DESSIN DE FORMES GÉOMÉTRIQUES

Trademark usage description

matières filtrantes (substances minérales, chimiques et/ou végétales); matières filtrantes constituées de substances minérales, chimiques et/ou végéta Read More

Vienna Information

24 . 15 . 3

More than two arrowsPlus de deux flèches

24 . 15 . 13

Arrows forming a circle, an arc of a circle or a ringFlèches formant un cercle, un arc de cercle ou un anneau

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 5 . 1

One polygonUn polygone

26 . 5 . 9

Polygons containing one or more circles or ellipsesPolygones contenant un ou plusieurs cercles ou ellipses

26 . 5 . 16

Polygons containing other figurative elementsPolygones contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 5 . 26

Polygons with cutout areasPolygones avec des zones découpées

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information

Class [001]
Matières filtrantes (substances minérales, chimiques et/ou végétales); matières filtrantes constituées de substances minérales, chimiques et/ou végétales pour le traitement des gaz, gaz renouvelables, biocombustibles, effluents liquides et/ou des déchets solides; préparations fertilisantes; amendements organiques (préparations fertilisantes) pour fertiliser les sols issus du traitement et de l'épuration des gaz, biocombustibles, effluents liquides et/ou des déchets solides; produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences; produits chimiques destinés à l'agriculture; produits chimiques destinés à l'horticulture; produits chimiques destinés à la sylviculture; engrais; compositions extinctrices; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire; décolorants à usage industriel.

Classification kind code

Class [004]
Biocombustibles; gaz combustibles; biogaz; biométhane; biogaz d'installation de stockage de déchets non dangereux; biogaz de méthanisation, gaz naturel renouvelable; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs); gaz d'éclairage.

Classification kind code

Class [011]
Équipements, appareils et installations mobiles ou fixes pour la production, récupération, séparation, filtration, épuration, purification, liquéfaction, transformation et distribution de biocombustibles, gaz, gaz combustibles, gaz renouvelables, biogaz, biométhane, syngas, gaz naturel pour véhicules, gaz naturel liquéfié, biométhane liquéfié; équipements, appareils et installations mobiles ou fixes pour la séparation, filtration, épuration et purification d'effluents liquides et/ou déchets solides; machines pour l'injection de réactifs chimiques ou physiques pour le traitement des effluents gazeux ou liquides; appareils d'éclairage; appareils de chauffage; appareils de production de vapeur; appareils de cuisson; appareils de réfrigération; appareils de séchage; appareils de climatisation; appareils et machines pour la purification de l'air.

Classification kind code

Class [040]
Services de traitement des gaz, effluents liquides, déchets solides (transformation); tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation); traitement, recyclage et valorisation matière et énergétique de déchets, de biogaz et de biométhane; transformation des combustibles et des déchets pour la production d'énergie; traitement des déchets par méthanisation; épuration et injection de biométhane dans le réseau de gaz; services de location d¿équipements, d'appareils et d'installations de production, récupération, séparation, filtration, épuration, purification, liquéfaction et distribution de biocombustibles, gaz, gaz combustibles, gaz renouvelables, biogaz, biométhane, syngas, gaz naturel pour véhicules, gaz naturel liquéfié, biométhane liquéfié; services de location d'équipements, appareils et installations, mobiles ou fixes, pour la séparation, filtration, épuration et purification d'effluents liquides et/ou déchets solides; services de dépollution des sols; services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination); mise à disposition d'informations en matière de traitement de matériaux; raffinage; purification de l'air; vulcanisation (traitement de matériaux); décontamination de matériaux dangereux; production d'énergie; traitement des déchets (transformation); recyclage d'ordures et de déchets.

Classification kind code

Class [042]
Travaux d'ingénieurs; expertises (travaux d'ingénieurs); conception et développement d'installations pour la valorisation matière et énergétique de déchets; services d'ingénierie pour la valorisation matière et énergétique de déchets; conception et développement d'équipements, d'appareils et d'installations mobiles ou fixes pour la production, récupération, séparation, filtration, épuration, purification, liquéfaction et distribution de biocombustibles, gaz, gaz combustibles, gaz renouvelables, biogaz, biométhane, syngas, gaz naturel pour véhicules, gaz naturel liquéfié, biométhane liquéfié; services d'ingénierie pour le développement d'équipements, d'appareils et d'installations mobiles ou fixes pour la production, récupération, séparation, filtration, épuration, purification, liquéfaction et distribution de biocombustibles, gaz, gaz combustibles, gaz renouvelables, biogaz, biométhane, syngas, gaz naturel pour véhicules, gaz naturel liquéfié, biométhane liquéfié; recherche dans le domaine des énergies renouvelables; recherches en matière d'écologie; recherches scientifiques; recherches scientifiques en matière d'énergie; recherches scientifiques dans le domaine de la protection de l'environnement; conception et développement d'équipements, appareils et installations mobiles ou fixes pour la séparation, filtration, épuration et purification d'effluents liquides et/ou déchets solides; recherches techniques; conception de logiciels et d'ordinateurs; développement de logiciels et d'ordinateurs; recherche et développement de produits pour des tiers; recherche et développement de produits pour la production, récupération, séparation, filtration, épuration, purification, liquéfaction et distribution de biocombustibles, gaz, gaz combustibles, gaz renouvelables, biogaz, biométhane, syngas, gaz naturel pour véhicules, gaz naturel liquéfié, biométhane liquéfié; recherche et développement de produits pour la séparation, filtration, épuration et purification d'effluents liquides et/ou déchets solides; conduite d'études de projets techniques; conduite d'études de projets techniques en matière de protection de l'environnement et de développement durable; contrôle de qualité; services de contrôle de qualité (fonctionnement, rendement) d'installations de production, récupération, séparation, filtration, épuration, purification, liquéfaction et distribution de biocombustibles, gaz, gaz combustibles, gaz renouvelables, biogaz, biométhane, syngas, gaz naturel pour véhicules, gaz naturel liquéfié, biométhane liquéfié; services de contrôle de qualité (fonctionnement, rendement) d'installations de séparation, filtration, épuration et purification d'effluents liquides et/ou déchets solides; évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs); recherches technologiques; conduite d'études de projets techniques; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; logiciels en tant que service (SaaS); informatique en nuage; audits en matière d'énergie.

Classification kind code

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Serial Number

2315490

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 256 on 14^th Jan 2025	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 14^th Mar 2024	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 13^th Mar 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 13^th Mar 2024	Formalized
Submitted for opposition 30 on 20^th Dec 2023	Filed
Submitted for opposition 228 on 20^th Dec 2023	International Registration