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Canada

C$
DEVILLE
REGISTERED

on 2 Jul 2019

Last Applicant/ Owned by

INVICTA GROUP SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

Zone Industrielle - Lieudit La Gravette08350 DONCHERY

FR

Serial Number

1830089 filed on 29th Mar 2017

Registration Number

TMA1034380 registered on 2th Jul 2019

Registration expiry Date

2th Jul 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

DEVILLE

Trademark usage description

appareils et installations de cuisson, nommément fours de cuisson, fours à micro-ondes de cuisson, appareils de cuisson étant des grils alimentés au g Read More

Classification Information


Class [011]
Appareils et installations de cuisson, nommément fours de cuisson, fours à micro-ondes de cuisson, appareils de cuisson étant des grils alimentés au gaz, cuiseurs à vapeur, appareil de cuisson japonais au charbon à usage domestique ; cuiseurs ; cuisinières ; fours à pain ; appareils pour griller et rôtir, nommément fours à griller; barbecues ; grils [appareils de cuisson] ; plaques chauffantes ; broches de rôtisserie ; chauffe-plats ; réchauds ; bouillottes ; chaufferettes ; fours de boulangerie ; appareils de chauffage, nommément cheminées de foyers, foyer encastrables ; plaques de chauffage ; poêles (appareils de chauffage) ; radiateurs de chauffage central ; capteurs solaires à conversion thermique (chauffage) ; chaudières à bouilleur ; chaudières de chauffage ; chaudières à gaz ; carneaux de chaudières de chauffage ; installations de chauffage à eau chaude ; appareils électriques de chauffage par radiant, radiateurs portatifs électriques pour usage domestique ; chauffe-eau ; bouilleurs ; accumulateurs de chaleur ; accumulateurs de vapeur ; cheminées d'appartements ; grilles de foyers ; grilles de fourneaux ; carneaux de cheminées ; armatures de fours ; garnitures de fours en chamotte ; installations automatiques pour transporter la cendre ; cendriers de foyers ; foyers ; appliques pour becs de gaz ; becs à acétylène ; becs de gaz ; becs à alcools, becs à pétrole ; becs à incandescence ; briquets pour l'allumage du gaz ; fontaines décoratives.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1830089

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 8th Feb 2019
Allowed
Submitted for opposition 51
on 8th Feb 2019
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 24th Oct 2018
Advertised
Submitted for opposition 26
on 4th Oct 2018
Approved
Submitted for opposition 27
on 15th Aug 2018
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 28th Feb 2018
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 28th Feb 2018
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 6th Apr 2017
Formalized
Submitted for opposition 1
on 30th Mar 2017
Created
Submitted for opposition 30
on 29th Mar 2017
Filed