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DEVERYWARE & DESSIN (COULEUR)
DEVERYWARE & DESSIN (COULEUR)
REGISTERED

on 20 Jul 2021

Last Applicant/ Owned by

DEVERYWARE SOCIÉTÉ ANONYME

43/45 rue Taitbout75009 PARIS

FR

Serial Number

1857372 filed on 13th Sept 2017

Registration Number

TMA1104142 registered on 20th Jul 2021

Registration expiry Date

20th Jul 2031

Correspondent Address

EDITH JACQUES

(LAVERY, DE BILLY S.E.N.C.R.L.)SUITE 40001 PLACE VILLE MARIEMONTREAL

QUÉBEC

CA

H3B4M4

DEVERYWARE & DESSIN (COULEUR)

Trademark usage description

matériel informatique et logiciels d'accès à distance sécurisé à des réseaux informatiques de communication; appareils électroniques de traitements de Read More

Vienna Information


26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information


Class [009]
Matériel informatique et logiciels d'accès à distance sécurisé à des réseaux informatiques de communication; Appareils électroniques de traitements de données, nommément matériel informatique de traitement des données; Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie, à savoir appareils et instruments de géolocalisation, nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; Appareils et instruments de géolocalisation par satellite; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; Appareils et instruments pour la navigation nommément ordinateurs de bord de navigation pour véhicules automobiles; Appareils pour la mesure et l'enregistrement des distances nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; Appareil de téléguidage, nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; Appareils électroniques de traitements de données nommément matériel informatique de traitement des données, nommément, programmes informatiques, ordinateurs, téléphones mobiles et tablettes numériques et GPS et système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; Émetteurs et récepteurs pour les systèmes de repérage universel [GPS]; Récepteurs satellite; Cartes d'identification électroniques; Cartes à puce électronique permettant la localisation et le traçage de biens, de véhicules ou de personnes; Logiciels de géolocalisation et logiciels de navigation, nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; Logiciels de planification d'itinéraires routiers; Logiciels informatiques de calcul de temps de parcours; Logiciels pour la fourniture et la collecte d'informations relatives à la position géographique et aux déplacements de personnes, de marchandises ou d'équipements; Logiciels de gestion de flottes de véhicules; Applications logiciels de géolocalisation nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau, pour Smartphones, téléphones portables et tablettes numériques pour Smartphones, téléphones portables et tablettes numériques; Applications logiciels de géolocalisation pour la sécurité des biens, des personnes et la sécurité des États; Applications logiciels pour la localisation de taxis; Applications logicielles facilitant la répartition et la coordination de taxis; Indicateurs de vitesse; Équipements informatiques de mise en réseau nommément ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau pour la communication de données de géolocalisation et de navigation; Ordinateurs personnels portables (ordinateurs de poche); Assistants numériques personnels; Cartes routières électroniques téléchargeables; Tableaux d'affichages électroniques; Bases de données électroniques contenant des informations pratiques ou touristiques liées au voyage et à la circulation routière


Classification kind code

11

Class [016]
Modes d'emploi et instructions d'utilisation nommément manuels d'utilisation sur support papier pour l'utilisation d'un système embarqué de géolocalisation et de navigation, nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; Manuels et notices contenant des informations relatives aux voyages, à la navigation routière et au tourisme


Classification kind code

11

Class [035]
Services de conseils pour la direction et l'organisation des affaires; Fourniture d'informations commerciales en matière de géolocalisation par le biais de site web; Services d'abonnements à des services de géolocalisation nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau, pour Smartphones, téléphones portables et tablettes numériques); Administration de réseaux de télécommunication en matière de géolocalisation, nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau, pour Smartphones, téléphones portables et tablettes numériques); Recueil, traitement et analyse de données numériques et informatiques dans un fichier central; Études statistiques relatives aux déplacements des individus ou des biens; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; Constitution de bases de données contenant des informations sur la position géographique et les déplacements de personnes, de marchandises ou d'équipements; Services d'archivage d'informations informatiques fournis par un fournisseur de logiciels en nuage permettant l'archivage de fichiers contenant des données de géolocalisation et de navigation; Services de stockage et de traitement de données numériques, nommément gestion de bases de données; Publicité, nommément diffusion d'annonces publicitaires pour la promotion de produits et services de tiers par le biais d'une application pour téléphones mobiles; Démonstration de produits nommément ateliers pratiques pour l'installation, la programmation et l'exploitation de systèmes de géolocalisation et de navigation


