024
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 26th Mar 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 11th Jan 2024
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 10th Jan 2024
Created
Submitted for opposition 31
on 10th Jan 2024
Formalized
Submitted for opposition 228
on 17th Nov 2023
International Registration
Submitted for opposition 30
on 17th Nov 2023
Filed