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EDF & DESSIN

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EDF & DESSIN
WITHDRAWN BY OWNER

on 26 Aug 2020

Last Applicant/ Owned by

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE

22-30 avenue de WagramParis, 75008

FR

Serial Number

1971694 filed on 18th Jun 2019

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

EDF & DESSIN

Trademark usage description

huile de chauffage, graisse industrielle, lubrifiants industriels utilisés dans les industries de l'énergie hydroélectrique, l'énergie éolienne, l'éne Read More

Vienna Information

2 . 1 . 30

Other menAutres hommes

2 . 1 . 23

Men stylizedHommes stylisés

5 . 5 . 19

Other flowers, blossoms -- Notes: (a) Including flowers or blossoms of trees (cherry trees, peach trees, apple trees) and of bushes. -- (b) Including flowers of protea and strelitzia.Autres fleurs -- Notes: (a) Y compris les fleurs d'arbres (cerisiers, pêchers, pommiers) et d'arbustes. -- (b) Y compris les fleurs de protea et de strelitzia.

5 . 5 . 20

Stylized flowersFleurs stylisées

5 . 5 . 21

One flowerUne fleur

1 . 15 . 23

Vortices, rotary movements, tornadoes -- Note: Not including astronomic orbits (1.13.1), atomic orbits (1.13.1), concentric circles (26.1.4 or 26.1.5) and spirals (26.1.5).Tourbillons, mouvements rotatifs, tornade -- Note: Non compris les orbites astronomiques (1.13.1), les orbites atomiques (1.13.1), les cercles concentriques (26.1.4 ou 26.1.5) et les spirales (26.1.5).

