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ECOPROP-JET BY ATR LOGO

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ECOPROP-JET BY ATR LOGO
REGISTERED

on 27 Mar 2019

Last Applicant/ Owned by

AVIONS DE TRANSPORT REGIONAL

1 Allée Pierre Nadot31700 Blagnac

FR

Serial Number

1790359 filed on 7th Jul 2016

Registration Number

TMA1018249 registered on 27th Mar 2019

Registration expiry Date

27th Mar 2034

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

CA

H4Z1E9

ECOPROP-JET BY ATR LOGO

Trademark usage description

calculatrices véhicules de locomotion par air, par terre, par eau et sur rail nommément, aéronefs, avions, hélicoptères, giravion, voitures, camions, Read More

Vienna Information

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [009]
Calculatrices

Classification kind code

10

Class [012]
Véhicules de locomotion par air, par terre, par eau et sur rail nommément, aéronefs, avions, hélicoptères, giravion, voitures, camions, autobus, tramways, trains, navires, bateaux, véhicules spaciaux et satellites, parties constitutives de véhicules aériens, spaciaux et satellites.

Classification kind code

10

Class [016]
Produits de l'imprimerie nommément, journaux, catalogues, magazines, périodiques, manuels relatifs à des moteurs, aux véhicules aériens et aéronefs, à des logiciels dans le domaine de l'aéronautique; photographies; fournitures scolaires nommément, papier à écrire, papier à imprimer, enveloppes, cahiers de notes, trombones, punaises, dégrafeuses, agrafeuses, agrafes, perforateurs à trous, ciseaux, colle, étuis à crayons, stylos, crayons, gommes à effacer, surligneurs, marqueurs-feutres, trousses à crayons.

Classification kind code

10

Class [037]
Services de construction, de réparation, et services d'installation d'avions et de moteurs d'aéronefs, assistance en cas de panne de véhicules (réparations), entretien et réparation d'avions, informations en matière de réparations, de construction, et maintenance d'avions, de moteurs d'aéronefs; construction aéronautique; installation de systèmes de protection de l'environnement visant à réduire le bruit et les émissions de gaz des moteurs d'avions; services de conseil liés à l'entretien de systèmes de contrôle environnemental dans le domaine de l'aviation.

Classification kind code

10

Class [042]
Services des technologies de l'information nommément services de télécommunications utilisant la navigation par satellite et des systèmes de gestion de vols dans le domaine de l'aviation; services de consultation, de conseil et d'information en matière de technologie de l'information nommément en matière de services de télécommunications utilisant la navigation par satellite et des systèmes de gestion de vols dans le domaine de l'aviation; études environnementales nommément analyse de coûts en matière de consommation d'énergies et de matières premières, d'émissions de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental, et aide à la décision budgétaire en matière de consommation d'énergies et de matières premières, d'émissions de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental dans le domaine de l'aviation et informations en matière de construction, maintenance et réparation dans le domaine des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique; évaluation des risques environnementaux, nommément de la pollution par le bruit et d'émissions de gaz à effet de serre; tests environnementaux, nommément recherche dans le domaine des carburants alternatifs; services d'informations sur l'environnement, nommément éditions et publications d'articles scientifiques ayant trait à l'environnement, publication de revues, de périodiques et de livres sur l'environnement, publications en ligne de revues, de livres et de périodiques électroniques sur l'environnement, opération d'un blogue dans le domaine de l'environnement et exploitation d'un site web dans le domaine de l'environnement; recherche en matière de protection de l'environnement.

Classification kind code

10

Mark Details

Serial Number

1790359

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 11th Jan 2019		Allowed
Submitted for opposition 42
on 26th Sept 2018		Advertised
Submitted for opposition 26
on 6th Sept 2018		Approved
Submitted for opposition 27
on 19th Jul 2018		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 2th Nov 2017		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 20th Jan 2017		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 20th Jan 2017		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 12th Jul 2016		Formalized
Submitted for opposition 1
on 8th Jul 2016		Created
Submitted for opposition 30
on 7th Jul 2016		Filed