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DOTS DESIGN
APPROVED

on 5 Feb 2025

Last Applicant/ Owned by

SEGULA HOLDING

19 rue d'ArrasF-92000 NANTERRE

FR

Serial Number

2090850 filed on 21st Dec 2020

Correspondent Address

KEYSER MASON BALL, LLP

900 - 3 Robert Speck ParkwayMississauga

ONTARIO

CA

L4Z2G5

DOTS DESIGN

Trademark usage description

services de conseils, d'études et d'assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisat Read More

Vienna Information


26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information


Class [035]
Services de conseils, d'études et d'assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction d'affaires, services de gérance administrative d'ordinateurs; études et recherches de marchés, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine des prestations techniques concernant le placement de personnel, la réalisation de projets clé-en-main dans l'organisation de la production et la performance industrielle, dans les secteurs du transport, des mines, de l'énergie, de la défense, de la pharmaceutique et de la production de pâte à papier, relations publiques; recrutement de personnel; bureau de placement de personnels qualifiés; sélection de personnel par procédés psychotechniques et gestion de compétences.


Classification kind code

11

Class [037]
Maintenance industrielle, à savoir entretien et réparation de machines et d'équipements pour la production de biens industriels dans les secteurs du transport, des mines, de l'énergie, de la défense, de la pharmaceutique et de la production de pâte à papier.


Classification kind code

11

Class [041]
Formation dans le domaine de l'informatique, des télécommunications, de l'ingénierie technique dans les domaines du transport, des mines, de l'énergie, de la défense, de la pharmaceutique et de la production de pâte à papier, de la conception et l'industrialisation de produits, du design et presentation de produits, de l'architecture, du calcul, des automatismes et de l'outillage tous dans les domaines du transport, des mines, de l'énergie, de la défense, de la pharmaceutique et de la production de pâte à papier; organisation et conduite de séminaires, de congrès et de cours ayant pour sujet l'informatique, les télécommunications, le conseil technologique, l'ingénierie et l'assistance techniques tous dans les domaines du transport, des mines, de l'énergie, de la défense, de la pharmaceutique et de la production de pâte à papier; formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la gestion, de la maintenance des ordinateurs, du matériel et du logiciel associés aux ordinateurs; édition et publication de textes, publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques, services de traduction.


Classification kind code

11

Class [042]
Programmation informatique; mise à jour et maintenance de logiciels, programmation informatique d'images virtuelles et interactives; création et entretien de sites web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites web); conseils en technologie de l'information portant sur l'implantation et le maintien de systèmes ERP (Enterprise resource planning), l'industrie 4.0, le traitement de données informatiques et la programmation de machines et d'équipements industriels destinés à la l'automatisation appliquée à la production de biens; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique appliqués à la production industrielle dans les secteurs du transport, des mines, de l'énergie, de la défense, de la pharmaceutique et de la production de pâte à papier, services de consultations techniques en matière d'ordinateurs, études et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de machines de production de biens dans les secteurs du transport, des mines, de l'énergie, de la défense, de la pharmaceutique et de la production de pâte à papier; dessin industriel, services de dessinateurs d'art graphique.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2090850

Mark Type

Trademark

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on 14th Jul 2022
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 14th Jul 2022
Examiner's First Report
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on 14th Jul 2022
Total Provisional Refusal
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on 11th Jan 2022
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 5th May 2021
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 11th Mar 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 10th Mar 2021
Formalized
Submitted for opposition 1
on 10th Mar 2021
Created
Submitted for opposition 228
on 21st Dec 2020
International Registration
Submitted for opposition 30
on 21st Dec 2020
Filed