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DS (DESSIN)

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DS (DESSIN)
REGISTERED

on 3 Oct 2019

Last Applicant/ Owned by

AUTOMOBILES CITROEN

6, rue Fructidor75017Paris

FR

Serial Number

1730039 filed on 27th May 2015

Registration Number

TMA1057400 registered on 3rd Oct 2019

Registration expiry Date

3rd Oct 2029

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

DS (DESSIN)

Trademark usage description

allume-cigares pour automobile, appareils émetteurs et récepteurs de localisation d'un véhicule par satellite, appareils de navigation par satellite, Read More

Vienna Information

25 . 12 . 3

Moiré surfaces or backgroundsSurfaces ou fonds moirés

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 4

Letters embellished or decorated with a drawing or composed of a collection of drawingsLettres enjolivées ou ornées d'un dessin ou composées par un assemblage de dessins

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 5

Letters or numerals forming a triangle (surface or periphery)Lettres ou chiffres formant un triangle (surface ou pourtour)

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information

Class [009]
Allume-cigares pour automobile, appareils émetteurs et récepteurs de localisation d'un véhicule par satellite, appareils de navigation par satellite, appareils de radio pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), appareils de téléguidage, appareils téléphoniques, indicateurs automatiques de perte de pression dans les pneus, avertisseurs contre le vol, batteries d'allumage, batteries électriques, boîtier électronique autonome pour préserver du vol, boîtier électronique autonome signalant le vol d'un véhicule automobile, bouchons indicateurs de pression pour valves, brides et supports de batteries, câbles de démarrage pour moteurs, câbles électriques, appareils de navigation pour véhicules sous forme de calculateurs embarqués, clignotants (signaux lumineux), nommément feux clignotants de sécurité à base magnétique pour véhicules, caméras vidéo, clés USB, compte-tours de véhicules permettant d'indiquer la fréquence de rotation du moteur, compteurs, nommément compteurs de gaz et compteurs de véhicule, condensateurs et résistances électriques, contrôleurs de vitesse pour véhicules, dispositifs d'équilibrage, nommément machines d'équilibrage des roues, dispositifs électriques pour ouverture des portes, nommément commandes de contrôle électronique de déverrouillage de portes, indicateurs de niveau d'eau et d'huile, indicateurs de vitesse, instruments d'alarme, nommément alarmes antivol, lecteurs (informatique), nommément lecteurs de disques compacts, logiciels (programmes enregistrés), nommément, logiciels d'exploitation, logiciels d'exploitation d'un bus sériel universel (USB), logiciels d'exploitation d'un réseau longue distance (WAN), logiciels d'exploitation d'un réseau privé virtuel (RPV), logiciels d'exploitation d'un serveur d'accès au réseau, logiciels de conception assistée par ordinateur CAO, logiciels de conception mécanique assistée par ordinateur, logiciels de contrôle et de gestion d'applications de serveur d'accès, logiciels de sécurité, logiciels pour le fonctionnement de programmes de développement et de programmes d'application dans un environnement de développement commun, logiciels pour aider les conducteurs avec le contrôle des véhicules à moteur, nommément système de freinage anti-blocage, système de navigation, assistance du pilote automatique, assistance au stationnement, assistance au freinage, assistance au démarrage, assistance au changement de voies , lunettes, mémoires pour ordinateurs, nommément modules d'extension de mémoire pour ordinateurs, mesureurs de pression, nommément Indicateurs automatiques de perte de pression des pneus, micro-ordinateurs, modems, indicateurs de niveaux d'essence, ordinateurs de bord pour véhicules automobiles et leurs programmes enregistrés, récepteurs audio/vidéo, régulateurs de voltage pour véhicules, rhéostats de jauge pour véhicules, signalisation lumineuse, nommément lumières de signalisation, simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules, thermostats pour véhicules, triangles de signalisation pour véhicules en panne, disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation.

