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DOMUS Vi & Dessin

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on 23 Aug 2018

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46-48 rue CarnotSuresnes, 92150

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1850803 filed on 3^rd Aug 2017

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FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

H4Z1E9

DOMUS Vi & Dessin

Trademark usage description

services de publicité pour les produits et services de tiers; gestion des affaires commerciales; gérance administrative de centres d'hébergement tempo Read More

Vienna Information

2 . 9 . 1

Hearts -- Note: Including also hearts represented as a symbol or on playing cards.Coeurs -- Note: Y compris les coeurs représentés comme symboles ou figurant sur des jeux de cartes.

1 . 15 . 5

FlamesFlammes

Classification Information

Class [035]
Services de publicité pour les produits et services de tiers; gestion des affaires commerciales; gérance administrative de centres d'hébergement temporaire et permanent à destination des personnes âgées, personnes dépendantes, personnes handicapées, personnes retraitées, personnes vulnérables et personnes en convalescence, maisons de retraite pour personnes âgées et retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maison de convalescence, maison de soins infirmiers, maisons de retraite pour personnes âgées, maisons médicalisées; administration commerciale; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; services de bureau; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; recrutement de personnel; gestion des ressources humaines; conseillers en ressources humaines; gestion de fichiers informatiques; préparation et organisation d'expositions, salons commerciaux et de foires commerciales à but commercial dans les domaines des maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidence services et des entreprises proposant des services d'aide et de soins de santé à domicile aux personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées; diffusion de publicité en ligne pour des tiers via l'Internet; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, nommément internet; diffusion de matériel publicitaire pour des tiers, nommément tracts, prospectus, imprimés, échantillons; publication de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers; relations publiques; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la fourniture de services de conciergerie; conseils en acquisition d'entreprises; conseil en acquisition; administration d'affaires commerciales; aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; aide à la direction des affaires; services de planification commerciale; services de conseils en matière de gestion commerciale; aide à la gestion d'affaires et d'entreprises; évaluations en matière de gestion d'entreprise, nommément analyse commerciale; analyse économique à des fins commerciales; audit d'entreprise et analyse commerciale; services de réseautage en ligne pour les entreprises; fourniture d'informations aux consommateurs via un site web offrant une compilation d'informations sur les sociétés industrielles et commerciales; conseil en fiscalité et comptabilité; vérification de comptes; planification pour de nouvelles entreprises concernant la recherche de partenaires pour fusions et rachats, réalisation d'enquêtes pour de nouvelles entreprises en matière de recherche d'affaires; services de traitement de données informatiques, nommément traitement de texte informatique; recueil de données dans un fichier central, nommément analyse, rassemblement, systématisation, gestion, traitement et stockage de données informatisées dans un fichier central; promotion pour les tiers de projets de construction immobilière dans le domaine des résidences pour personnes âgées, personnes dépendantes, personnes handicapées, personnes retraitées, personnes vulnérables, et personnes en convalescence; enquêtes d'opinion publique, conception d'enquêtes de marché.

