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DOMUSVI EN TOUTE CONFIANCE & DESSIN

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DOMUSVI EN TOUTE CONFIANCE & DESSIN
ABANDONED SECTION 36

on 29 Oct 2019

Last Applicant/ Owned by

HOMEVI

1 rue de Saint Cloud92150 SURESNES

FR

Serial Number

1850807 filed on 3rd Aug 2017

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

CA

H4Z1E9

DOMUSVI EN TOUTE CONFIANCE & DESSIN

Trademark usage description

publicité ; gestion des affaires commerciales ; gérance administrative d'hébergement temporaire ou permanent, maisons de retraites pour personnes âgée Read More

Vienna Information

2 . 9 . 1

Hearts -- Note: Including also hearts represented as a symbol or on playing cards.Coeurs -- Note: Y compris les coeurs représentés comme symboles ou figurant sur des jeux de cartes.

1 . 15 . 5

FlamesFlammes

Classification Information

Class [035]
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gérance administrative d'hébergement temporaire ou permanent, maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maisons de santé ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; gestion des ressources humaines ; conseillers en ressources humaines ; gestion de fichiers informatiques ; préparation et organisation d'expositions, salons commerciaux et de foires commerciales à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; acquisition d'entreprises ; conseil en acquisition d'entreprises ; administration d'affaires commerciales ; aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; services de planification commerciale ; services de conseils en matière de gestion commerciale ; aide à la gestion d'affaires et d'entreprises ; évaluations en matière de gestion d'entreprise (analyse commerciale) ; analyse économique à des fins commerciales ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; réseautage d'entreprise ; compilation d'informations sur les sociétés ; conseil en fiscalité [comptabilité] ; vérification de comptes ; services de recherches d'affaires pour de nouvelles entreprises ; services de traitement de données ; recueil de données dans un fichier central.

Classification kind code

11

Class [036]
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; prêts (financement) ; cautions (garanties) ; mécénat et parrainages financiers ; services de financement ; investissement de capitaux ; organisation de financement de projets de constructions ; expertises fiscales ; expertises (estimations) immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; établissements de baux ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; services de liquidation d'entreprise ; achat, vente, location, exploitation et mise en gérance d'immeubles et notamment de maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social à savoir affaires immobilières.

Classification kind code

11

Class [037]
Construction ; services de réparation, de construction et d'installation d'établissements médicaux ; construction d'établissement d'hébergement temporaire ou permanent et d'établissements d'accueils pour personnes âgées ou dépendantes ; maîtrise d'ouvrage dans le domaine immobilier ; information et conseils en construction ; informations en matière de réparation et d'entretien de constructions ; opérations de construction, de restauration ou de démolition de biens immobiliers ; supervision (direction) de travaux de construction ; promotion (construction) de projet immobilier ; conseils en matière d'installations et d'entretien des installations et systèmes de chauffage, de climatisation ; installation et réparation de systèmes de chauffage et de climatisation ; nettoyage de bâtiments, d'édifices ou de fenêtres ; services de diagnostic technique des bâtiments en matière de construction, de réparation, de rénovation ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; services de maçonnerie ; travaux de plâtrerie et de plomberie ; travaux de couverture de toits ; tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison) ; nettoyage à sec ; entretien et restauration de mobilier ; entretien et lavage de véhicules.

Classification kind code

11

Class [038]
Telecommunications

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [039]
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ou dépendantes ; transport en ambulance ; accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ou dépendants ; services de chauffeurs ; services de covoiturage ; transport en taxi ; services d'autobus ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ou dépendants ; courtage de transport ; location de fauteuils roulants ; opérations de secours (transports) ; service de location de véhicules, de garages, de places de stationnement ; déménagement ; affranchissement du courrier ; messagerie (courrier ou marchandises) ; distribution de courrier, colis et journaux ; livraison de marchandises ; livraison de fleurs ; livraison de repas à domicile organisation de voyages ; réservation de places de voyages ; visites touristiques.

Classification kind code

11

Class [041]
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; formation complémentaire pour le perfectionnement du personnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; pensionnat ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; centre de loisirs sans hébergement ; club de sport (mise en forme et fitness) ; coaching (formation) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de clubs (divertissement ou éducation) notamment pour personnes âgées ou dépendantes ; organisation de bals ; planification de réceptions [divertissement] ; services de salles de jeux ; cours par correspondance ; publication de livres ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires), publications électroniques et numériques (non téléchargeables) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, ateliers, lectures et débats ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; production, organisation et présentation de films et de programmes audiovisuels, de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations non commerciales à des fins éducatives ou culturelles ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production, organisation et représentation de spectacles ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications ; vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo ; ludothèque ; services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel ; recyclage professionnel ; services de reporters ; reportages photographiques.

