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DIVALTO

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REGISTERED

on 5 Feb 2024

Last Applicant/ Owned by

DIVALTO

11 rue Icare - AéroparcF-67960 ENTZHEIM

Serial Number

1995588 filed on 19^th Jun 2019

Registration Number

TMA1220176 registered on 5^th Feb 2024

Registration expiry Date

19^th Jun 2029

Correspondent Address

MILLER THOMSON S.E.N.C.R.L.

3700-1000, rue de la GauchetièreMontréal

QUEBEC

H3B4W5

DIVALTO

Trademark usage description

logiciels de gestion comptable, de gestion commerciale, de gestion de la relation-client, de gestion des stocks, de gestion de la production assistée Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels de gestion comptable, de gestion commerciale, de gestion de la relation-client, de gestion des stocks, de gestion de la production assistée par ordinateur, de gestion financière, de gestion fiscale, de gestion des ressources humaines, de gestion de la paye, tous ces logiciels en particulier sous forme de logiciels de gestion intégrés; logiciel de portail collaboratif, nommément plateforme logicielle de gestion de l'information et de la collaboration, intégrant des fonctionnalités de portail d'entreprise (intranet/extranet), de gestion documentaire, de gestion de contenus web, de dématérialisation et gestion des processus métiers, de travail collaboratif et de réseaux sociaux d'entreprise, ainsi qu'un atelier de génie logiciel intégré; logiciels interactifs permettant l'échange d'informations, nommément logiciels pour l'administration de réseaux informatiques locaux; logiciels de gestion de bases de données et de compilation de données dans des bases de données informatiques; logiciels destinés à la gestion de tâches et de projets dans le domaine des achats, du marketing, des relations avec les clients, de la gestion des plannings, du service après-vente; application mobile téléchargeable destinée à être utilisée dans la gestion de bases de données; application mobile téléchargeable transmettant des informations pour la planification des ressources d'entreprise (PRE) dans le domaine de la gestion comptable, de la gestion commerciale, de la gestion de la relation-client, de la gestion des stocks, de la gestion des commandes et des achats, de la gestion de la production assistée par ordinateur, de la gestion financière, de la gestion fiscale, de la gestion des ressources humaines, de la gestion de la paye, de la gestion de bases de données, de la gestion de prises de rendez-vous, de la gestion d'interventions pour l'installation et la maintenance d'appareils, de la gestion de la facturation; logiciels destinés à la gestion et à la planification d'agendas.

Classification kind code

Class [042]
Conception, dessin, écriture, développement, personnalisation, maintenance et mise à jour pour le compte de tiers de logiciels informatiques; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la planification des ressources d'entreprise (PRE) dans le domaine de la gestion comptable, de la gestion commerciale, de la gestion de la relation-client, de la gestion des stocks, de la gestion de la production assistée par ordinateur, de la gestion financière, de la gestion fiscale, de la gestion des ressources humaines, de la gestion de la paye, de la gestion de bases de données; conception et développement de logiciels de gestion et d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation; plateforme informatique en tant que service [PaaS] proposant des logiciels dans le domaine de la gestion comptable, de la gestion commerciale, de la gestion de la relation-client, de la gestion des stocks, de la gestion des commandes et des achats, de la gestion de la production assistée par ordinateur, de la gestion financière, de la gestion fiscale, de la gestion des ressources humaines, de la gestion de la paye, de la gestion de bases de données, de la gestion de prises de rendez-vous, de la gestion d'interventions pour l'installation et la maintenance d'appareils, de la gestion de la facturation; plateforme informatique en tant que service [PaaS] destiné à la gestion de tâches et de projets dans le domaine des achats, du marketing, des relations avec les clients, de la gestion des plannings et du service après-vente; logiciel-service [SaaS] proposant des logiciels dans le domaine de la gestion comptable, de la gestion commerciale, de la gestion de la relation-client, de la gestion des stocks, de la gestion des commandes et des achats, de la gestion de la production assistée par ordinateur, de la gestion financière, de la gestion fiscale, de la gestion des ressources humaines, de la gestion de la paye, de la gestion de bases de données, de la gestion de prises de rendez-vous, de la gestion d'interventions pour l'installation et la maintenance d'appareils, de la gestion de la facturation; logiciel-service [SaaS] destiné à la gestion de tâches et de projets dans le domaine des achats, du marketing, des relations avec les clients, de la gestion des plannings et du service après-vente; services de conception, de développement, d'intégration et d'installation de systèmes et de réseaux informatiques, incluant des serveurs, des ordinateurs, des supports de sauvegarde et des logiciels; conseils sur la configuration de réseaux et systèmes informatiques; personnalisation de matériel informatique et de logiciels; configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels; services de programmation pour ordinateurs; services d'ingénierie en matière de programmation informatique; développement et maintenance de logiciels de bases de données informatiques; conseils sur la conception, la sélection et l'utilisation d'ordinateurs, de logiciels, de matériel, d'appareils et de systèmes informatiques; maintenance de logiciels d'ordinateurs; reconstitution de systèmes de bases de donnée pour des tiers; création et entretien de sites Web pour des tiers; hébergement de sites informatiques (sites Web); location de serveurs Web; création, hébergement et entretien de réseaux Internet, Intranet et Extranet; services de sécurité des réseaux informatiques à l'aide d'un pare-feu; conception, mise au point, installation, maintenance, réparation et location de programmes de sécurité, de prévention des risques et de surveillance des réseaux et des systèmes informatiques; services de sécurité pour réseaux informatiques, accès informatiques et transactions informatisées; services de protection contre les virus informatiques; location d'ordinateurs; location de logiciels; location de matériel et périphériques informatiques; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet; services de sécurité antivirus informatique; consultation en matière de sécurité informatique; services d'ingénierie relatifs au diagnostic et d'analyse de réseaux et de systèmes informatiques; études de faisabilité en informatique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1995588

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 29^th Oct 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 11^th Mar 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 11^th Mar 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 11^th Mar 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 14^th Sept 2020	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 14^th Nov 2019	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 13^th Nov 2019	Formalized
Submitted for opposition 1 on 13^th Nov 2019	Created
Submitted for opposition 228 on 19^th Jun 2019	International Registration
Submitted for opposition 30 on 19^th Jun 2019	Filed