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DESSIN GÉOMÉTRIQUE

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DESSIN GÉOMÉTRIQUE
ABANDONED SECTION 36

on 24 Nov 2023

Last Applicant/ Owned by

ORTEC EXPANSION

Zone industrielle Les Milles, 550 rue Pierre Berthier, Parc de PichauryAIX-EN-PROVENCE CEDEX 3F-13799

FR

Serial Number

2139697 filed on 20th Apr 2021

DESSIN GÉOMÉTRIQUE

Trademark usage description

métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voie Read More

Vienna Information

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 6

Quadrilateral figures with one or more convex or concave sides -- Note: Not including elongated surfaces with one or more convex or concave sides (25.3.1).Figures quadrilatérales à un ou plusieurs côtés convexes ou concaves -- Note: Non compris les surfaces allongées avec un ou plusieurs côtés convexes ou concaves (25.3.1).

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 11

Circles or ellipses containing one or more quadrilateralsCercles ou ellipses contenant un ou plusieurs quadrilatères

26 . 1 . 12

Circles or ellipses containing one or more other geometrical figures -- Note: Including circles or ellipses containing bent or straight lines (except 26.1.10).Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les cercles ou ellipses contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.1.10).

Classification Information

Class [006]
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; quincaillerie métallique; tuyaux métalliques; coffres-forts; minerais; constructions métalliques; échafaudages métalliques; boîtes en métaux communs; coffres métalliques; récipients d'emballage en métal; monuments métalliques; objets d'art en métaux communs; statues en métaux communs; figurines en métaux communs; plaques d'immatriculation métalliques; coffrages métalliques; palettes et plateformes de manutention métalliques; tuyauterie métallique; structures transportables métalliques, armatures métalliques pour la construction; palettes de transport métalliques; palettes [plateaux] de chargement métalliques; tuyaux d'acier, tubes d'acier; tubes métalliques; tuyaux d'embranchement métalliques.

Classification kind code

11

Class [007]
Appareils de levage et de manutention, grues; machines et appareils de chantiers pour la construction, excavateurs; machines-outils et outils mécaniques; bétonnières de chantier / malaxeurs de béton; bouldozeurs; broyeurs d'ordures; centrifugeuses [machines]; chaînes d'élévateurs [parties de machines]; commandes hydrauliques pour machines et moteurs; commandes pneumatiques pour machines et moteurs; élévateurs; goudronneuses; monte-charge; remplisseuses; riveteuses, riveuses; transporteurs; treuils; turbocompresseurs; pelles mécaniques.

Classification kind code

11

Class [035]
Travaux de bureau; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; établissement de statistiques; comptabilité; services de conseils concernant la gestion de documents commerciaux; gestion de fonds documentaires administratifs dans le domaine de la construction; gestion de fichiers informatiques; mise à disposition en ligne de documentation administrative dans le domaine de la construction; publication de textes publicitaires; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction; rédaction d'études de projets commerciaux.

Classification kind code

11

Class [037]
Services d'entretien dans la gestion de l'environnement; préparation et réalisation d'arrêt d'unité, transfert d'unités ou d'usines avec essai et mise en route, à savoir préparation et travaux d'arrêt d'unité, inspection des projets de construction, transfert de construction liés aux unités, essai et mise en route; constructions navales; constructions d'entrepôts; organisation, supervision (direction), coordination de tous corps du métier et le suivi de tous chantiers y compris pour navires et aéronefs; montage d'ensemble mécanique à savoir construction de bâtiment industriel; entretien de matériels de levage, de manutention, de travaux publics et de transport; installations et entretien d'oléoducs; forages de puits; construction de ponts; constructions sous-marine; installations, réparation et maintenance de réseaux téléphoniques, de réseaux électriques; installation d'appareils de protection radioélectrique et électromagnétique, cages de faraday et chambres anéchoïdes; nettoyage d'édifices et de bâtiments; location d'appareils et de machines de levage et de manutention, de véhicules et de machines de chantiers; installation et réparation de chauffage; installation, montage et réparation de tuyauterie et appareils dans toutes industries et notamment les raffineries de pétrole; montage de charpente métallique et tous ouvrages de la métallurgie et du bâtiment; travaux de terrassement, de maçonnerie, de plomberie, de plâtrerie; réhabilitation, entretien de robinetterie; services d'assainissement, de décontamination, désinfection, désinsectisation, dératisation, dépollution, réhabilitation de sites industriels (dépose, réparation, repose, tuyauterie, charpente, chaudronnerie); construction de systèmes automatisés de manutention, de matériaux de construction non métalliques; réalisation, contrôle, régulation et instrumentation d'automates et de robots à usages industriels; préfabrication et montage de tuyauterie plastiques; réparation de véhicules automobiles, engins de transport et matériels de levage et de manutention, matériel industriel; travaux d'assistance à la construction en zone contrôlée des centrales nucléaires; décontamination et nettoyage d'équipements par ultrasons et hydro-laser pour centrales nucléaires en fonctionnement et en général pour tout ce qui se rapporte à l'industrie atomique y compris fabrication des appareils spéciaux; supervision (direction) de travaux de construction.

