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C$
DESSSIN D'UN OISEAU EN VOL
REGISTERED

on 4 Feb 2019

Last Applicant/ Owned by

ECOCERT

Lieudit Lamothe Ouest32600 L'Isle Jourdain

FR

Serial Number

1846330 filed on 7th Jul 2017

Registration Number

TMA1014471 registered on 4th Feb 2019

Registration expiry Date

4th Feb 2034

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

DESSSIN D'UN OISEAU EN VOL

Trademark usage description

'services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou Read More

Vienna Information


3 . 7 . 10

SwallowsHirondelles

3 . 7 . 16

Birds in flight or with outspread wingsOiseaux en vol ou à ailes largement déployées

3 . 7 . 24

Birds or bats stylized or personifiedOiseaux ou chauves-souris stylisés ou personnifiés

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

Classification Information


Class [042]
'services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de produits nommément, produits agricoles, produits végétaux, espaces verts, produits de la mer, produits alimentaires, agro-alimentaires, boissons, produits chimiques, produits minéraux et/ d'extraction, matériaux de construction, matières premières utilisées pour l'habillement, tissus, produits d'habillement, produits de maroquinerie, produits d'hygiène et de santé, produits pharmaceutiques, détergents, fertilisants, amendements des sols, engrais, produits cosmétiques, maquillage, parfums, parfums d'ambiance; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, d'entreprises industrielles, agricoles, agroalimentaires, cosmétiques, de restauration, de tourisme, de transport, d'entreprises de services aux personnes, de collectivité locales ou d'administrations, d'organisations à but non lucratif; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics de systèmes de management environnemental et de qualité en entreprise, de systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail visant à la prévention de risques professionnels pour le personnel des entreprises précitées, de systèmes de management de la sécurité des aliments dans le secteur agro-alimentaire, de systèmes de responsabilité sociétale des entreprises et de management des événements intégrant le développement durable, de systèmes de management de l'énergie; Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics de services rendus par des entreprises industrielles, agricole, agroalimentaires, cosmétiques, de restauration, de tourisme, de transport, d'entreprises de services aux personnes, de collectivités locales ou d'administration, d'organisation à but non lucratif; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics de personnel d' entreprises industrielles, agricole, agroalimentaires, cosmétiques, de restauration, de tourisme, de transport, d'entreprises de services aux personnes, de collectivités locales ou d'administration, d'organisation à but non lucratif; services de contrôle et de certification de produits et de services issus du commerce équitable dans le domaine agricole, alimentaire, dans l'industrie textile, des cosmétiques, des détergents domestiques et industriels, des bougies et parfums d'ambiance, de la peinture, de l'artisanat et de la restauration; services de contrôle et de certification d'organisation assurant la promotion du commerce équitable dans le domaine agricole, alimentaire, dans l'industrie textile, des cosmétiques, des détergents domestiques et industriels, des bougies et parfums d'ambiance, de la peinture, de l'artisanat et de la restauration; services de certification des pratiques socialement responsables en matière d'investissements financiers.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1846330

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 55
on 4th Feb 2019
Registered
Submitted for opposition 50
on 14th Dec 2018
Allowed
Submitted for opposition 51
on 14th Dec 2018
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 29th Aug 2018
Advertised
Submitted for opposition 26
on 9th Aug 2018
Approved
Submitted for opposition 22
on 18th Jun 2018
Search Recorded
Submitted for opposition 27
on 18th Jun 2018
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 31
on 11th Jul 2017
Formalized
Submitted for opposition 1
on 10th Jul 2017
Created
Submitted for opposition 30
on 7th Jul 2017
Filed