Classification kind code

11

Class [038]
Services de routage et de jonction en télécommunications nommément par Smartphones, téléphones portables ou tablettes numériques pour la communication avec des moyens de transport; Services de téléphonie mobile sans fil; Services de télécommunications utilisés pour la géolocalisation et la navigation, nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en logiciels pour téléphones mobiles; Mise à disposition des infrastructures de télécommunication nécessaires aux services de géolocalisation, nommément ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau, utilisés pour la transmission et la réception de données de géolocalisation par des utilisateurs, par le biais de leur téléphones mobiles; Transmission de données numériques, nommément de messages texte, audio et vidéo nommément messagerie vocale et images numériques des flux de trafic de véhicules, bateaux et véhicules nautiques, par tous moyens de télécommunications, nommément, ondes hertziennes, ondes radio, téléphone, signaux électriques, satellite, et réseaux de fibres optiques, pour la géolocalisation et la navigation; Transmission de données sans fil nommément services dégroupés de télécommunication permettant l'utilisation du téléphone cellulaire, de la messagerie vocale et de l'acheminement des appels entre le service à fil et le sans fils; Transmission de données obtenues à l'aide d'un système mondial de localisation (GPS) afin de suivre les déplacements de biens ou de personnes; Transmission par ondes hertziennes, ondes radio, téléphone, signaux électriques, satellite, et réseaux de fibres optiques de fichiers numériques, nommément de messages texte, audio et vidéo nommément messagerie vocale et images numériques des flux de trafic de véhicules, bateaux et véhicules nautiques; Communications par terminaux d'ordinateurs de données numériques, nommément de messages texte, audio et vidéo nommément messagerie vocale et images numériques des flux de trafic de véhicules, bateaux et véhicules nautiques, par interface web, par réseaux, par câbles, par satellite; Services de routage et de jonction en télécommunication, nommément services d'affichage électronique de messages transmis à des utilisateurs multiples via un réseau informatique mondial; Fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; Raccordement à un réseau informatique mondial par télécommunications nommément par le biais de l'internet et par satellite, permettant la communication de données de géolocalisation et de navigation; Services de radiotéléphonie mobile; Mise à disposition de forums de discussion en ligne en matière de géolocalisation et de navigation; Fourniture d'accès à des bases de données contenant des informations quant à la position et aux déplacements de biens et d'individus


Classification kind code

11

Class [039]
Informations en matière de transport, nommément par la transmission d'itinéraires et de plans; Informations en matière de transport de marchandises, nommément par la localisation et la traçabilité des flux de marchandises ; Informations en matière de transport de personnes, nommément par la localisation et la traçabilité des individus ; Informations en matière de trafics routiers; Services de logistiques en matière de transport, à savoir fournitures d'informations sur les flux de marchandises par le biais d'une application mobile de géolocalisation; Services de navigation, nommément positionnement et définition d'itinéraires et de trajectoires, à destination d'utilisateurs par le bais de leur téléphone mobile et ordinateurs portatifs, pour leurs déplacements à pieds, en transports en commun et en véhicule automobile; Services de localisation et de réservation de taxis par le biais d'une application pour Smartphone; organisation et coordination de transport par taxis à la demande de personnes; Conseil aux entreprises en matière de géolocalisation de leurs équipes, de leurs marchandises et équipements; Conseils aux entreprises pour le choix d'une solution de géolocalisation permettant de déterminer la localisation d'un objet ou d'une personne via le système GPS et les interfaces de communication d'un téléphone mobile nommément récepteurs de signaux satellites


Classification kind code

11

Class [041]
Formation et éducation dans le domaine de la conception et du développement de systèmes de géolocalisation; Formations pratiques et démonstrations nommément ateliers pratiques pour les professionnels pour l'installation, la programmation et l'exploitation de systèmes de géolocalisation; Organisation de formations pour l'installation, la programmation et l'exploitation de systèmes de géolocalisation et de navigation; Organisation de formations relatives aux questions éthiques et de respect de la vie privée en matière de géolocalisation; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine de la géolocalisation et de la navigation; micro-édition


Classification kind code

11

Class [042]
Analyse et conception de systèmes informatiques de géolocalisation et de navigation; Consultation en matière de logiciels; Élaboration et conception de logiciels; Installation, maintenance et mise à jour de logiciels; Programmation pour ordinateurs; Conception et développement d'applications logicielles de géolocalisation pour Smartphones, téléphones portables et/ou tablettes numériques; Conception et développement d'applications logicielles de géolocalisation pour la sécurité des biens, des personnes et la sécurité des États; Conception et développement de logiciels pour systèmes de navigation (GPS et par satellite); Conception et développement de logiciels pour la fourniture d'informations sur la position et les déplacements de personnes et de marchandises; Conception et développement de logiciels de planification d'itinéraires; Conception et développement de cartes routières électroniques; Télésurveillance de systèmes informatiques de géolocalisation; Ingénierie électronique; Services de cryptage, décryptage, d'authentification nommément prestation de services d'authentification d'utilisateurs dans le cadre de connexion à une base de données électroniques, et de contrôle d'informations nommément services de contrôle de systèmes informatiques, création de programmes de commande pour modules électriques de surveillance et de commande des opérations, de message, de données transmis par télécommunication via une base de données électroniques et messagerie électronique; Recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers; Expertises de travaux d'ingénieurs en matière de systèmes de géolocalisation et de navigation; Services d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables destinés à la traçabilité des personnes, des véhicules et des biens par le biais d'un réseau informatique; Services d'éditions de logiciels et application mobiles multimédias à usage interactif ou non dans le domaine de la géolocalisation et de la navigation


Classification kind code

11

Class [045]
Services de sécurité pour la protection des biens et des personnes, à savoir service de localisation et de traçabilité des biens, des véhicules et des personnes dans un but de sécurité; Services de surveillance à distance pour la sécurité des biens, des individus et des États; Services de surveillance et de localisation de personnes isolées ou fragiles; Services de télésurveillance et de conseil accessible à distance pour la sécurité des biens, des individus et des États en matière de sécurité civile; Conseil aux entreprises en matière d'éthique et de respect de la vie privée dans le cadre de l'utilisation de systèmes de géolocalisation


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1857372

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 21st Oct 2020
Approved
Submitted for opposition 27
on 21st Oct 2020
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 28th Feb 2020
Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 12th Aug 2019
Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 26th Apr 2019
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 18th Sept 2018
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 18th Sept 2018
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 20th Sept 2017
Formalized
Submitted for opposition 1
on 14th Sept 2017
Created
Submitted for opposition 30
on 13th Sept 2017
Filed