Classification kind code

Class [036]
Assurances; affaires financières, nommément gestion des affaires financières et monétaires, administration des affaires financières et monétaires et planification des affaires financières et monétaires; affaires immobilières, nommément gestion et administration des affaires immobilières exclusivement dans le domaine des résidences pour personnes âgées, personnes dépendantes, personnes handicapées, personnes retraitées, personnes vulnérables, et personnes en convalescence (excluant les affaires immobilières, nommément gestion et administration de logements étudiants et de résidences pour personnes autonomes autres que des maisons de repos, maison de convalescence, maison de soins infirmiers, maisons de retraite pour personnes âgées, et maisons médicalisées); services d'évaluation immobilière exclusivement dans le domaine des résidences pour personnes âgées, personnes dépendantes, personnes handicapées, personnes retraitées, personnes vulnérables, et personnes en convalescence (excluant les services d'évaluation immobilière de logements étudiants et de résidences pour personnes autonomes autres que des maisons de repos, maison de convalescence, maison de soins infirmiers, maisons de retraite pour personnes âgées, et maisons médicalisées); achat, vente, location, exploitation et mise en gérance d'immeubles, nommément de maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidence services (excluant l'achat, vente, location et mise en gérance de logements étudiants et de résidences pour personnes autonomes autres que des maisons de repos, maison de convalescence, maison de soins infirmiers, maisons de retraite pour personnes âgées, et maisons médicalisées); services de garants de caution; services de financement de prêts, financement de projets, service de financement garanti, campagnes de financement à des fins caritatives; investissement de capitaux; organisation de financement de projets de constructions; expertises fiscales; agences de logement, nommément propriétés immobilières exclusivement dans le domaine des résidences pour personnes âgées, personnes dépendantes, personnes handicapées, personnes retraitées, personnes vulnérables et personnes en convalescence (excluant toutes agences de logement nommément de logements étudiants et de résidences pour personnes autonomes autres que des maisons de repos, maison de convalescence, maison de soins infirmiers, maisons de retraite pour personnes âgées, et maisons médicalisées); agences immobilières dans le domaine des résidences pour personnes âgées, personnes dépendantes, personnes handicapées, personnes retraitées, personnes vulnérables, et personnes en convalescence (excluant toutes agences immobilières dans le domaine des logements étudiants et de résidences pour personnes autonomes autres que des maisons de repos, maison de convalescence, maison de soins infirmiers, maisons de retraite pour personnes âgées, et maisons médicalisées); location d'appartements pour personnes âgées, personnes dépendantes, personnes handicapées, personnes retraitées, personnes vulnérables et personnes en convalescence (excluant la location d'appartements pour étudiants et pour personnes autonomes autres que dans des maisons de repos, maison de convalescence, maison de soins infirmiers, maisons de retraite pour personnes âgées, et maisons médicalisées); mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers exclusivement dans le domaine des résidences pour personnes âgées, personnes dépendantes, personnes handicapées, personnes retraitées, personnes vulnérables et personnes en convalescence (excluant la mise en place de baux et de conventions locatives pour des logements étudiants et pour des résidences pour personnes autonomes autres que dans des maisons de repos, maison de convalescence, maison de soins infirmiers, maisons de retraite pour personnes âgées, et maisons médicalisées); gérance d'immeubles et de biens immobiliers exclusivement dans le domaine des résidences pour personnes âgées, personnes dépendantes, personnes handicapées, personnes retraitées, personnes vulnérables et personnes en convalescence (excluant la gérance d'immeubles et de biens immobiliers notamment des logements étudiants et des résidences pour personnes autonomes autres que dans des maisons de repos, maison de convalescence, maison de soins infirmiers, maisons de retraite pour personnes âgées, et maisons médicalisées); recouvrement de loyers exclusivement dans le domaine des résidences pour personnes âgées, personnes dépendantes, personnes handicapées, personnes retraitées, personnes vulnérables et personnes en convalescence (excluant recouvrement de loyers pour des logements étudiants et des résidences pour personnes autonomes autres que dans des maisons de repos, maison de convalescence, maison de soins infirmiers, maisons de retraite pour personnes âgées, et maisons médicalisées); services de liquidation d'entreprise; services de traitement de données financières, nommément traitement et transmission électronique de paiement.

Classification kind code

Class [037]
Construction, restauration, réparation, démolition d'immeubles résidentiels et commerciaux, d'établissements médicaux, de construction de bâtiments, de maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé pour personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées, cliniques, résidence services à destination des personnes âgées, personnes dépendantes, personnes handicapées, personnes retraitées, personnes vulnérables, personnes en convalescence et personnes âgées, dépendantes et handicapées ayant besoin de conseils en matière de santé physique et mentale; services de réparation, de construction et d'installation d'établissements médicaux; construction d'établissement d'hébergement temporaire et permanent et d'établissements d'accueils pour personnes âgées et dépendantes; maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'immobilier, nommément supervision de travaux de construction; informations et conseils en matière de construction, de réparation et d'entretien d'immeubles résidentiels et commerciaux, d'établissements médicaux, de construction de bâtiments, de maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidence services à destination personnes âgées, personnes dépendantes, personnes handicapées, personnes retraitées, personnes vulnérables, personnes en convalescence et personnes âgées, dépendantes et handicapées ayant besoin de conseils en matière de santé physique et mentale; opérations de construction, de restauration et de démolition de biens immobiliers; supervision de travaux de construction; conseils en matière d'installations et d'entretien des installations et systèmes de chauffage, de climatisation; installation et réparation de systèmes de chauffage et de climatisation; nettoyage de bâtiments, d'édifices et de fenêtres; services de diagnostic technique des bâtiments en matière de construction, de réparation, de rénovation; services d'étanchéité en construction; services d'isolation de bâtiments; installation de portes et de fenêtres; services de maçonnerie; travaux de plâtrerie et de plomberie; travaux de couverture de toits; entretien ménager; blanchissage du linge; lavage de vêtements; repassage du linge; nettoyage de vitres; nettoyage à sec; entretien et restauration de mobilier; entretien et lavage de véhicules; développement d'affaires immobilières dans le domaine des résidences pour personnes âgées, personnes dépendantes, personnes handicapées, personnes retraitées, personnes vulnérables et personnes en convalescence; assistance technique dans le domaine informatique, nommément installation, entretien, réparation de matériel informatique.

