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Ecosystem Restoration Standard

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SEARCHED

on 9 Dec 2024

Last Applicant/ Owned by

ERS - ECOSYSTEM RESTORATION STANDARD

25 rue FrémicourtF-75015 PARIS

Serial Number

2286420 filed on 23^rd Aug 2023

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

Ecosystem Restoration Standard

Trademark usage description

appareils de mesurage, de détection, de surveillance et de contrôle; appareils de transmission par satellite; appareils d'imagerie; logiciels d'intell Read More

Vienna Information

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 13

Wavy lines or bands, zigzag lines or bandsLignes ou bandes ondulées, en dents de scie

Classification Information

Class [009]
Appareils de mesurage, de détection, de surveillance et de contrôle; appareils de transmission par satellite; appareils d'imagerie; logiciels d'intelligence artificielle; logiciels de cartographie; logiciels de contrôle environnemental; logiciels de surveillance environnementale.

Classification kind code

Class [036]
Services de financement de projets de recherches dans les domaines de l'environnement et de la préservation de la biodiversité; consultation en matière financière pour des projets liés à l'environnement et la préservation de la biodiversité; financements d'études et d'évaluations dans les domaines de l'environnement et de la préservation de la biodiversité.

Classification kind code

Class [042]
Services de cartographie; services de cartographie numérique; services de certification de données transmis par télécommunication; services de certification de messages transmis par télécommunication; essai, analyse et évaluation de services de tiers à des fins de certification; services d'essais et d'inspections environnementaux (audit de qualité); études environnementales; services de consultation dans le domaine de la planification environnementale; fourniture de programmes informatiques d'intelligence artificielle sur des réseaux de données; plates-formes pour intelligence artificielle en tant que logiciel-service [Saas]; logiciels en tant que services (Saas); conception et développement de logiciels d'intelligence artificielle, de cartographie, de contrôle environnemental et de surveillance environnementale; services de conseil en matière de protection de l'environnement et de la préservation de la biodiversité; conseils techniques dans le domaine de l'ingenierie environnementale; études de projets techniques dans le domaine de l'environnement et de la préservation de la biodiversité.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2286420

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 11^th Feb 2025	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 9^th Dec 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 9^th Dec 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 9^th Dec 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 12^th Aug 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 12^th Oct 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 11^th Oct 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 11^th Oct 2023	Created
Submitted for opposition 228 on 23^rd Aug 2023	International Registration
Submitted for opposition 30 on 23^rd Aug 2023	Filed

Ecosystem Restoration Standard

Classification Information

Class [009]Appareils de mesurage, de détection, de surveillance et de contrôle; appareils de transmission par satellite; appareils d'imagerie; logiciels d'intelligence artificielle; logiciels de cartographie; logiciels de contrôle environnemental; logiciels de surveillance environnementale.

Classification kind code

Classification kind code

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [009]
Appareils de mesurage, de détection, de surveillance et de contrôle; appareils de transmission par satellite; appareils d'imagerie; logiciels d'intelligence artificielle; logiciels de cartographie; logiciels de contrôle environnemental; logiciels de surveillance environnementale.