Classification kind code

11

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ; services de recherches scientifiques et technologiques ; essais cliniques ; ingénierie ; logiciel-service [SaaS] ; services d'analyses et de recherches industrielles ; architecture ; décoration d'intérieur ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; établissement de plans (construction) ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; prestation de conseils en matière de décoration intérieure ; conception d'intérieurs et extérieurs de bâtiments ; conseils en architecture intérieure et extérieure ; étude de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers ; recherches techniques ; services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de sites Web ; reconstitution de bases de données ; mise à disposition de logiciels de planification commerciale utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing ; constitution (saisie), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données (logiciels informatiques) ; constitution (saisie), réalisation (conception), exploitation à savoir maintenance de sites Web ; hébergements de sites Web et de sites informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services informatiques d'ingénierie, à savoir assistance (conseil, information) fournie par des ingénieurs à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles ; services de conception graphique de sites Web, de production graphique à savoir services rendus par des dessinateurs d'art graphique ; services informatiques, à savoir hébergement d'une base de données interactive en ligne ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; exploitation à savoir gestion et organisation de forums de discussion en ligne ; service de labellisation à savoir contrôle de qualité ; services informatiques à savoir assistance, conseil, informations, fournies à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; hébergement de serveurs.

Classification kind code

11

Class [043]
Services de restauration (alimentation) ; restaurants ; restaurants à service rapide ; restaurants libre-service ; cantines ; cafétérias ; services de traiteur ; services de bars ; préparation de repas portés à domicile ; services d'hébergement temporaire ou permanent ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; maisons de repos ; maisons de santé ; hébergements temporaires au sein de cliniques, d'ensembles fonctionnels comprenant des logements particuliers permettant l'hébergement temporaire au sein de résidences de personnes âgées fournissant des prestations d'aides et de soin à la personne et plus généralement tout service relevant du secteur sanitaire et social ; services hôteliers ; réservations d'hôtels ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ou handicapées ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ou handicapées à domicile ; aide pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; accueil pour personnes âgées ou dépendantes (restauration) ; location de salles de réunion ; crèches d'enfants ; pensions pour animaux.

Classification kind code

11

Class [044]
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de soins médicaux ; aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage ; service de manucure ; salons de beauté ; salons de coiffure ; implantation de cheveux ; services de santé ; services de dentiste ; services d'opticien ; services de garde-malades, d'assistance médicale ; stations thermales ; chirurgie esthétique ; conseils en matière de santé ; consultation en matière de pharmacie ; services de soins palliatifs ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile, à savoir : mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale ; services d'aide et d'assistance médicale à domicile, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages ; centre de soins infirmiers ; services de soins infirmiers à domicile ; hospitalisation à domicile ; mise à disposition d'informations en matière de plantation d'arbres et d'entretien de jardin ; conception d'aménagements paysagers ; conception et entretien de jardins, pelouses et massifs fleuris ; pose de gazon ; composition florale ; destruction d'animaux nuisibles dans l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; toilettage d'animaux.;

Classification kind code

11

Class [045]
Services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir protection civile ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; gardes d'enfants à domicile ; clubs de rencontres ; réseautage social en ligne ; médiations ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maison médicalisée, en maison de retraite, à domicile (à l'exception des services médicaux et paramédicaux), à savoir : mise à disposition d'informations en matière d'assistance juridique, de prise en charge médicale et paramédicale, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie ; services de gardiennage à domicile ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services de promenade de chiens ; service de surveillance du domicile ; ouverture de serrures ; services d'agence de surveillance ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de vigiles ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; enterrements ; pompes funèbres ; administration juridique de licences ; concessions de licences de propriété intellectuelle.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1850807

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 6
on 29th Oct 2019		Abandoned - Section 36
Submitted for opposition 18
on 9th Aug 2019		Extension of Time Refused
Submitted for opposition 12
on 12th Mar 2019		Extension of Time
Submitted for opposition 22
on 23rd Aug 2018		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 23rd Aug 2018		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 8th Aug 2017		Formalized
Submitted for opposition 30
on 3rd Aug 2017		Filed
Submitted for opposition 1
on 3rd Aug 2017		Created