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [004]
Huile de chauffage, graisse industrielle, lubrifiants industriels utilisés dans les industries de l'énergie hydroélectrique, l'énergie éolienne, l'énergie nucléaire, l'énergie solaire, l'énergie géothermique et l'énergies fossiles nommément le gaz naturel, le charbon, le pétrole; combustibles issus de la biomasse; combustibles biologiques nommément, bois, alcools, huiles végétales; combustibles d'origine agricoles; combustibles issus de déchets et de résidus de matières organiques; houille; charbons combustible; charbon de bois combustible; gaz naturel; gaz d'éclairage; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié; gaz combustibles; gaz sidérurgique; fioul, pétrole brut ou raffiné; bois à brûler; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie nommément, transformateurs électriques, interrupteurs électriques, disjoncteurs, fusibles, nommément fusibles pour panneaux d'alimentation électrique; appareils et instruments électriques de mesure et de contrôle de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle nommément, thermostats, compteurs d'électricité, logiciels de relevés de consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle; relais électriques; appareils électriques de commutation nommément, commutateurs haute fréquence; convertisseurs de courant électrique; collecteurs électriques; lignes électriques haute tension; lignes électriques moyenne tension; lignes électriques basse tension; transformateurs d'alimentation électrique; fusibles électriques; armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique; tableaux de commande électriques; tableaux de connexion électriques; accumulateurs électriques; conduites et câbles électriques; fils électriques; matériel pour conduire l'électricité nommément fils électriques et câbles électriques; gaines pour câbles électriques; câbles à fibres optiques; câbles coaxiaux; canalisations électriques; conduites d'électricité; disjoncteurs; interrupteurs d'alimentation électrique; appareils pour le réglage et la commande du courant électrique nommément coupe-circuit; raccordements électriques pour moteurs électriques, pour transformateurs électriques; raccords de lignes électriques; serre-fils; bornes électriques; boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique; compteurs électriques; compteurs de gaz; régulateurs électroniques pour chaudières;instruments de contrôle de chaleur, nommément thermostats, rhéostats, capteurs; indicateurs d'électricité, indicateurs de perte électrique; indicateurs de température; thermostats; variateurs d'éclairage; thermomètres, non à usage médical; régulateurs de lumière; batteries tout usage, batteries d'automobiles, batteries pour véhicules électriques; résistances électriques, nommément rhéostats; ampoules et lampes thermo-ioniques; batteries rechargeables nommément, batteries tout usage, batteries d'automobiles, batteries de véhicules électriques; chargeurs électriques fonctionnant à l'énergie solaire nommément, chargeurs de batteries automobiles, chargeurs de batteries de véhicules électriques; bornes de charge pour véhicules électriques; piles électriques; piles solaires; cellules photovoltaïques; accélérateurs de particules nommément, logiciels et équipements pour la stérilisation, l'ionisation et le traitement de matériaux et la production d'énergie; panneaux solaires photovoltaïques à modules photovoltaïques; panneaux photovoltaïques thermiques pour la production d'électricité; ampèremètres; anémomètres; baromètres; dynamomètres; galvanomètres; gazomètres; ohmmètres; voltmètres; parafoudres; paratonnerres; pylônes électriques; calculateurs analogiques, calculateurs numériques, calculateurs optiques, calculateurs hybrides dédiés à la simulation et aux tests de fiabilité des réseaux de transport et de distribution d'énergie; gestionnaires de veille électrique nommément, appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques nommément, articles d'alimentation électrique sans coupure; détecteurs de fumée; extincteurs; émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications nommément, modems et puces électroniques; moniteurs informatiques, moniteurs vidéo; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; dispositifs de secours nommément, signalisations lumineuses de secours; dispositif de sauvetage nommément, gilets de sauvetage; dispositifs contre les rayons X non à usage médical et contre les radiations nucléaires nommément, vitrages de protection; casques de protection nommément, casques de chantier; lunettes de protection; masques de protection; appareils et masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle nommément, masques de réanimation cardio-respiratoire; masques anti-poussière jetables; gants de protection contre les accidents, irradiations et le feu; chaussures de protection contre les accidents, irradiations et le feu; alarmes nommément, alarmes de sécurité personnelle, alarmes incendie, alarmes antivol; avertisseurs d'incendie; avertisseurs de catastrophes naturelles; avertisseurs d'accident industriel; appareils de détection de radioactivité; compteurs Geiger; instruments et machines pour essais de matériaux dans le domaine de l'énergie nommément, appareils d'inspection pour inspecter la continuité des circuits électriques; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles nommément, centrales d'alarme anti-intrusion avec caméra radio; appareils électriques et électroniques de détection d'un danger nommément alarmes incendie et avertisseurs d'incendie; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, de réseaux de transport et de distribution d'énergie; brochures, guides et manuels d'instruction, sous format électronique, concernant la maîtrise de l'énergie. » Services : « Services de publicité par babillard électronique des marchandises et services de tiers; services de publicité pour les marchandises et services de tiers; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau nommément, traitement de textes et tenue de livres; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; gestion administrative d'entreprises