Classification kind code

11

Class [039]
Transport; emballage et entreposage de marchandises; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; distribution [livraison] de produits, notamment de livres, de journaux, de revues, d'imprimés et de matériels et de marchandises; conditionnement de produits; empaquetage de marchandises; location d'entrepôts; informations en matière d'entreposage; services de logistique en matière de transport; ramassage de produits recyclables [transport]; transport et entreposage de déchets; transport par oléoducs / transport par pipelines.

Classification kind code

11

Class [040]
Découpage, polissage, moulage, usinage, revêtement métallique; travaux de chaudronnerie et de tuyauterie; réalisation de travaux de chauffage central, sanitaire, soudure, zinguerie, cuivrerie, charpentes métalliques et électricité industrielle; usinage et assemblage divers de produits en matières plastiques, à l'ébonitage et au revêtement de caoutchouc; travaux d'isolation; traitement, transformation de tous les déchets y compris nucléaires, chimiques ou organiques; traitement des déchets, à savoir services de traitement de l'eau et de traitement, de transformation, de purification, de régénération, de recyclage, de valorisation (traitement de matériaux), de valorisation énergétique et biologique, de réhabilitation (décontamination) et d'élimination des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux, non dangereux et inertes, des ordures, des déchets industriels et ménagers et des sols et sites dégradés (décontamination); traitement des effluents industriels; traitement des ordures, destruction des graisses; décontamination de déchets nucléaires; services de chaudronnerie.

Classification kind code

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Class [041]
Formation; éducation; service de formation dans le domaine de la gestion de projets; service de formation dans le domaine de la gestion des risques; programmes d'éducation et de formation dans le domaine de la gestion des risques; services d'enseignement pour adultes relatif à l'audit; services d'éducation en matière de services de qualité; services de conseils en matière d'analyse des besoins en formation; organisation et conduite d'ateliers de formation; coaching [formation]; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums et ateliers; services d'examens pédagogiques; services de formation relative à l'utilisation d'équipements de lutte contre l'incendie; formation et apprentissage en ligne; services de traduction; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; services de bibliothèque; services de documentation à savoir mise à disposition de documentation pour la formation, l'enseignement et le partage d'information; édition de livres, revues, journaux, périodiques, documentations techniques.

Classification kind code

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Class [042]
Études techniques et réalisation d'études de projets techniques; travaux d'ingénieurs pour l'organisation de maintenance, par pilotage de travaux (entreprise générale, préparation d'arrêts d'unité, de production, supervision de grands travaux, prévention sécurité, contrôle qualité/réception); direction et gestion (étude) de grands projets, par planification, optimisation effectuée par des ingénieurs de toute opération dans le domaine de la gestion de projet; gestion (études) des décharges municipales et des déchets privés; études d'ingénieurs pour centrales nucléaires y compris leur démantèlement; services d'études et d'ingénierie se rapportant aux activités de tuyauterie, chaudronnerie, la maintenance mécanique et la gestion de déchets industriels pour établissements, fonds de commerce, ateliers; services d'études pour tous travaux concernant l'environnement; conception de systèmes automatisés de manutention, de matériaux de construction non métalliques; études et recherches en matière de traitement et de gestion des déchets et du développement durable; services d'informations en matière de recherche scientifique; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique; expertises [travaux d'ingénieurs]; établissement de plans pour la construction; services de contrôle et d'inspections des installations et des unités industrielles; services d'ingénierie liés à la construction, à la maintenance et à la réparation de toutes constructions, bâtiments, usines et tous locaux à usages privés, publics ou industriels; travaux d'ingénieurs en constructions; conception de systèmes automatisés de manutention, de matériaux de construction non métalliques; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; conseils techniques en matière de chauffage central, sanitaire, soudure, zinguerie, cuivrerie, charpentes métalliques et électricité industrielle; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateur; consultation en matière d'ordinateurs; conseils techniques informatiques; conception, mise en place de sites sur Internet à savoir création de sites internet; hébergement de sites sur internet; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; services de dessinateurs d'arts graphiques; stylisme (esthétique industrielle); conseils en matière de risques industriels; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles rendues par des ingénieurs dans le cadre de projets de construction; établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir établissement de plans par des ingénieurs dans le cadre de projets de construction; génie civil (travaux d'ingénieurs); prospection géologique; essais de matériaux; laboratoires de recherche; services d'ingénierie; planification technique en matière de gestion de projets; rédaction technique; conduite d'études et d'analyses de projets techniques; réalisation de projets techniques par des ingénieurs; développement de projets de construction; projets de construction; numérisation de documents; services d'ingénierie liés à la construction, à la maintenance et à la réparation de toutes constructions, bâtiments, usines et tous locaux à usages privés, publics ou industriels; travaux d'ingénieurs en constructions; conception de systèmes automatisés de manutention, de matériaux de construction non métalliques; étude de travaux de chauffage central, sanitaire, soudure, zinguerie, cuivrerie, charpentes métalliques et électricité industrielle; planification technique de stations d'épuration.

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11

Mark Details

Serial Number

2139697

Mark Type

Trademark

Legal History

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on 15th Aug 2022		Notification of Possible Opposition Sent
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on 14th Oct 2021		Designation Notification - Madrid Protocol
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