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ECOA

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REGISTERED

on 3 Jul 2019

Last Applicant/ Owned by

DASSAULT AVIATION

9, Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault75008 Paris

Serial Number

1684676 filed on 10^th Jul 2014

Registration Number

TMA1035270 registered on 3^rd Jul 2019

Registration expiry Date

3^rd Jul 2029

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

1000 RUE DE LA GAUCHETIERE OUESTBUREAU 3300MONTREAL

QUÉBEC

H3B4W5

ECOA

Trademark usage description

appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la réception des données, sons et images, nommément ordinateurs en Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la réception des données, sons et images, nommément ordinateurs en rapport avec l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et stations sol associées; logiciels conçus pour le développement de systèmes d'exploitation informatiques et applications logicielles, en temps réel, pour ordinateurs fixes et mobiles, plates-formes informatiques fixes et mobiles et systèmes informatiques embarqués dans le domaine de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et ordinateurs pour stations sol associées; équipement pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs; programmes informatiques enregistrés pour le contrôle et l'opération de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées; logiciels de télécommunication pour communiquer à distance par réseaux sans fil, par satellite et par cellulaire entre l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et les stations sol associées; progiciels pour le contrôle et l'opération de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées; composants logiciels pour le contrôle et l'opération de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées; librairie informatique téléchargeable contenant des composants logiciels en rapport avec l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées ; publications électroniques téléchargeables de données, informations, textes, codes, images téléchargeables à partir d'un réseau de transmission, d'un réseau de diffusion dans le domaine de l'avionique, guides électroniques et matériel didactique, éducatif et pédagogique dans le domaine de l'avionique, nommément manuels de programmes informatiques dans le domaine de l'avionique et manuels de formation dans le domaine des logiciels liés au domaine de l'avionique, guides de programmation informatique; plates-formes informatiques, nommément pour mettre en service des services de distribution audiovisuelle de guides électroniques en rapport avec l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées; plates-formes de traitement de métadonnées en rapport avec l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées; suites logicielles pour le contrôle et l'opération de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées

Classification kind code

Class [016]
Publications imprimées dans le domaine des logiciels et systèmes d'information, en particulier les guides d'utilisation, magazines, brochures et livres sur les systèmes et programmes informatiques; manuels de programmes informatiques en rapport avec l'avionique; publications didactiques, à savoir manuels de formation dans le domaine des logiciels liés au domaine de l'avionique; guides de programmation informatique

Classification kind code

Class [041]
Formation pratique, démonstration, nommément organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires sur l'informatique, les logiciels et les systèmes informatiques, formation à l'utilisation de logiciels et pour l'utilisation de bases de données; fourniture d'information en matière d'ateliers de formation et de séminaires sur l'informatique, les logiciels et les systèmes informatiques, formation à l'utilisation de logiciels et pour l'utilisation de bases de données; organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires sur l'informatique, les logiciels et les systèmes informatiques; formation à l'utilisation de logiciels et pour l'utilisation de bases de données

Classification kind code

Class [042]
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques, rendus par des ingénieurs dans le domaine de l'informatique lié à l'avionique; recherche, conception, développement et amélioration de matériels informatiques et logiciels dans le domaine de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et stations sol associées; études de faisabilité; Ingénierie informatique; fourniture d'informations dans le domaine des logiciels; conversion de données d'un support physique vers un support électronique; duplication de programmes informatiques; services d'aide informatique par téléphone; services d'assistance en ligne pour utilisateurs de programmes informatiques; services de support pour application et planification de solutions informatiques; conseils et assistance techniques en vue de l'utilisation, de l'application et de l'entretien de programmes informatiques; conseils techniques fournis par le biais de l'Internet aux fins d'utilisation, d'application et de maintenance de programmes informatiques et services d'assistance technique, à savoir dépannage de problèmes logiciels; installation et mise à jour de logiciels; conception, organisation, mise à disposition, maintenance, exportation de composants logiciels et fourniture de logiciels et de solutions destinées à la technologie de l'information, à savoir programmes informatiques; installation et entretien de programmes informatiques; location de logiciels et d'ordinateurs; fourniture d'utilisation temporaire d'applications logicielles non téléchargeables dans le domaine de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et stations sol associées; maintenance, mise à jour et hébergement de sites Web fournissant un accès à des bases de données explorables en ligne

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1684676

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 27 on 6^th Jan 2017	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 1^st Jun 2016	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 2^th Dec 2015	Correspondence Created
Submitted for opposition 12 on 23^rd Jul 2015	Extension of Time
Submitted for opposition 22 on 14^th Jan 2015	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 14^th Jan 2015	Examiner's First Report
Submitted for opposition 130 on 10^th Oct 2014	Note to file
Submitted for opposition 31 on 14^th Jul 2014	Formalized
Submitted for opposition 1 on 11^th Jul 2014	Created
Submitted for opposition 30 on 10^th Jul 2014	Filed