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DHA 400 ORIGINS (& DESIGN)

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REGISTERED

on 16 Nov 2021

Last Applicant/ Owned by

FERMENTALG SOCIÉTÉ ANONYME

4 rue Rivière33500 LIBOURNE

Serial Number

1920032 filed on 14^th Sept 2018

Registration Number

TMA1114038 registered on 16^th Nov 2021

Registration expiry Date

16^th Nov 2031

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

DHA 400 ORIGINS (& DESIGN)

Trademark usage description

protéine, nommément protéines destinées à la fabrication de cosmétiques, protéines pour la fabrication de compléments alimentaires, protéines pour la Read More

Vienna Information

24 . 17 . 25

Other signs, notations or symbolsAutres signes, notations ou symboles

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

1 . 7 . 6

Crescent moon, half-moonCroissant, demi-lune

1 . 7 . 19

Several crescents or half-moonsPlusieurs croissants ou demi-lunes

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information

Class [001]
Protéine, nommément protéines destinées à la fabrication de cosmétiques, protéines pour la fabrication de compléments alimentaires, protéines pour la fabrication de nourriture et de boissons ; protéines pour l'industrie alimentaire ; protéines, antioxydants et vitamines pour la fabrication de compléments alimentaires ; enzymes pour l'industrie alimentaire ; pectine pour l'industrie alimentaire ; vitamines destinées à l'industrie alimentaire ; amidon à usage industriel ; enzymes à usage industriel, nommément enzymes antioxydants, enzymes pour l'industrie boulangère, enzymes pour l'industrie brassicole, enzymes utilisées dans l'industrie alimentaire ; engrais à base d'acides aminés ; acides gras, acides gras polyinsaturés ; esters produits à partir d'acides gras [pour procédés de fabrication] ; préparations d'oligo-éléments pour les plantes ; fertilisants à base d'algues.

Classification kind code

Class [005]
Compléments alimentaires à base de poudre de protéines ; compléments alimentaires à base de plantes, vitamines, minéraux, acides gras et oligo-éléments à usage non médical ; substances et produits diététiques à usage non médical, nommément, substances diététiques composées de vitamines, de minéraux, d'acides aminés et d'oligo-éléments ; suppléments diététiques riches en fibres ; compléments minéraux nutritionnels ; extraits de plantes à usage pharmaceutique, nommément suppléments à base de plantes pour l'état général de la santé et le bien-être ; compléments nutritionnels pour bébés, nommément farines lactées pour bébés, lait en poudre pour bébés ; laits en poudre pour bébés ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ; compléments nutritionnels pour animaux ; huiles et émulsions à usage médical contenant des acides gras ; substances et produits diététiques à usage médical, nommément compléments diététiques à usage médical composés d'acides aminés, sucre diététique à usage médical ; antioxydants à usage médical ; additifs alimentaires, à savoir huiles marines, huiles végétales, acides gras à usage médical ou paramédical ; préparations d'huiles marines destinées aux compléments alimentaires à usage médical ; préparations nutritionnelles avec des Oméga-3 à usage médical ; compléments alimentaires à base d'huiles riches en acides gras polyinsaturés Oméga 3 à usage médical ou paramédical ; compléments alimentaires à base d'huiles marines à usage médical ou paramédical ; compléments alimentaires à base d'huiles de poissons à usage médical ou paramédical ; lipides nutritionnels en tant qu'additifs pour produits alimentaires à usage médical ou paramédical ; huiles à usage médical, nommément huile de poisson, huile de foie de morue, huile de thon, huile d'onagre ; huiles micro-encapsulées à usage médical ; huiles émulsionnées à usage médical.

Classification kind code

Class [029]
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes en conserves, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles ; huiles et graisses comestibles contenant des acides gras ; plats préparés essentiellement à base de viande, poisson, volaille, gibier, fruits, légumes, oeufs, lait, huiles et graisses comestibles et fromage ; matières grasses destinées à la fabrication de graisses comestibles ; graisses comestibles ; mélanges de graisses, nommément matière grasses pour la fabrication de graisses comestibles ; algues comestibles préparées ; extraits d'algues à usage alimentaire.

Classification kind code

Class [030]
Sels, assaisonnements, arômes, nommément additifs utilisés comme arômes alimentaires et condiments, nommément, ketchup, moutarde, relish, mayonnaise, sauce soya; condiments en poudre, nommément moutarde en poudre, poivre en poudre ; amidon à usage alimentaire ; poudres pour gâteaux ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; pâtes alimentaires ; pétales de maïs ; céréales prêtes à consommer ; farine et collations à base de céréales, pain, pâtisseries et confiseries à base d'amandes, d'arachides, au chocolat, à base de fruits, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre à lever ; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments), nommément sauce à spaghetti, sauce à pizza, sauce à la viande, sauce au poisson, sauce aux fruits ; épices, glace à rafraîchir ; pizzas ; plats préparés essentiellement à base de riz, pâtes alimentaires, pain, farine, céréales, muesli et chocolat ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries sous forme de bonbons; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; huiles, nommément huiles pimentées pour assaisonnement ou condiment; algues [condiment], nommément algues océanes en paillettes, nori en poudre, spiruline en poudre, produits alimentaires à base d'algues nommément rouleaux d'algues séchées de style coréen contenant du riz cuit.

Classification kind code

Class [032]
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool, nommément boissons à base de légumes, boissons au jus d'aloès, boissons d'eau de coco ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; essences pour la fabrication de boissons sans alcool autres qu'huiles essentielles.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1920032

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 190 on 8^th Sept 2021	Registration Pending
Submitted for opposition 191 on 8^th Sept 2021	Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 16^th Jun 2021	Advertised
Submitted for opposition 27 on 20^th May 2021	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26 on 20^th May 2021	Approved
Submitted for opposition 22 on 6^th Nov 2020	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 6^th Nov 2020	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 19^th Sept 2018	Formalized
Submitted for opposition 30 on 14^th Sept 2018	Filed
Submitted for opposition 1 on 14^th Sept 2018	Created