E.V C. THE SIGNALLING COMPANY

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisatio Read More

Vienna Information

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

24 . 17 . 1

Punctuation marksSignes de ponctuation

24 . 17 . 2

DotsPoints

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; logiciels, ordinateurs de bord, appareils et instruments de signalisation destinés à l'industrie ferroviaire; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord); appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; équipement pour le traitement de l'information; ordinateurs; appareils et instruments électroniques, le tout pour le traitement, l'annotation, le stockage, la transmission, la réception, l'observation ou l'impression de données; appareils et instruments de codage et de décodage; programmes informatiques, programmes codés pour ordinateurs et pour données de traitement de l'information; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer.

Classification kind code

Class [035]
Services d'analyse, de recherche et d'information en matière commerciale dans le domaine du transport ferroviaire; services de vente d'ordinateurs de bord, d'appareils et instruments de signalisation destinés à l'industrie ferroviaire; administration commerciale; services d'informations concernant des questions commerciales; publicité; travaux de bureau; gestion commerciale dans le domaine de l'industrie des chemins de fer.

Classification kind code

Class [038]
Télécommunications; transmission de messages, de télégrammes et de télécopies; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; services de transmission d'informations par voie télématique; services de messagerie électronique; services d'affichage électronique (télécommunications); location d'appareils de télécommunication; informations en matière de télécommunications.

Classification kind code

Class [042]
Conception et développement de logiciels, ordinateurs de bord, appareils et instruments de signalisation destinés à l'industrie ferroviaire; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; programmation pour ordinateurs; recherches et développement technologiques et scientifiques dans le domaine de l'industrie des chemins de fer; services de location d'ordinateurs de bord, d'appareils et instruments de signalisation destinés à l'industrie ferroviaire.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2019435

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 14 on 15^th Feb 2022	Default Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 28^th Jul 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 28^th Jul 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 28^th Jul 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 26^th Jan 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 26^th Mar 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 25^th Mar 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 25^th Mar 2020	Formalized
Submitted for opposition 30 on 20^th Dec 2019	Filed
Submitted for opposition 228 on 20^th Dec 2019	International Registration