filiales; services de conseils aux entreprises filiales pour l'organisation et la direction des affaires; consultations en matière de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprises et de personnel; conseils en matière de stratégie et de gestion d'entreprises; coaching nommément, mise à disposition de savoir-faire administratif et commercial; organisation et tenue de salons, de congrès et d'expositions à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de l'énergie; publicité radiophonique et télévisée nommément, réalisation et diffusion d'annonces publicitaires diffusées par la télévision et la radio; courrier publicitaire nommément, distribution de catalogues et de pamphlets par la poste; promotion de la vente de marchandises et services par la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels; promotion de la vente de marchandises et services par un programme de fidélisation du consommateur; élaboration et conception de campagnes publicitaires; parrainage publicitaire pour les marchandises et les services de tiers; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux nommément, collectes de bienfaisance et parrainage d'évènements sportifs; services de recherche de parraineurs publicitaires et financier; gérance administrative de lieux d'expositions; services d'aide au démarrage de nouvelles entreprises et associations; services de relations publiques; promotion des ventes pour des tiers; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie; consultation en direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants; expertise en affaires dans le domaine de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés concernant l'écologie et l'urbanisme; analyse de coûts en matière de consommation d'énergies et de matières premières, d'émissions de gaz à effet de serre ou non, transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental, et aide à la décision budgétaire en matière de consommation d'énergies et de matières premières, d'émissions de gaz à effet de serre ou non, transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental; compilation et systématisation des statistiques dans le domaine de l'énergie; établissement de relevés de consommation énergétique; services de facturation; gestion et traitement de factures électroniques; services de comparaison de prix; fourniture d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière d'énergie; gestion de comptes clients comportant des informations relatives à des cartes prépayées, des cartes cadeaux et cartes de crédit; gestion de base de données informatique; fourniture d'informations et de conseils administratifs et commerciaux à des entreprises dans le domaine de l'énergie; publication de textes publicitaires; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la protection de l'environnement, des émissions de carbone, de la préservation des richesses naturelles, de l'énergie renouvelable, des énergies nouvelles et du développement durable; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation de gaz; estimation commerciale de consommation d'énergie; consultation par téléphone en direction des affaires; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques nommément, systèmes de contrôle électrique d'éclairage, systèmes de contrôle électrique pour systèmes de chauffage et de climatisation d'appareils électriques, sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique; services d'analyse commerciale nommément, accès à un système de présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques, et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation dans le domaine de l'énergie; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques nommément, brûleurs à gaz, chaudières à eau chaude, chaudières de chauffage, régulateurs électroniques pour chaudières; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d'isolation et d'habitation; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie; services de vente en gros ou au détail d'électricité, de combustibles, de charbon, de fioul, de bois de chauffage, de gaz, de pétrole, de panneaux photovoltaïques; achat et vente sur les marchés de gros du gaz et d'électricité; achat d'électricité d'origine photovoltaïque; achat d'électricité provenant d'installations pour l'utilisation des énergies renouvelables; vente aux enchères de gaz et d'électricité; estimation en affaires commerciales; estimation commerciales en matière de gaz et d'électricité; agences d'import-export; services d'approvisionnement pour des tiers de gaz et d'électricité; vente d'installations photovoltaïques clés en main; vente d'usines de production et de distribution d'énergie clés en main; promotion pour des tiers de véhicules fonctionnant avec d'autres sources d'énergies; courtage en valeurs financières; analyse et conseils financiers; assurances; affaires monétaires nommément opérations de change, acquisition et transfert de créances; affaires immobilières nommément, estimations et évaluations financières de biens immobiliers, courtage immobilier, agences immobilières, consultation en matière immobilière, placements et investissements immobiliers, financement de location d'immeubles avec option d'achat et gérance immobilière; constitution ou investissement de capitaux; estimation des coûts de construction; estimation des coûts de rénovation de maisons; conseils en investissements; estimations financières et budgétaires de travaux d'économie d'énergie; informations et renseignements en matière boursière; prises de participation financières nommément investissements dans des sociétés par l'achat d'actions ou autres titres financiers dans les domaines financier, commercial, industriel, mobilière et immobilière; constitution et placement de capitaux; gestion de portefeuilles financiers et boursiers, mobiliers et immobiliers; agences d'investissement dans les valeurs et titres, investissement de fonds pour des tiers, investissement financier dans les fonds mutuels; courtage en fonds communs de placement; placement financier de fonds privés de capital-investissement pour des tiers; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces; ingénierie