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REGISTERED

on 7 Sept 2018

Last Applicant/ Owned by

DEVIMCO IMMOBILIER INC.

310-3400, rue l'ÉclipseBrossard

QUÉBEC

J4Z0P3

Serial Number

1770942 filed on 4^th Mar 2016

Registration Number

TMA1004378 registered on 7^th Sept 2018

Registration expiry Date

7^th Sept 2033

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., SRL

365, rue Abraham-Martinbureau 600Québec

QUEBEC

G1K8N2

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Trademark usage description

pinces-notes aimantées, clés usb. articles promotionnels, nommément insignes, épinglettes. articles de papeterie, nommément cartables, enveloppes, b Read More

Vienna Information

26 . 5 . 1

One polygonUn polygone

26 . 5 . 18

Polygons containing one or more lettersPolygones contenant une ou plusieurs lettres

26 . 5 . 24

Polygons with dark surfaces or parts of surfacesPolygones avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

Classification Information

Class [009]
Pinces-notes aimantées, clés USB.

Classification kind code

Class [014]
Articles promotionnels, nommément insignes, épinglettes.

Classification kind code

Class [016]
Articles de papeterie, nommément cartables, enveloppes, bloc-notes, stylos, crayons, signets, papiers à lettres, agendas, affiches, calendriers.

Classification kind code

Class [020]
Unités de condominiums; Meubles de salon sur mesure, meubles de chambre à coucher, meubles et armoires de cuisine et de salle à manger sur mesure, meubles et armoires de salle de bain sur mesure.

Classification kind code

Class [026]
Macarons

Classification kind code

Class [028]
Balles de golf.

Classification kind code

Class [035]
Marketing, promotions pour des tiers et offre en vente et en location d'immeubles à des fins résidentielles, commerciales, industrielles, de bureaux, de services publics et gouvernementaux; services de promotion et de diffusion de produits et de services de tiers par le placement d'annonces et d'éléments promotionnels sur un site Internet; services d'exploitation de marchés publics; services d'affichage d'offres d'emploi pour des tiers par l'entremise d'un site Internet; services d'exploitation de magasins à grandes surfaces.

Classification kind code

Class [036]
Services de biens immobiliers; gestion d'ensembles immobiliers; investissements immobiliers; gérance de biens immobiliers; développement, détention et exploitation immobilière nommément la conception, le développement, le design, l'aménagement, la gestion, l'administration, l'opération, la location et la vente de biens immobiliers à des fins résidentielles ainsi qu'à des fins commerciales, industrielles, de bureaux, de services publics et gouvernementaux; services d'exploitation de centres commerciaux.

Classification kind code

Class [037]
Construction d'immeubles résidentiels et commerciaux; entretien et réparation de bâtiments et d'édifices.

Classification kind code

Class [039]
Services de location, d'administration et d'entretien d'espaces de stationnement.

Classification kind code

Class [041]
Services d'organisation et de tenue d'événements culturels, sportifs et de divertissement, nommément organisation, production et promotion de spectacles, nommément musicaux, de comédies, humoristiques, de chants, de concerts, de cirque, de magie et de prestidigitation, de pièces de théâtre, de projections de films et de longs métrages, d'événements, nommément de conférences et de salons de gens d'affaires et de formation, de banquets, de cocktails, d'expositions d'art, de soirées de remise de prix, de bals, de partys, de galas, de soupers, de festivals communautaires, salons, compétitions et rencontres sportives, nommément de boxe, de hockey, de soccer, de football, de baseball, de cyclisme; services d'exploitation et d'administration de salles de spectacles; services de vente de billets de spectacles.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1770942

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 71 on 15^th Jun 2017	Opposition Removed
Submitted for opposition 110 on 22^nd Feb 2017	Proposed Opposition
Submitted for opposition 42 on 14^th Dec 2016	Advertised
Submitted for opposition 26 on 24^th Nov 2016	Approved
Submitted for opposition 27 on 4^th Oct 2016	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 5^th Aug 2016	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 5^th Aug 2016	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 10^th Mar 2016	Formalized
Submitted for opposition 1 on 7^th Mar 2016	Created
Submitted for opposition 30 on 4^th Mar 2016	Filed

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Classification Information

Class [009]Pinces-notes aimantées, clés USB.

Classification kind code

Class [014]Articles promotionnels, nommément insignes, épinglettes.

Classification kind code

Class [016]Articles de papeterie, nommément cartables, enveloppes, bloc-notes, stylos, crayons, signets, papiers à lettres, agendas, affiches, calendriers.

Classification kind code

Class [020]Unités de condominiums; Meubles de salon sur mesure, meubles de chambre à coucher, meubles et armoires de cuisine et de salle à manger sur mesure, meubles et armoires de salle de bain sur mesure.

Classification kind code

Class [026]Macarons

Classification kind code

Class [028]Balles de golf.

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Class [037]Construction d'immeubles résidentiels et commerciaux; entretien et réparation de bâtiments et d'édifices.

Classification kind code

Class [039]Services de location, d'administration et d'entretien d'espaces de stationnement.

Classification kind code

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [009]
Pinces-notes aimantées, clés USB.

Class [014]
Articles promotionnels, nommément insignes, épinglettes.

Class [016]
Articles de papeterie, nommément cartables, enveloppes, bloc-notes, stylos, crayons, signets, papiers à lettres, agendas, affiches, calendriers.

Class [020]
Unités de condominiums; Meubles de salon sur mesure, meubles de chambre à coucher, meubles et armoires de cuisine et de salle à manger sur mesure, meubles et armoires de salle de bain sur mesure.

Class [026]
Macarons

Class [028]
Balles de golf.

Class [037]
Construction d'immeubles résidentiels et commerciaux; entretien et réparation de bâtiments et d'édifices.

Class [039]
Services de location, d'administration et d'entretien d'espaces de stationnement.