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Canada

C$
E & H
REGISTERED

on 20 Sept 2023

Last Applicant/ Owned by

ECOCERT

Lieudit Lamothe Ouest F-32600 L'ISLE-JOURDAIN

FR

Serial Number

2111349 filed on 16th Feb 2021

Registration Number

TMA1198742 registered on 20th Sept 2023

Registration expiry Date

16th Feb 2031

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

E & H

Trademark usage description

conseil en organisation des entreprises; service d'aide à la gestion des affaires; service d'aide à la gestion des affaires pour accompagner les entre Read More

Classification Information


Class [035]
Conseil en organisation des entreprises; service d'aide à la gestion des affaires; service d'aide à la gestion des affaires pour accompagner les entreprises dans leur performance globale; service de conseils en matière d'évaluation de marché; service de conseil en matière de marketing; services de consultation et de conseil en matière de direction des affaires; consultation d'affaires en acquisition d'entreprise et prise de participation; conseil en matière de management d'entreprises, d'organisation d'entreprises, de stratégie commerciale, de communication et de direction administrative et commerciale de projets; audits d'entreprises (analyses commerciales); conseil en organisation des entreprises et conseils en management d'entreprises dans les domaines de la responsabilité sociétale et du développement durable; conseil en relations publiques dans le domaine de la stratégie de communication en matière de responsabilité sociétale et de développement durable ; organisation d'expositions à des fins commerciales et publicitaires de divers biens pour des tiers ; consultation pour les questions de personnel; conseil en recrutement de personnel; conseil en gestion de personnel; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; aide à la direction des affaires; conseils dans la conduite d'affaires commerciales ; diffusion d'information dans le domaine des solutions d'affaires durables au niveau de la responsabilité sociétale et du développement durable ; préparation d'enquêtes d'affaires ; investigations pour affaires à savoir services d'enquêtes d'opinion et d'enquêtes commerciales.


Classification kind code

11

Class [041]
Services d'informations éducatives dans le domaine de la responsabilité sociétale et du développement durable sur un site web ; services de coaching professionnel dans le domaine de la direction des entreprises dans les domaines de la responsabilité sociétale et du développement durable; services de cours de formation continue dans les domaines de la responsabilité sociétale et du développement durable ; services de formation par simulation sur ordinateur dans le domaine de la gestion d'affaires ; formation dans le domaine de la direction des entreprises dans les domaines de la responsabilité sociétale et du développement durable par le biais d'un site web ; organisation et réalisation de conférences, ateliers et séminaires dans les domaines de la responsabilité sociétale et du développement durable ; informations en matière de formations dans le domaine de la direction des entreprises dans les domaines de la responsabilité sociétale et du développement durable ; publication de livres, de bulletins d'information, de fiches de renseignements, d'articles scientifiques et de guides dans les domaines de la responsabilité sociétale et du développement durable ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; organisation. d'expositions éducatives dans les domaines de la responsabilité sociétale et du développement durable.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2111349

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 9th Sept 2022
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 9th Sept 2022
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 9th Sept 2022
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 4th Apr 2022
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 1st Nov 2021
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 3rd Jun 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 2th Jun 2021
Formalized
Submitted for opposition 1
on 2th Jun 2021
Created
Submitted for opposition 228
on 16th Feb 2021
International Registration
Submitted for opposition 30
on 16th Feb 2021
Filed