Classification kind code

Class [038]
Telecommunications

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [039]
Services de transport pour personnes âgées et handicapées, nommément transport de passagers effectué par voiture, train, ambulance et autobus; emballage et entreposage de marchandises; informations en matière de transport pour personnes âgées et handicapées nommément transport de passagers effectué par voiture, train, ambulance et autobus, et réservations pour le transport pour personnes âgées et handicapées nommément transport de passagers effectué par voiture, train, ambulance et autobus; transport en ambulance; accompagnement de voyageurs, nommément de voyageurs âgés et dépendants; services de chauffeurs; services de covoiturage; transport en taxi; services d'autobus; courtage de transport, nommément courtage de fret; location de fauteuils roulants; transport médical d'urgence, nommément transport en ambulance et transport adapté pour les personnes âgées, personnes dépendantes, personnes handicapées, personnes retraitées, personnes vulnérables et personnes en convalescence; service de location de véhicules, de garages, de places de stationnement; déménagement; affranchissement du courrier; services de fret et de messagerie de voyage; distribution de courrier, colis et journaux; livraison de marchandises, nommément de colis et de meubles; livraison de fleurs; livraison de repas à domicile; organisation de voyages; visites touristiques.

Classification kind code

Class [041]
Services d'enseignement et de formation, dans le domaine culturel, cinématographique, économique, littéraire, linguistique, politique, scientifique, nommément sanitaire et médico-social, sociologique, technologique, nommément la technologie médicale, services d'orientation professionnelle; formation initiale et complémentaire pour le perfectionnement du personnel dans le domaine de la santé des personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées, nommément cours de formation, travaux dirigés et ateliers de formation; organisation et conduite d'ateliers de formation, dans le domaine culturel, cinématographique, économique, littéraire, linguistique, politique, scientifique, nommément sanitaire et médico-social, sociologique, technologique, nommément la technologie médicale; pensionnat; activités culturelles et sportives, nommément exploitation d'un centre de culture physique, organisation de compétition sportives, nommément courses à pied, échecs; services de divertissement destinés à la récréation du public, nommément service de production, organisation et représentation de spectacle, nommément de concours de chant, de danse, de jeux interactifs, de loteries; centres de culture physique pour la mise en forme et le fitness; service de mentor spécialisé dans le domaine des finances personnelles, du développement de carrière; clubs de santé pour la mise en forme physique; services de clubs de loisirs pour personnes âgées et handicapées; organisation de bals; planifications de réceptions [divertissement]; services de salles de jeux; cours par correspondance dans le domaine culturel, cinématographique, économique, littéraire, linguistique, politique, scientifique, nommément sanitaire et médico-social, sociologique, technologique, nommément la technologie médicale; publication de livres; édition de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et, publications électroniques et numériques non téléchargeables; édition de publications électroniques en ligne non téléchargeables, diffusion pour des tiers de publications électroniques en ligne non téléchargeables; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, ateliers, lectures et débats dans les domaines de la politique, de l'économie, des finances, des affaires, des loisirs, du tourisme, des voyages, de la culture, de la littérature, de la gastronomie, de l'oenologie, des nouvelles technologies, du design, de l'urbanisme, de l'architecture, des affaires sociales et publiques, du sport et du bien-être physique, émotionnel, spirituel et psychologique; organisation de conférences, forums, congrès et colloques dans les domaines de la politique, de l'économie, des finances, des affaires, des loisirs, du tourisme, des voyages, de la culture, de la littérature, de la gastronomie, de l'oenologie, des nouvelles technologies, du design, de l'urbanisme, de l'architecture, des affaires sociales et publiques, du sport et du bien-être physique, émotionnel, spirituel et psychologique; organisation de concours de chant, de jeux interactifs, de loteries; production, organisation, montage et présentation de films, de programmes cinématographiques, radiophoniques, télévisés et multimédias, nommément sons, images et lumières; organisation de campagnes d'informations et de manifestations non commerciales à des fins éducatives et culturelles dans les domaines de la politique, de l'économie, des finances, des affaires, des loisirs, du tourisme, des voyages, de la culture, de la littérature, de la gastronomie, de l'oenologie, des nouvelles technologies, du design, de l'urbanisme, de l'architecture, des affaires sociales et publiques, du sport et du bien-être physique, émotionnel, spirituel et psychologique; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, nommément exposition d'art et d'artisanat, de design, de mode, de photographies, de sciences; production, organisation et représentation de spectacles de chants, de danse; production, montage et location de films et cassettes, nommément de cassettes vidéo, disques numériques; services d'édition, de publication, d'enregistrements, de sons et d'images, de supports multimédias, nommément DVD, cassettes, cassettes vidéos, disques numériques; services d'édition de programmes multimédias, nommément logiciels audio et vidéo à usage interactif ou non, jeux vidéos; prêt de livres, bandes dessinées, journal, magazines, revues; vidéothèque, nommément service de prêt et location de cassettes vidéo; ludothèque; services rendus par un franchiseur, nommément formation de base du personnel dans le domaine de la santé des personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées, nommément cours de formation, travaux dirigés et ateliers de formation; services d'orientation professionnelle; reportages photographiques.

