Trademarkia Logo

Canada

C$
ECART INTERNATIONAL
SEARCHED

on 12 Feb 2024

Last Applicant/ Owned by

D'ARGENTAT

Route du Chastang ArgentatF-19400 Argentat-sur-Dordogne

FR

Serial Number

2214905 filed on 13th Jun 2022

ECART INTERNATIONAL

Trademark usage description

appareils et installations d'éclairage; lampes d'éclairage; lampadaires; luminaires; plafonniers; lustres; lanternes d'éclairage; porte-abat-jour; tub Read More

Vienna Information


26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

Classification Information


Class [011]
Appareils et installations d'éclairage; lampes d'éclairage; lampadaires; luminaires; plafonniers; lustres; lanternes d'éclairage; porte-abat-jour; tubes de lampes; tubes lumineux pour l'éclairage.


Classification kind code

11

Class [020]
Meubles; glaces (miroirs); cadres; contenants de stockage non métalliques; articles de literie à savoir lits, matelas, sommiers, oreillers, traversins; meubles ou pièces d'ameublement; meubles de bureau; meubles métalliques; meubles de rangement, étagères de rangement; mobilier scolaire; glaces, miroirs d'ameublement et de toilette; glaces [miroirs]; miroirs [glaces]; miroirs tenus à la main [miroirs de toilette]; penderies; commodes-penderies; placards; armoires; armoires de chevet; rayonnages [meubles]; bancs [meubles]; boîtes en bois ou en matières plastiques; bibliothèques [meubles]; berceaux; buffets; bureaux; cadres [encadrements]; canapés; canapés-lits, tabourets, poufs [meubles], fauteuils-poires; sofas; causeuses; casiers; chaises [sièges]; sièges; sièges métalliques; chaises longues; chariots [mobilier]; coffres non métalliques; bahuts [coffres] non métalliques; caisses non métalliques; huches non métalliques; coiffeuses; commodes; comptoirs; consoles; conteneurs non métalliques [entreposage, transport]; corbeilles non métalliques; paniers non métalliques; couffins; coussins; dessertes; divans; porte-assiettes [meubles]; porte-chapeaux; porte-livres; porte-parapluies; porte-revues; porte-serviettes [meubles]; portemanteaux [meubles]; portes de meubles; présentoirs; pupitres; secrétaires; produits d'ébénisterie; étagères [meubles]; étagères de bibliothèques; rayons de bibliothèques; fauteuils; figurines en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; jardinières [meubles]; paillasses; paillots; paille tressée à l'exception des nattes; paravents [meubles]; plateaux de tables; plateaux non métalliques; rideaux de bambou; rideaux de perles; rotin; jonc d'Inde; roseau (matière à tresser); stores d'intérieur [mobilier]; tables; tabourets; tréteaux [mobilier]; tringles à rideaux; vaisseliers; vitrines [meubles] portants, articles d'ameublement et de décoration intérieure et extérieure, objets d'art ou d'artisanat, à usage ornemental et décoratif en bois, cire, rotin, plâtre ou en matières plastiques, os, corne, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés; coquilles; écume de mer; ambre jaune; mobiles [objets pour la décoration]; meubles d'extérieur.


Classification kind code

11

Class [024]
Rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; couvertures de lit; plaids; dessus-de-lit [couvre-lits]; étoffe pour meubles; tissu pour meubles; tissus d'ameublement, à savoir flanelle [tissu]; jersey [tissu]; matières plastiques [succédanés du tissu]; mousseline [tissu]; non-tissés [textile]; toile; étoffes; velours; tulle; housses pour coussins; housses d'oreillers; linge de bain à l'exception de l'habillement; linge de lit; linge de maison; linge de table non en papier; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; voilages [rideaux]; tentures murales en matières textiles.


Classification kind code

11

Class [027]
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles; revêtements muraux en matières textiles; papiers peints, y compris les papiers peints textiles.


Classification kind code

11

Class [035]
Mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services dans le domaine de l'ameublement et de la décoration intérieure et extérieure; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail dans le domaine de l'ameublement et de la décoration intérieure et extérieure; services de vente au détail d'articles d'ameublement et de décoration intérieure et extérieure; services d'un magasin de vente au détail d'articles d'ameublement et de décoration intérieure et extérieure dont notamment d'éclairage décoratif, lampes, supports de lampes, de photographies, d'illustrations artistiques, gravures d'art, affiches, supports pour objets d'art, images, aquarelles, peintures encadrées ou non, meubles, miroirs, cadres, canapés-lits, tabourets, poufs [meubles], ottomanes, fauteuils-poires, coussins, coussins de sièges, coussins de chaises, lits, armoires de chevet, commodes, tiroirs de rangement [mobilier], boîtes de rangement [mobilier], miroirs muraux, cadres de miroirs, meubles de rangement, tables de salle à manger, tables basses, tables d'appoint, tables d'extrémité, tables d'écriture, consoles, portemanteaux muraux, porte-parapluies, bureaux, chaises de bureau, bibliothèques, meubles d'extérieur, ornements en verre, ornements en céramique, figurines en porcelaine, figurines en verre, d'oeuvres d'art, figurines en bois, vases, linge de maison, rideaux en matières textiles ou plastiques, linge de lit, draps de lit, couvre-lits, jetés de lit, couettes, housses de couettes, taies d'oreillers, couvertures de lits, couvertures en laine, tentures murales (non en matières textiles), papier peint.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2214905

Mark Type

Trademark

Legal History


Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 12th Feb 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 12th Feb 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 12th Feb 2024
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 7th Aug 2023
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 25th Nov 2022
Agent Changed
Submitted for opposition 1
on 13th Oct 2022
Created
Submitted for opposition 31
on 13th Oct 2022
Formalized
Submitted for opposition 257
on 6th Oct 2022
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 228
on 13th Jun 2022
International Registration
Submitted for opposition 30
on 13th Jun 2022
Filed