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DOLCEBIA

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REGISTERED

on 21 Jun 2024

Last Applicant/ Owned by

BIOFARMA

50 rue CarnotF-92284 Suresnes Cedex

Serial Number

2020677 filed on 10^th Feb 2020

Registration Number

TMA1239362 registered on 21^st Jun 2024

Registration expiry Date

10^th Feb 2030

Correspondent Address

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

1, Place Ville MarieSuite 2500, Montreal

QUEBEC

H3B1R1

DOLCEBIA

Trademark usage description

préparations pharmaceutiques pour le traitement de maladies cardio-vasculaires, de troubles immuno-inflammatoires, de maladies psychiatriques, nomméme Read More

Classification Information

Class [005]
Préparations pharmaceutiques pour le traitement de maladies cardio-vasculaires, de troubles immuno-inflammatoires, de maladies psychiatriques, nommément, troubles de l'humeur, troubles anxieux, troubles cognitifs, schizophrénie, pour le traitement du cancer et du diabète; biomarqueurs de diagnostic pour l'évaluation de propriétés toxicologiques de composés et mélanges chimiques à usage médical ; produits hygiéniques pour la médecine, nommément savons désinfectants et lingettes désinfectantes, substances diététiques composées de vitamines, de minéraux, d'aminoacides et d'oligo-éléments; aliments pour bébés; compléments alimentaires nutraceutiques pour le maintien du bien-être et de la santé et compléments alimentaires sous la forme de boissons pour l'état général et le bien-être de la santé; emplâtres à usage médical; bandages pour pansements, gaze pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants pour appareils et instruments médicaux; produits pour la destruction d'animaux nuisibles; fongicides, herbicides.

Classification kind code

Class [009]
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, nommément récepteurs et transmetteurs audio, vidéo et stéréo, amplificateurs optiques et sonores, webcam; logiciels pour le traitement de données physiques et physiologiques provenant d'un dispositif médical nommément moniteurs d'activité cardiaque, moniteurs d'oxygène à usage médical, moniteurs de tension artérielle, moniteurs de pouls, déployant ces données sur le réseau informatique mondial et gérant ces données sur une plateforme informatique en nuage; logiciels pour utilisation dans la gestion d'informations médicales sur les patients; logiciels informatiques enregistrés et téléchargeables pour le suivi et la gestion des dossiers médicaux des patients; logiciels enregistrés sur supports magnétiques et téléchargés d'un réseau informatique distant pour le diagnostic, la surveillance, la prévention et le traitement des troubles cardiovasculaires, immuno-inflammatoires, neuropsychiatriques; logiciels enregistrés sur supports magnétiques et téléchargés d'un réseau informatique distant pour le diagnostic, la surveillance, la prévention et le traitement du cancer et du diabète; ordinateurs; programmes du système d'exploitation pour ordinateurs; logiciels enregistrés sur un disque pour le diagnostic, la surveillance, la prévention et le traitement des troubles cardiovasculaires, immuno-inflammatoires, neurologiques, du cancer et du diabète; logiciels enregistré sur une bande pour le diagnostic, la surveillance, la prévention et le traitement des troubles cardiovasculaires, immuno-inflammatoires, neurologiques, du cancer et du diabète; assistant numérique personnel; émetteurs récepteurs; caméras vidéos; montres intelligentes; capteurs d'activité à porter sur soi; logiciels contenant des algorithmes mathématiques pour utilisation dans la gestion d'informations médicales sur les patients; logiciels de reconnaissance faciale, logiciels de reconnaissance vocale; lunettes, lentilles de contact; oreillettes; logiciels pour le partage d'informations et de données par ordinateurs et réseaux de communication relatifs à la gestion d'informations médicales; logiciels de réalité virtuelle pour permettre aux médecins d'effectuer des essais chirurgicaux; puces électroniques reliées à un système d'information; casques de réalité virtuelle; robots humanoïdes dotés d'une intelligence artificielle.