Classification kind code

Class [042]
Services scientifiques et technologiques, nommément recherche et conception scientifique et technologiques ayant trait au génie mécanique, à la conception architecturale; services de recherches scientifiques et technologiques, ayant trait au génie mécanique, à la conception architecturale; essais cliniques; ingénierie en construction et mécanique; logiciels pour la gestion du personnel, de la comptabilité et de l'administration de maisons de retraite, résidences séniores, cliniques et de l'aide à domicile; services d'analyses et de recherches industrielles ayant trait au génie mécanique, à la conception architecturale; architecture; décoration d'intérieur; conseils en matière d'économie d'énergie; contrôle de qualité en matière d'étiquetage; dessin industriel; service d'expertise technique en ingénierie informatique; établissement de plans, nommément établissement de plans de construction; services de dessinateurs d'arts graphiques; stylisme, nommément esthétique industrielle, nommément dans le domaine de l'architecture, du design d'intérieur et d'extérieur; prestation de conseils en matière de décoration intérieure; conception d'intérieurs de bâtiments et conception architecturale de bâtiments; conseils en architecture intérieure et extérieure; étude de projets techniques dans le domaine de la construction, de l'immobilier; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers dans le domaine de la construction, de l'immobilier; recherches techniques dans le domaine de la construction, de l'immobilier pour des logements permettant l'hébergement temporaire de personnes âgées; services de programmation d'ordinateurs; consultation en matière d'ordinateurs, nommément conseils en programmation informatique; assistance technique dans le domaine informatique, nommément maintenance de logiciels de sécurité informatique et prévention des risques informatiques; élaboration, conception, installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateur, de logiciels et de sites Web; reconstitution de bases de données; mise à disposition de logiciels de planification commerciale utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de projets et pour la planification des campagnes publicitaires, promotionnelles et du marketing d'entreprise; constitution, saisie, réalisation, conception de banques de données et de bases de données pour logiciels informatiques; constitution, saisie, réalisation, conception, exploitation, nommément maintenance de sites Web; hébergements de sites Web et de sites informatiques; création et entretien de sites Web pour des tiers; services informatiques d'ingénierie, nommément assistance, conseil, information fournie par des ingénieurs à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles; services de conception graphique de sites Web, de production graphique nommément, services rendus par des dessinateurs d'art graphique; services informatiques, nommément, hébergement d'une base de données interactive en ligne; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet; exploitation, nommément gestion et organisation, nommément mise à jour et surveillance de forums de discussion en ligne; contrôle de la qualité en matière d'étiquetage; services informatiques, nommément assistance, conseil, informations, fournies à des tiers pour publier des informations dans le domaine de la santé des personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées et du soin à la personne des personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées, accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux; hébergement de serveurs.

Classification kind code

Class [043]
Services de restauration et d'alimentation, nommément fourniture de repas; restaurants; restaurants à service rapide; restaurants libre-service; cantines; cafétérias; services de traiteur; services de bars; préparation de repas portés à domicile; maisons de retraites pour personnes âgées et retraitées et personnes dépendantes; hébergement temporaires et permanent au sein de cliniques, d'ensembles fonctionnels comprenant des logements particuliers permettant l'hébergement temporaire au sein de résidences de personnes âgées fournissant des prestations d'aide et de soin à la personne, nommément, maisons de retraite pour personnes âgées, retraitées, dépendantes; services hôteliers; réservations d'hôtels; services de restauration pour des maisons de retraite pour personnes âgées et handicapées; location de salles de réunion; crèches d'enfants; pensions pour animaux.