Classification kind code

10

Class [012]
Véhicules, nommément automobiles, véhicules automobiles, nommément camions, camionnettes, fourgons de déménagement, motocycles, vélomoteurs, cycles, vélos à assistance électrique, leurs éléments constitutifs, à savoir amortisseurs de suspension pour véhicules, amortisseurs (ressorts) pour véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, carrosseries de véhicules, arbres de transmission pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules moteurs, essieux pour véhicules terrestres, freins de véhicules, roues de véhicules, jantes de roues de véhicules, enjoliveurs de roues, moyeux de roues de véhicules, pneumatiques, volants de direction, sièges de véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, dispositifs de sécurité pour véhicules tels que ceintures de sécurité et coussins d'air gonflants, rétroviseurs, essuie-glace, barres de torsion, pare-chocs, baguettes de protection de véhicules terrestres, déflecteurs de vitres latérales, de toits ouvrants de véhicules terrestres, becquets pour véhicules automobiles, pare-brise, toits-ouvrants, vitres de véhicules, bouchons pour réservoir à carburant pour automobiles, porte-bagages de véhicules terrestres, selles de cycles et motocycles, béquilles de cycles et motocycles, cadres de cycles et motocycles, dispositifs antivol de véhicules terrestres.

Classification kind code

10

Class [035]
Services de regroupement (à l'exception de leur transport) de véhicules et de véhicules d'occasion, leurs pièces et accessoires permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; présentation de véhicules et de véhicules d'occasion, leurs pièces et accessoires sur tout moyen de communication pour la vente au détail; organisation d'expositions à buts commerciaux, nommément organisation et tenue de salons commerciaux d'automobiles, organisation d'expositions à buts de publicité, nommément services de publicité pour les produits et services de tiers.

Classification kind code

10

Class [036]
Assurances, services financiers, nommément services financiers de garantie et de cautionnement, services de prêts, de crédit et de crédit-bail notamment pour l'achat de véhicules neufs et d'occasions; assurances pour véhicules, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, courtage en assurances, consultation, information et conseil en matière d'assurances, services de cartes de crédit et d'autres moyens de paiement électroniques, nommément cartes de paiement utilisés pour l'achat de carburants et de lubrifiants et pour l'exécution d'entretiens et de réparations de véhicules, services financiers dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules, prêts financiers pour la réparation de véhicules, services de garanties prolongée sur les automobiles, estimations financières relatives aux parcs de véhicules terrestres et parcs automobiles.

Classification kind code

10

Class [037]
Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles; assistance en cas de pannes de véhicules, nommément réparations.

Classification kind code

10

Class [038]
Communications par réseaux locaux, nommément services de messagerie vocale sans fil, communications par réseaux d'ordinateurs, nommément fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à un réseau informatique, communications par réseau de communication mondiale (Internet), nommément fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux d'information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations, messagerie électronique, nommément services de messagerie numérique sans fil, services de diffusion d'informations par voie électronique, nommément services de diffusion d'informations sur les véhicules automobiles par Internet, transmission d'informations en ligne par téléphone et via Internet relatives à l'assistance routière, services de transmission d'informations relatives aux véhicules automobiles par satellite et ordinateur, services de transmission d'informations relatives aux véhicules automobiles par voie télématique.

Classification kind code

10

Class [039]
Transport, nommément transports par camion, transports aériens de produits, services de location de véhicules, services de prêt ou de remplacement de véhicules, assistance en cas de panne de véhicules, nommément de remorquage, location de garages et de places de stationnement.

Classification kind code

10

Mark Details

Serial Number

1730039

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 7th Dec 2017		Approved
Submitted for opposition 130
on 6th Dec 2017		Note to file
Submitted for opposition 27
on 13th Oct 2017		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 26th Jan 2017		Correspondence Created
Submitted for opposition 12
on 26th Aug 2016		Extension of Time
Submitted for opposition 22
on 9th Jul 2015		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 9th Jul 2015		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 3rd Jun 2015		Formalized
Submitted for opposition 1
on 28th May 2015		Created
Submitted for opposition 30
on 27th May 2015		Filed