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DESSIN DE FONDATION LE PILIER

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REGISTERED

on 24 Aug 2020

Last Applicant/ Owned by

FONDATION LE PILIER

425 Place Jean-CoutuLaval

QUÉBEC

H7H3C8

Serial Number

1871485 filed on 5^th Dec 2017

Registration Number

TMA1081241 registered on 24^th Aug 2020

Registration expiry Date

24^th Aug 2030

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

H3B5C9

DESSIN DE FONDATION LE PILIER

Trademark usage description

vente et gestion de ressources d'hébergement, facilitant l'intégration sociale, pour personnes présentant des incapacités intellectuelles, physiques, Read More

Vienna Information

2 . 1 . 23

Men stylizedHommes stylisés

2 . 1 . 30

Other menAutres hommes

7 . 1 . 8

Houses, skyscrapersMaisons, gratte-ciel

7 . 1 . 24

Dwellings or buildings stylizedHabitations ou bâtiments stylisés

7 . 3 . 11

RoofsToits

7 . 3 . 15

StaircasesEscaliers

Classification Information

Class [035]
Vente et gestion de ressources d'hébergement, facilitant l'intégration sociale, pour personnes présentant des incapacités intellectuelles, physiques, sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale; promotion de loisirs adaptés pour des personnes présentant des incapacités intellectuelles, physiques, sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale; promotion du respect et des droits des personnes présentant des incapacités intellectuelles, physiques ou sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale.

Classification kind code

Class [036]
Services de collecte de fonds.

Classification kind code

Class [037]
Construction de ressources d'hébergement, facilitant l'intégration sociale, pour personnes présentant des incapacités intellectuelles, physiques, sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale.

Classification kind code

Class [041]
Développement de loisirs adaptés pour des personnes présentant des incapacités intellectuelles, physiques, sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale.

Classification kind code

Class [042]
Services de recherche et développement dans le domaine des incapacités intellectuelles, physiques et sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale.

Classification kind code

Class [043]
Exploitation de ressources d'hébergement, facilitant l'intégration sociale, pour personnes présentant des incapacités intellectuelles, physiques, sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale; services de soutien aux familles de personnes présentant des incapacités intellectuelles, physiques, sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale nommément services de répit, services de garde, services d'hébergement adapté temporaire; fourniture d'informations dans le domaine de l'hébergement de personnes présentant des incapacités intellectuelles, physiques, sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale.

Classification kind code

Class [044]
Services de soutien aux familles de personnes présentant des incapacités intellectuelles, physiques, sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale nommément, services d'hébergement adapté de longue durée; fourniture d'informations dans le domaine de l'hébergement et de l'accompagnement de personnes présentant des incapacités intellectuelles, physiques, sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale.

Classification kind code

Class [045]
Services d'accompagnement pour personnes présentant des incapacités intellectuelles, physiques, sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale nommément services d'aide à la vie quotidienne, services d'aide à la vie domestique, services d'aide aux soins de base personnels journaliers, services d'aide à l'intégration sociale dans la communauté; fourniture d'informations dans le domaine de l'accompagnement de personnes présentant des incapacités intellectuelles, physiques, sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1871485

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 1^st Jan 2020	Advertised
Submitted for opposition 26 on 11^th Dec 2019	Approved
Submitted for opposition 27 on 11^th Dec 2019	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 30^th Sept 2019	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 18^th Jun 2019	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 22^nd Jan 2019	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 22^nd Jan 2019	Examiner's First Report
Submitted for opposition 1 on 6^th Dec 2017	Created
Submitted for opposition 31 on 6^th Dec 2017	Formalized
Submitted for opposition 30 on 5^th Dec 2017	Filed

DESSIN DE FONDATION LE PILIER

Classification Information

Classification kind code

Class [036]Services de collecte de fonds.

Classification kind code

Class [037]Construction de ressources d'hébergement, facilitant l'intégration sociale, pour personnes présentant des incapacités intellectuelles, physiques, sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale.

Classification kind code

Class [041]Développement de loisirs adaptés pour des personnes présentant des incapacités intellectuelles, physiques, sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale.

Classification kind code

Class [042]Services de recherche et développement dans le domaine des incapacités intellectuelles, physiques et sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale.

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [036]
Services de collecte de fonds.

Class [037]
Construction de ressources d'hébergement, facilitant l'intégration sociale, pour personnes présentant des incapacités intellectuelles, physiques, sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale.

Class [041]
Développement de loisirs adaptés pour des personnes présentant des incapacités intellectuelles, physiques, sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale.

Class [042]
Services de recherche et développement dans le domaine des incapacités intellectuelles, physiques et sensorielles, des déficits cognitifs et des problèmes de santé mentale.