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ECHO & Dessin
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on 25 Dec 2024

Last Applicant/ Owned by

Société Plan de vol inc.

110-2511 Ch Sainte-FoyQuébec

QUÉBEC

CA

G1V1T7

Serial Number

2245207 filed on 13th Mar 2023

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

ECHO & Dessin

Trademark usage description

application et logiciel informatiques téléchargeables pour la gestion des opérations afin d'assurer la sécurité publique et pour transmettre des alert Read More

Vienna Information


3 . 7 . 16

Birds in flight or with outspread wingsOiseaux en vol ou à ailes largement déployées

3 . 7 . 23

BatsChauves-souris

3 . 7 . 24

Birds or bats stylized, in shadow or in silhouetteOiseaux ou chauves-souris stylisés, en ombre ou en silhouette

24 . 15 . 21

Arrowheads -- Note: Not including arrowheads in the form of angles (26.3.23).Pointes de flèches -- Note: Non compris les pointes de flèches en forme d'angles (26.3.23).

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 11 . 22

Set of lines evoking sound or electromagnetic wavesEnsemble de lignes évoquant les ondes sonores ou électromagnétiques

21 . 3 . 21

TargetsCibles

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 5

More than two circles or ellipses, inside one another, spiralsPlus de deux cercles ou ellipses, les uns dans les autres, spirales

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Classification Information


Class [009]
Application et logiciel informatiques téléchargeables pour la gestion des opérations afin d'assurer la sécurité publique et pour transmettre des alertes d'urgence; application et logiciel informatiques téléchargeables pour le suivi et la gestion des dossiers et des opérations dans le domaine de la gestion immobilière; application et logiciel informatiques téléchargeables pour le suivi et la gestion des dossiers opérationnels d'alertes d'urgence dans le domaine des soins de santé et des procédures techniques et cliniques suivies par les professionnels de la santé.


Classification kind code

12

Class [042]
Logiciel en tant que service (SaaS) pour la gestion des opérations afin d'assurer la sécurité publique et pour transmettre des alertes d'urgence; logiciel en tant que service (SaaS) pour le suivi et la gestion des dossiers et des opérations dans le domaine de la gestion immobilière; logiciel en tant que service (SaaS) pour le suivi et la gestion des dossiers opérationnels d'alertes d'urgence dans le domaine des soins de santé et des procédures techniques et cliniques suivies par les professionnels de la santé.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2245207

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 25th Dec 2024
Advertised
Submitted for opposition 26
on 29th Nov 2024
Approved
Submitted for opposition 27
on 29th Nov 2024
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 24th Jan 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 24th Jan 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 23rd Mar 2023
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 13th Mar 2023
Filed
Submitted for opposition 1
on 13th Mar 2023
Created
Submitted for opposition 31
on 13th Mar 2023
Formalized