Trademark Search in Canada

DSS PROTECT. TRANSFORM. SUSTAIN.

View On IC.GC.CA

SEARCHED

on 15 May 2024

Last Applicant/ Owned by

DSS SUSTAINABLE SOLUTIONS SWITZERLAND SA

Chemin Jean-Baptiste Vandelle 3ACH-1290 Versoix

Serial Number

2236706 filed on 18^th Jul 2022

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

DSS PROTECT. TRANSFORM. SUSTAIN.

Trademark usage description

logiciels informatiques; applications logicielles téléchargeables sur internet; plates-formes de logiciels informatiques téléchargeables sur internet; Read More

Vienna Information

24 . 17 . 5

Mathematical signsSignes mathématiques

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [009]
Logiciels informatiques; applications logicielles téléchargeables sur Internet; plates-formes de logiciels informatiques téléchargeables sur Internet; plates-formes de logiciels informatiques téléchargeables sur Internet.

Classification kind code

Class [016]
Matériel pédagogique, d'enseignement, et de formation imprimé dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail [à l'exception d'appareils].

Classification kind code

Class [035]
Services de conseils et de gestion d'entreprise; conseils en gestion d'entreprise concernant la gestion des risques d'entreprise; services de conseils en culture organisationnelle; recrutement de cadres; conseils en gestion d'entreprise concernant l'efficacité opérationnelle; gestion commerciale de la chaîne d'approvisionnement; services de conseils en ressources humaines; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de la construction; services de conseils en gestion d'entreprise, notamment dans le domaine de l'investissement d'impact et l'économie d'impact; conseils en gestion d'entreprise concernant la protection du climat; conseils en gestion d'entreprise concernant l'utilisation écologique de l'énergie et de l'eau; conseils en gestion d'entreprise concernant les besoins de sécurité.

Classification kind code

Class [036]
Conseil en immobilier, à savoir conseil en utilisation optimisée et durable des sols et en planification d'utilisation des sols; financement de projets.

Classification kind code

Class [037]
Viabilisation de terrains à bâtir; conseils en construction; construction; services de conseils en entretien des bâtiments; services de conseils dans le domaine de l'entretien préventif et prévisionnel des bâtiments.

Classification kind code

Class [041]
Mise à disposition de formation en ligne; services d'éducation et de formation dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail; formation au développement durable; formation dans le domaine du traitement de données; formation de personnel dans le domaine du recrutement, des ressources humaines et de la gestion d'affaires commerciales; édition et publication de produits imprimés et textes, autres que textes publicitaires; publication de produits imprimés sous forme électronique sur Internet, autres que textes publicitaires; formation initiale et continue pour le développement du personnel.

Classification kind code

Class [042]
Services de conseillers dans le domaine de l'efficacité énergétique; services d'étude de l'écocompatibilité; analyses scientifiques et techniques en matière de durabilité environnementale, sociale et/ou économique; conseils technologiques en développement durable; services de conseils scientifiques et techniques dans le domaine de la numérisation de bureaux et de lieux de travail; consultation en matière de logiciels; conseils en conception de sites web; services de conseils en technologies informatiques; services de conseils techniques en matière de sécurité informatique; services de chiffrement de données et de conseils en sécurité informatique et Internet; développement de plates-formes informatiques, logiciels-service (SaaS); services de conseils technologique et scientifique en matière de fiabilité; services de conseils en matière de planification de travaux de construction; services d'architectes en matière d'utilisation des sols; conseils technologiques et scientifiques dans le domaine des sciences environnementales et du changement climatique, prestation de conseils en lien avec la protection d'environnement, de gestion des eaux et de gestion des déchets.

Classification kind code

Class [045]
Conseils en matière de sécurité pour la prévention des accidents et des blessures; conseils sur les directives de sécurité au travail; services juridiques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2236706

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 15^th May 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 15^th May 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 67 on 15^th Dec 2023	Agent Name Changed
Submitted for opposition 256 on 4^th Dec 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 22^nd Feb 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 2^th Feb 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 1^st Feb 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 1^st Feb 2023	Created
Submitted for opposition 228 on 18^th Jul 2022	International Registration
Submitted for opposition 30 on 18^th Jul 2022	Filed

DSS PROTECT. TRANSFORM. SUSTAIN.

Classification Information

Class [009]Logiciels informatiques; applications logicielles téléchargeables sur Internet; plates-formes de logiciels informatiques téléchargeables sur Internet; plates-formes de logiciels informatiques téléchargeables sur Internet.

Classification kind code

Class [016]Matériel pédagogique, d'enseignement, et de formation imprimé dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail [à l'exception d'appareils].

Classification kind code

Classification kind code

Class [036]Conseil en immobilier, à savoir conseil en utilisation optimisée et durable des sols et en planification d'utilisation des sols; financement de projets.

Classification kind code

Class [037]Viabilisation de terrains à bâtir; conseils en construction; construction; services de conseils en entretien des bâtiments; services de conseils dans le domaine de l'entretien préventif et prévisionnel des bâtiments.

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Class [045]Conseils en matière de sécurité pour la prévention des accidents et des blessures; conseils sur les directives de sécurité au travail; services juridiques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [009]
Logiciels informatiques; applications logicielles téléchargeables sur Internet; plates-formes de logiciels informatiques téléchargeables sur Internet; plates-formes de logiciels informatiques téléchargeables sur Internet.

Class [016]
Matériel pédagogique, d'enseignement, et de formation imprimé dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail [à l'exception d'appareils].

Class [036]
Conseil en immobilier, à savoir conseil en utilisation optimisée et durable des sols et en planification d'utilisation des sols; financement de projets.

Class [037]
Viabilisation de terrains à bâtir; conseils en construction; construction; services de conseils en entretien des bâtiments; services de conseils dans le domaine de l'entretien préventif et prévisionnel des bâtiments.

Class [045]
Conseils en matière de sécurité pour la prévention des accidents et des blessures; conseils sur les directives de sécurité au travail; services juridiques.