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DESSIN STYLISÉ D'UN CUISINER
DESSIN STYLISÉ D'UN CUISINER
REGISTERED

on 3 Aug 2022

Last Applicant/ Owned by

TRAQ'FOOD

25 boulevard de la Paix, Bâtiment C,CS 38512 CERGY F-95891 CERGY PONTOISE CEDEX

FR

Serial Number

1994408 filed on 28th Aug 2019

Registration Number

TMA1136282 registered on 3rd Aug 2022

Registration expiry Date

28th Aug 2029

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

1000 RUE DE LA GAUCHETIERE OUESTBUREAU 3300MONTREAL

QUÉBEC

CA

H3B4W5

DESSIN STYLISÉ D'UN CUISINER

Trademark usage description

programmes informatiques et logiciels, à savoir applications mobiles destinées à la gestion de base de données permettant l'édition, la revue, l'analy Read More

Vienna Information


1 . 15 . 11

Clouds, fog, vapor, smokeNuages, brouillard, vapeur, fumée

2 . 1 . 1

Heads, bustsTêtes, bustes

2 . 1 . 11

Butchers, chefs, waiters, pastrycooksBouchers, cuisiniers, garçons de café, pâtissiers

2 . 1 . 23

Men stylizedHommes stylisés

2 . 9 . 4

Eyes -- Note: Including eyes with or without eyebrows and eyes with tears.Yeux -- Note: Y compris les yeux avec ou sans sourcils et les yeux avec larmes.

2 . 9 . 8

Lips, mouths, tonguesLèvres, bouches, langues

9 . 7 . 1

HeadwearCoiffures

9 . 7 . 19

Cooks' capsToques de cuisiniers

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 11 . 22

Set of lines evoking sound or electromagnetic wavesEnsemble de lignes évoquant les ondes sonores ou électromagnétiques

Classification Information


Class [009]
Programmes informatiques et logiciels, à savoir applications mobiles destinées à la gestion de base de données permettant l'édition, la revue, l'analyse, le suivi, la mise à jour et l'organisation de données et d'informations dans le domaine de l'hygiène alimentaire, de la qualité nutritionnelle et sanitaire des aliments et de la sécurité alimentaire; Logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe destinés à la gestion de base de données permettant l'édition, la revue, l'analyse, le suivi, la mise à jour et l'organisation de données et d'informations dans le domaine de l'hygiène alimentaire, de la qualité sanitaire des aliments et de la sécurité alimentaire


Classification kind code

11

Class [035]
Assistance et prestation de conseils concernant la gestion d'affaires relatives à la gestion du personnel et des plannings en matière de restauration alimentaire, à savoir fourniture de conseils à destination des restaurateurs et traiteurs pour la planification stratégique des horaires du personnel, le suivi et l'organisation des équipes de travail en cuisine, et la gestion des stocks; gestion de fichiers informatiques relatifs aux normes d'hygiène et à la gestion de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires; conseils en gestion commerciale dans le domaine de la restauration alimentaire.


Classification kind code

11

Class [042]
Stockage électroniques de données, à savoir fourniture de solutions informatiques permettant l'archivage de données relatives au plan de maîtrise sanitaire dans le domaine de la restauration; Mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine de l'hygiène alimentaire, de la qualité sanitaire d'aliments, et de la sécurité alimentaire; Services d'un logiciel-service (SAAS) proposant des logiciels utilisés par des tiers pour la gestion et l'agrégation de données et d'informations en matière d'hygiène alimentaire, de qualité sanitaire d'aliments, et de sécurité alimentaire ainsi que la gestion du personnel, et la gestion des stocks de denrées alimentaires dans le domaine de la restauration alimentaire.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1994408

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 10th Mar 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 10th Mar 2021
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 10th Mar 2021
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 7th Sept 2020
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 9th Apr 2020
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 7th Nov 2019
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 6th Nov 2019
Formalized
Submitted for opposition 1
on 6th Nov 2019
Created
Submitted for opposition 228
on 28th Aug 2019
International Registration
Submitted for opposition 30
on 28th Aug 2019
Filed