Classification kind code

Class [010]
Articles orthopédiques, nommément bandages orthopédiques pour les articulations, ceintures orthopédiques, implants orthopédiques faits de matériaux artificiels, implants osseux orthopédiques, prothèses orthopédiques de hanches; matériel de suture; bas, collants et chaussettes de contention; bas, collants et chaussettes à varices; bandes de pansement de contention; dispositifs médicaux pour la surveillance des signes vitaux, des propriétés sanguines et des événements respiratoires à usage médical; dispositifs de diagnostic à usage médical, nommément analyseurs de fluides corporels humains aux fins de diagnostic de troubles cardiovasculaires, respiratoires, neurologiques, immuno-inflammatoires, du cancer, du diabète et de la maladie veineuse; caméras d'endoscopie à usage médical nommément capsules vidéo-endoscopiques à usage médical; appareils médicaux reliés aux patients pour l'analyse, la mémorisation et le suivi de données physiologiques, y compris outils de diagnostic, de surveillance, d'avertissement et de prévention et de traitement des troubles cardiovasculaires, respiratoires, neurologiques; seringues à usage médical et d'injection; appareils de transfusion sanguine, pompes de perfusion, tubes de prélèvement sanguin; appareils médicaux pour mesurer les changements biochimiques dans le sang; appareils d'analyse de biomarqueurs dans le sang; instruments de mesure médicaux, nommément appareils pour mesurer la pression artérielle, indicateurs de pression artérielle, thermomètres, appareils de mesure du rythme cardiaque, moniteurs cardiaques; appareils de contrôle et de surveillance de la santé, nommément capteurs d'activité physique et physiologique à porter sur soi; instruments chirurgicaux destinés à être utilisés dans des procédures chirurgicales mini-invasives manuelles et assistées par un robot, robots chirurgicaux, instruments d'imagerie médicale et instruments de mesure médicale assistés par un robot aux fins de mesure et de suivi de l'évolution des troubles cardiovasculaires, respiratoires, neurologiques, immuno-inflammatoires, du cancer, du diabète et de la maladie veineuse; biomatériaux pour pansements chirurgicaux et médicaux avec effets pharmaceutiques pour applications externes et internes; dispositifs médicaux destinés à être ingérés notamment pour l'introduction de préparations pharmaceutiques, pour leur libération prolongée, contrôlée ou immédiate; biomatériaux utilisables à des fins chirurgicales et médicales pour remplacer une partie ou une fonction d'un organe ou d'un tissu ; instruments médicaux pour réaliser des tests d'allergies; inhalateurs thérapeutiques.

Classification kind code

Class [035]
Services d'aide dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale; services d'aide à la direction des affaires; gestion de bases de données; compilation de données mathématiques et statistiques; gestion de fichiers informatiques; services de compilation de données dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; conseils en organisation et direction des affaires; consultation pour la direction des affaires; études de marché; informations en matière de recherches de marchés; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financement; services d'expertises en productivité d'entreprises; services de vente au détail et en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que d'appareils et instruments médicaux, chirurgicaux; promotion de la vente de produits et services par la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels; relations publiques; vente aux enchères; organisation d'événements à buts commerciaux et de publicité dans le domaine médical; services d'administration et de gestion des subventions, nommément aide à la direction des affaires; placement et recrutement de personnel; collecte d'informations en matière de recherche de marchés.

Classification kind code

Class [044]
Services médicaux dans les domaines de l'activité du corps, de l'activité physique, du sommeil, de l'apnée du sommeil, de la santé cardiovasculaire, de la dermatologie, de l'audition, de la neurologie, du cancer, de l'endocrinologie, des hormones et de la santé métabolique; services médicaux dans le domaine des troubles immuno-inflammatoires et du diabète; services de télémédecine; services de diagnostic médical; services de soins médicaux ambulatoires; services d'analyse médicale fournis par des laboratoires médicaux à des fins diagnostiques et thérapeutiques; services de soins médicaux à domicile; services de pharmaciens pour délivrer des ordonnances; soins infirmiers à domicile; offre d'information aux patients dans le domaine de l'administration de médicaments, services d'examen médical à distance; services de conseillers professionnels dans le domaine de la technologie médicale, de la chirurgie médicale et de l'orthopédie.

Classification kind code

Class [045]
Prestations de services de soutien individuel auprès de familles de patients atteints de maladies graves; services de réseautage social en ligne; offre de services de soutien et de défense des patients dans le domaine du traitement des maladies et des troubles cardiovasculaires, respiratoires, neurologiques, immuno-inflammatoires, du cancer, du diabète et de la maladie veineuse.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2020677

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 18^th Aug 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 22^nd Jul 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 22^nd Jul 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 22^nd Jul 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 2^th Feb 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 2^th Apr 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 1^st Apr 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 1^st Apr 2020	Created
Submitted for opposition 228 on 10^th Feb 2020	International Registration
Submitted for opposition 30 on 10^th Feb 2020	Filed