DESSIN DE FLEUR STYLISÉE

Trademark usage description

transformation de produits chimiques et pétrochimiques; traitement des déchets chimiques; traitement chimique des déchets; traitement chimique des gaz Read More

Vienna Information

5 . 5 . 19

Other flowers, blossoms -- Notes: (a) Including flowers or blossoms of trees (cherry trees, peach trees, apple trees) and of bushes. -- (b) Including flowers of protea and strelitzia.Autres fleurs -- Notes: (a) Y compris les fleurs d'arbres (cerisiers, pêchers, pommiers) et d'arbustes. -- (b) Y compris les fleurs de protea et de strelitzia.

5 . 5 . 20

Stylized flowersFleurs stylisées

5 . 5 . 21

One flowerUne fleur

5 . 5 . 24

Flower petalsPétales de fleur

26 . 5 . 1

One polygonUn polygone

26 . 5 . 15

Polygons containing representations of animals or parts of animals' bodies or plantsPolygones contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [040]
Transformation de produits chimiques et pétrochimiques; traitement des déchets chimiques; traitement chimique des déchets; traitement chimique des gaz d'échappement issus de la combustion de combustibles fossiles; traitement des matériaux avec des produits chimiques; recyclage de produits chimiques; purification des minéraux par des méthodes chimiques; filtration de gaz; purification de gaz; incinération de gaz; élimination de certains produits chimiques des fluides de traitement chimique; traitement des déchets industriels pour fixation du carbone; gestion des déchets spéciaux; traitement des gaz dangereux; traitement de déchets par électrolyse; location de machines et d'équipements de traitement chimique; location d'appareils de purification de l'air; conseils sur le traitement et l'élimination des pollutions chimiques.

Classification kind code

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services en génie chimique; services d'analyses et de recherches industrielles; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la chimie; essai et analyse de matériaux; services d'analyse et de recherche en chimie; développement et essai de procédés de fabrication chimiques; conception d'installations industrielles; conception et planification technique des installations pour la purification de l'eau et de l'air; conception et planification technique des installations pour la purification des gaz d'échappement; services de conseil dans le domaine de la pollution de l'environnement; services d'essai et d'inspection en matière environnementale des émissions de gaz d'échappement; services de développement de logiciels; conception de programmes pour ordinateurs; conception et développement de programmes informatiques pour l'analyse des émissions de gaz d'échappement; conception et développement de logiciels pour la commande, la régulation et la surveillance des installations d'épuration d'eau, d'air et de gaz.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2295903

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 22^nd Jan 2025	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 22^nd Jan 2025	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 22^nd Jan 2025	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 30^th Sept 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 19^th Jan 2024	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 30^th Nov 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 29^th Nov 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 29^th Nov 2023	Created
Submitted for opposition 228 on 29^th Sept 2023	International Registration
Submitted for opposition 30 on 29^th Sept 2023	Filed