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ECOTREE

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ABANDONED SECTION 36

on 30 Apr 2024

TM5 Status

DEAD/APPLICATION/ Withdrawn/Abandoned

Your application has been withdrawn or abandoned. You cannot use the TM5 mark.

Last Applicant/ Owned by

ECOTREE

110 rue Charles NungesserF-29490 GUIPAVAS

Serial Number

2176338 filed on 8^th Feb 2022

ECOTREE

Trademark usage description

produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture; fruits frais; légumes frais; semences (graines); plan Read More

Vienna Information

5 . 1 . 3

Trees or bushes of some other shapeArbres ou arbustes présentant une autre forme

5 . 1 . 7

Three trees or three bushesTrois arbres ou trois arbustes

5 . 1 . 16

Trees or bushes in stylized formArbres ou arbustes stylisés

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information

Class [031]
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture; fruits frais; légumes frais; semences (graines); plantes naturelles; fleurs naturelles; plantes; plants; arbres (végétaux); bois bruts.

Classification kind code

Class [035]
Aide à la direction des affaires; services d'aide et de conseil aux entreprises et aux investisseurs, en particulier en matière de communication, de sensibilisation, d'accompagnement et de mise en oeuvre de démarches d'adaptation des entreprises à une politique de développement durable et de recommandations sur l'exercice de leur responsabilité sociale et environnementale; compilation d'informations dans le domaine de l'environnement; mise à disposition sur l'internet d'informations commerciales dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable; services de publicité pour la promotion de la sensibilisation du public à des questions environnementales; services de planification stratégique d'entreprises, notamment dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises, de la protection de l'environnement et du développement durable; conseil commercial en matière de mise en place d'une stratégie de responsabilité sociétale des entreprises; conseil en communication (publicité); diffusion d'annonces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires sur des réseaux de communication en ligne; création et mise à jour de supports publicitaires; services publicitaires dans le domaine des investissements financiers.

Classification kind code

Class [036]
Services d'analyse de produits financiers; services d'information, de conseil et d'expertise sur les produits financiers répondant aux caractéristiques de l'investissement responsable; services de conseil, de consultation et d'expertise en matière financière et d'éthique financière; conseils en matière de placement financier; gestion de placements financiers; conseil en matière de placement financier dans des projets éco-responsables; gestion financière; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier).

Classification kind code

Class [041]
Services de formation et de sensibilisation en matière de protection de l'environnement et de développement durable; organisation de cours, séminaires, et ateliers de formation dans le domaine de la protection de l'environnement, du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises; édition, publication et diffusion de textes (hors textes publicitaires) pour la promotion de la protection de l'environnement, du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises; organisation et conduite de conférences, colloques et congrès dans le domaine de la protection de l'environnement, du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables.

Classification kind code

Class [044]
Services d'informations et de conseils en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; restauration d'habitat forestier.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2176338

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 14 on 12^th Feb 2024	Default Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 25^th Jul 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 25^th Jul 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 25^th Jul 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 31^st Jan 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 31^st Mar 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 30^th Mar 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 30^th Mar 2022	Formalized
Submitted for opposition 30 on 8^th Feb 2022	Filed
Submitted for opposition 228 on 8^th Feb 2022	International Registration

ECOTREE

Classification Information

Class [031]Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture; fruits frais; légumes frais; semences (graines); plantes naturelles; fleurs naturelles; plantes; plants; arbres (végétaux); bois bruts.

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Class [044]Services d'informations et de conseils en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; restauration d'habitat forestier.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [031]
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture; fruits frais; légumes frais; semences (graines); plantes naturelles; fleurs naturelles; plantes; plants; arbres (végétaux); bois bruts.

Class [044]
Services d'informations et de conseils en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; restauration d'habitat forestier.