financière; opérations boursières; courtage dans le domaine des matières premières énergétiques; service de surveillance des fluctuations des cours du marché dans le domaine des matières premières; courtage en bourse dans le domaine énergétique; courtage de matières premières nommément, gaz, charbon et hydrocarbures; services de consultation pour l'obtention de crédits carbone nommément, pour l'obtention de crédits reliés à la diminution de la production d'effets de serres; services d'assurances dans le domaine des activités de l'énergie et à destination des entreprises et des particuliers; services d'assurances en matière de dépannage d'installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération; contrats d'assurances couvrant les installations électriques et les matériels électriques; contrats d'assurances aux particuliers contre les risques d'impayés sur les factures énergétiques d'électricité et de gaz; contrats d'assurances dépannage électricité et plomberie; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques, nommément les installations électriques et de gaz; services d'informations financières par téléphone dans le domaine de l'énergie; informations financières et conseils financiers relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie; conseils financiers pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique; analyse financière pour la présélection de produits pour des tiers et conseils financiers dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur; informations financières et conseils financiers sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement; informations financières et conseils financiers relatifs au coût de l'énergie; prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques; services de financement; prêts financiers pour l'acquisition d'installations électriques, d'installations de chauffage ou d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies; financement de travaux de rénovation de logements pour réaliser des économies d'énergie; prêt pour la construction de logements neufs économes en énergie et respectueux de l'environnement; conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable; estimation financière pour améliorer la performance énergétique, thermique et environnementale de logements et parcs immobiliers; gérance de biens immobiliers; gérance locative de biens immobiliers; parrainages financiers nommément, parrainage financier de manifestations et de compétitions sportives , parrainage financier de manifestations artistiques, d'expositions et d'évènement à but culturel ou éducatif; recherche de partenariat financier; aide financière à la création d'entreprise et d'association; organisation philanthropique offrant des dons d'argent; services de démolition; installation, entretien et réparation de machines et d'appareils nommément, générateurs électriques, connecteurs électriques pour convertisseurs de courant, pour la distribution d'énergie; entretien d'installations électriques, d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils électriques, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d'éoliennes, de chaudières, de fourneaux, de brûleurs, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement d'air, de distribution d'eau et d'installations sanitaires; installation de systèmes électriques; installation électrique d'appareils de chauffage; installation électrique d'appareils d'éclairage; installations et réparation d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils électriques, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d'éoliennes, de chaudières, de fourneaux, de brûleurs, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement d'air, de distribution d'eau et d'installations sanitaires; installation, maintenance et réparation de systèmes intelligents nommément, systèmes de sécurité, systèmes de surveillance et systèmes d'éclairage pour les bâtiments; mise à disposition d'ouvrages industriels nommément, construction d'usines dans le domaine de l'énergie, construction de sites industriels dans le domaine de l'énergie, d'installations de production et de distribution d'énergie; construction, maintenance et réparation d'installations thermiques, électriques, de centrales nucléaires, hydroélectriques, hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d'installations pétrolières, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses; conseils et informations techniques relatifs à l'installation, l'entretien et la réparation de matériel et d'installations de production d'énergie; construction, maintenance et réparation de lignes de transport et de distribution d'électricité; services d'installation et de déplacement de compteurs électriques et compteurs gaz; construction, maintenance et réparation de canalisations de transport de gaz, fluides et solides; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs; pose d'isolant acoustique et d'isolant de fibre de verre; construction, maintenance et réparation sous-marine d'installation hydrolienne et houlomotrice, de pipelines, de conduits pour le transport de l'énergie; informations en matière de construction, maintenance et réparation dans le domaine des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique; installations, entretien, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d'ouvrages industriels nommément, usines, sites industriels; installations, entretien, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de pacs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses; maintenance d'installations de production d'énergie, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de pacs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées; construction, installation, entretien, réparation de maintenance d'usines et de centres de stockage, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles et de déchets; supervision, direction de travaux d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareils pour la production, la mise à disposition et la distribution d'énergie nommément générateurs électriques et connecteurs électriques pour convertisseurs de