Classification kind code

Class [044]
Services médicaux pour personnes âgées et handicapées; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, nommément soins capillaires et corporels, soins manucures et pédicures, soins pour la toilette, soin d'hygiène et de beauté pour animaux, nommément service de toilettage pour animaux; services et fournitures d'informations dans le domaine agricole, nommément services et fourniture d'informations dans les domaines de l'horticulture et de sylviculture; service de manucure; salons de beauté; salons de coiffure; implantation de cheveux; services de dentiste; services d'opticien; stations thermales; chirurgie esthétique; conseils sur la santé et le bien-être en général et sur le bien-être physique, émotionnel, spirituel et psychologique; consultation en matière de pharmacie; services de soins palliatifs; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, aux personnes âgées, retraitées et personnes dépendantes, nommément services médicaux pour personnes âgées et handicapées, service de garde-malades; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile, nommément mise à disposition d'informations pour l'aide médicale d'urgence, psychologique et de soins infirmiers; services de psychologue; maison de convalescence et services hospitaliers; massages; centre de soins infirmiers; services de soins infirmiers à domicile; hospitalisation à domicile; mise à disposition d'informations en matière de plantation d'arbres et d'entretien de jardin; conception d'aménagements paysagers; conception et entretien de jardins, pelouses et massifs fleuris; pose de gazon; composition florale; destruction d'animaux nuisibles dans l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture; toilettage d'animaux; services de cliniques et d'hôpitaux, services de cliniques médicales, centre d'hébergement et de soins pour personnes âgées; services d'aide et d'assistance médicale à domicile, nommément services médicaux pour personnes âgées et handicapées, services de garde-malades, services d'aide médicale d'urgence; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maison médicalisée, en maison de retraite, à domicile, à l'exception des services médicaux et paramédicaux, nommément mise à disposition d'informations en matière d'assistance juridique, d'aide médicale d'urgence, d'aide psychologique et de soins infirmiers, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance; maisons de repos; exploitation d'immeubles, nommément de maisons de retraite, maison de repos, maison de santé nommément, centres d'hébergement et de soins de longue durée, centres de soins de jour pour personnes âgées, centres de soin de jour pour personnes handicapées, centre de soins infirmiers, unités de réadaptation et de convalescence de courte durée pour personnes âgées en perte d'autonomie liée au vieillissement, cliniques médicales, résidences services nommément, résidences médicalisées pour personnes âgées et patients en convalescence offrant des services médicaux et paramédicaux nommément soins infirmiers, soins médicaux, services d'évaluation psychologique.

Classification kind code

Class [045]
Services juridiques; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de protection civile; services d'occupation de logements en l'absence des habitants; gardes d'enfants à domicile; clubs de rencontres; réseautage social en ligne; médiations; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maison médicalisée, en maison de retraite, à domicile, à l'exception des services médicaux et paramédicaux, nommément mise à disposition d'informations en matière d'assistance juridique, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance; services de gardiennage à domicile de personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie; services de promenade de chiens; service de surveillance du domicile; ouverture de serrures; services d'agence de surveillance; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services de surveillance; surveillance des alarmes anti intrusion; enterrements; pompes funèbres; administration juridique de licences; concessions de licences de propriété intellectuelle; services de personnes de compagnie et de garde-malades à domicile pour personnes âgées et handicapées; service d'aide et assistance, nommément aide relative aux actes essentiels de la vie, nommément aide en maisons médicalisées, en maisons de retraite et à domicile pour les levers et les couchers, habillage, toilette de personnes âgées et dépendantes.

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1850803

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Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 15 on 17^th Aug 2022	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 29^th Mar 2021	Correspondence Created
Submitted for opposition 23 on 30^th Jun 2020	Default Removed
Submitted for opposition 18 on 9^th Aug 2019	Extension of Time Refused
Submitted for opposition 12 on 12^th Mar 2019	Extension of Time
Submitted for opposition 22 on 23^rd Aug 2018	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 23^rd Aug 2018	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 8^th Aug 2017	Formalized
Submitted for opposition 30 on 3^rd Aug 2017	Filed
Submitted for opposition 1 on 3^rd Aug 2017	Created

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Class [038]Telecommunications

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Class [038]
Telecommunications