Trademarkia Logo

Canada

C$
Trademark Search in Canada
DESSIN GÉOMÉTRIQUE

View On IC.GC.CA

DESSIN GÉOMÉTRIQUE
SEARCHED

on 7 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

ENERGY OBSERVER DEVELOPMENTS

82 rue Henri FarmanF-92130 Issy-les-Moulineaux

FR

Serial Number

2274181 filed on 21st Dec 2022

DESSIN GÉOMÉTRIQUE

Trademark usage description

groupes électro-hydrogènes; groupes électrogènes; groupes générateurs d'énergie électrique; générateurs de courant électrique, générateurs d'électrici Read More

Vienna Information

24 . 17 . 5

Mathematical signsSignes mathématiques

24 . 17 . 8

Infinity SymbolSigne de l'infini

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

Classification Information

Class [007]
Groupes électro-hydrogènes; groupes électrogènes; groupes générateurs d'énergie électrique; générateurs de courant électrique, générateurs d'électricité; alimentations et installations électriques (générateurs); installations hydrogènes pour la production d'électricité; éoliennes; générateurs électriques éoliens; stations de production d'électricité.

Classification kind code

11

Class [009]
Appareils et instruments d'alimentation, de commande, de régulation, de stockage électrique; appareils et instruments pour le stockage, la transformation et la distribution d'énergies renouvelables; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant issu d'énergies renouvelables; bornes de recharge pour véhicules électriques alimentées en énergies renouvelables, et notamment l'hydrogène; appareils photovoltaïques pour la production d'électricité; piles et batteries, piles et batteries solaires; logiciels et systèmes de gestion d'énergies renouvelables; lunettes de soleil; magazines électroniques, journaux électroniques téléchargeables, publications électroniques et numériques, publications téléchargeables, supports d'enregistrements multimédia de sons, d'images et de données, bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques, tous dans les domaines de l'énergie et notamment les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique; panneaux solaires pour la production d'électricité; capteurs d'énergie solaire pour la production d'électricité; cellules photovoltaïques; modules solaires photovoltaïques.

Classification kind code

11

Class [011]
Appareils et machines pour la purification de l'eau; appareils et machines pour la purification de l'air.

Classification kind code

11

Class [037]
Installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, le stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables; installation, maintenance et réparation de bornes de recharge pour véhicules électriques alimentées en énergies renouvelables, et notamment l'hydrogène; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, le stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables; installation de systèmes de protection de l'environnement.

Classification kind code

11

Class [040]
Production d'énergie; production d'énergie, d'électricité à partir des énergies solaires, éoliennes et hydroliennes; informations et conseils en matière de production d'énergie à partir d'énergies renouvelables.

Classification kind code

11

Class [042]
Ingénierie, travaux d'ingénieurs, recherches en laboratoire et gestion des projets scientifiques et technologiques dans les domaines de l'énergie et notamment les domaines des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique; recherches scientifiques et techniques, de développement de nouveaux produits, d'analyses scientifiques, d'études de projets techniques et de conception de produits ou matériels notamment dans les domaines des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique; conseils en matière d'économie d'énergie, expertises (travaux d'ingénieurs) et essais de matériaux dans les domaines de l'énergie et notamment dans les domaines des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique; services de recherche scientifiques et industrielle, de conception, d'études, d'expertises, de conseils et d'informations liés à la protection de l'environnement, au développement durable, aux énergies renouvelables et à la lutte contre le changement climatique; travaux d'ingénieur dans le domaine de la prévention de la pollution, liés aux activités développées dans les domaines de l'énergie; audits en matière d'énergie, notamment pour les sites, les installations et les équipements dans les domaines de l'environnement; analyse, conception, réalisation et gestion de systèmes d'information et de technologies informatiques; services de chimie dans les domaines de l'énergie.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2274181

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 7th Nov 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 7th Nov 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 7th Nov 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 10th Jun 2024		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 10th Aug 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 9th Aug 2023		Formalized
Submitted for opposition 1
on 9th Aug 2023		Created
Submitted for opposition 228
on 21st Dec 2022		International Registration
Submitted for opposition 30
on 21st Dec 2022		Filed