courant; installation, maintenance et réparation de tout système de protection et de sécurité des biens et des individus; entretien, nettoyage et réparation de véhicules électriques et de bornes de charge de véhicules électriques; assistance routière; conseils en construction; conseils pour la construction d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de centrales électriques, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses; transport de marchandises par bateau; transport de marchandises par camion, transport de marchandises par train; transport aérien de marchandises; informations en matière de transport; emballage et entreposage de marchandises; transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau, d'énergie nucléaire, thermique, éolienne, hydraulique, hydroélectrique, hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire; services de collecte par air, terre ou eau, d'entreposage et de stockage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires et déchets nucléaires; informations et conseils en matière de transport et de fourniture d'énergie électrique; distribution nommément, livraison d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et de la biodiversité, le développement durable; informations et conseils techniques sur les installations de transport, de mise à disposition d'énergie, nommément électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, hydrolienne, géothermique, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz, de vapeur et d'eau; production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire; désodorisation de l'air; purification de l'air; rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées; traitement de matériaux nommément, recyclage de papier, de textiles, de verre et de plastique, décontamination des matériaux dangereux, gestion des déchets dangereux, traitement des déchets, tri de déchets, traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie; informations en matière de traitement de matériaux dans le domaine énergétique; recyclage de déchets; informations en matière de traitement des déchets; décontamination des matériaux dangereux; traitement des déchets nommément, transformation; tri de déchets et de matières premières de récupération; traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie; location d'installations solaires photovoltaïques et de collecteurs solaires, d'installations électriques, d'installations éoliennes et d'installation hydroliennes; services d'entretien et de rénovation d'installations nucléaires; services de tri de combustibles; services de décontamination, de nettoiement, de dépollution, d'assainissement, d'entretien et de rénovation d'installations nucléaires, d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et appareils dans le domaine de la production d'énergie; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire; informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire; conseils techniques et expertises nommément, travaux d'ingénieurs en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie, nommément électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, géothermique, hydrolienne, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz; étude de projet technique; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers; développement, installation, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse chimique; analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères; programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables pour la construction; établissement de plans pour la construction, nommément plans architecturaux; services d'architecture; conseils d'architecte pour la protection de l'environnement, le développement des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, la mise en oeuvre du développement durable et les projets d'urbanisme; services d'ingénierie dans le domaine de la production et du transport d'énergie électrique; ingénierie mécanique; ingénierie chimique; ingénierie nucléaire; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergie climatique, d'énergie issue de la biomasse, d'énergies renouvelables; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergies renouvelables; expert-conseil en efficacité énergétique; services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique; services de recherche et développement sur les impacts environnementaux découlant des installations de production d'énergie, services d'ingénierie pour l'évaluation des besoins et disponibilités en électricité et pour l'adaptation des outils à la distribution d'électricité; services d'ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production et de distribution d'énergie; conseils techniques en matière d'économie d'énergie; recherches en matière de protection de l'environnement; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques de bâtiments; service d'audit énergétique; conseils et consultations techniques sur la protection de l'environnement et la développement d'énergies renouvelables; études et recherches techniques sur le traitement des déchets, le recyclage des déchets; étude et recherches techniques sur le traitement des matériaux; travaux de laboratoires et gestion de projets scientifiques et technologiques dans les domaines de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'écologie, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique; études, recherches et expertises rendus par des ingénieurs dans le domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie; conseils techniques, informations techniques en matière de chauffage; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie; conseils techniques données par téléphone par des ingénieurs pour l'utilisation des appareils et installations électriques; conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d'énergie; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l'installation d'appareils de production de mise à disposition et/ou de distribution d'énergies, de gaz, de chauffage et d'eau; service de recherche et développement dans le domaine de l'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations; conseils techniques et informations relatifs à l'isolation thermique et à la protection solaire et climatique des habitations; conseils techniques et informations pour l'évaluation et la modification de la puissance d'un compteur électrique et/ou de gaz; recrutement et placement de personnel dans le domaine de la construction; conseils et informations techniques pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation; conseils et informations techniques pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques; conseils et informations techniques en matière d'isolation de l'habitation; services de diagnostic de performance énergétique d'un bien immobilier; analyse énergétique, thermique et environnementale des logements et parcs immobiliers; expertise technique nommément, aide à la décision par la recherche de faits techniques, en matière de transfert de technologie nommément, transfert formel à l'industrie de découvertes résultant de la recherche universitaire ou privée dans le but de les commercialiser sous le forme de nouveaux produits/services; transfert de savoir-faire technique, nommément formation de personnel dans le domaine de la production et du transport d'énergie électrique; conseils techniques et assistance technique en ingénierie pour le transfert de technologie nommément, transfert formel à l'industrie de découvertes résultant de la recherche universitaire ou privée dans le but de les commercialiser sous le forme de nouveaux produits/services et le transfert de savoir-faire technique know-how, nommément formation de personnel dans le domaine de la production et du transport d'énergie électrique; service d'assurance de la qualité et de la sécurité dans le domaine des installations électriques; essais de matériaux dans le domaine de l'énergie; essais techniques en matière d'électricité, de chauffage, de domotique; consultations techniques nommément, assister un tiers à mettre son personnel, ses produits, ses matériaux, ses installations industrielles et ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur dans le domaine de l'énergie; audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur de toutes installations de production d'énergie et d'électricité; aide technique, à savoir test, analyse et évaluation des produits et des services dans le but de délivrer des certificats de conformité et accréditations dans le domaine de l'énergie; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie nommément, modules photovoltaïques, accélérateurs de particules nommément, logiciels et équipements pour la stérilisation, l'ionisation et le traitement de matériaux et la production d'énergie, panneaux solaires photovoltaïques à modules photovoltaïques, panneaux photovoltaïques thermiques pour la production d'électricité, ampèremètres, anémomètres, baromètres, dynamomètres, galvanomètres, gazomètres, ohmmètres, voltmètres, parafoudres, paratonnerres, pylônes électriques; contrôle et expertise techniques d'installations énergétiques, nommément installations de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement, de réseaux fluidiques; services de recherches et développement dans le domaine des transports électriques, nommément les batteries électriques, les bornes électriques, les véhicules électriques, les trams, les trolleybus, les bus électriques, les bateaux électriques; services d'agents de sécurité pour la protection des biens et des individus; information et conseils en matière de sécurité; services d'inspection de sécurité de projets de construction, de sécurité d'installations énergétiques et d'installations nucléaires; location d'équipements de protection des biens et des individus; services de sécurité et service de surveillance d'ouvrages industriels, d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, de parcs photovoltaïques, de parcs hydroliens, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses; services de surveillance des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie; conseils et contrôles relatifs aux appareils électriques et électroniques de mesure, contrôle, surveillance, détection ou localisation d'un danger nommément, d'incendie ou d'intrusion; services de prévention sécuritaire des risques d'origine industrielle, à savoir analyse et évaluation prédictive de la fiabilité humaine en situation accidentelle dans le domaine industriel; services de sécurité et services de surveillance de personnes âgées, de malades à domicile ou en dehors du domicile; services de vidéosurveillance, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne; services d'information auprès des collectivités locales ou de tout public liés au domaine de l'action sociale visant à aider les personnes ou les groupes les plus fragiles à mieux vivre, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s'adapter au milieu social environnant, de la sécurité publique et civile; contrôle de sécurité des installations électriques; services juridiques; analyse juridique; services d'aide juridique à la création d'entreprise; services d'expertise légale en matière de transfert de technologie; recherche de partenariat juridique; rédaction de contrats de transfert de technologie nommément, services juridiques; conseils juridiques en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur d'économies d'énergies et du développement durable; médiation; médiation sociale pour régler les situations de précarité énergétique; services de production et de transport de produits énergétiques et d'électricité, nommément énergie thermique, énergie hydraulique, énergie hydroélectrique, énergie hydrolienne, énergie éolienne, énergie solaire, énergie géothermique, énergies électrique, énergies nucléaires.

Classification kind code

11

Class [007]
Machinery

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [009]
Electrical, scientific and teaching apparatus and software

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CIPO Classification Code

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Nice

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Serial Number

1971694

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 5
on 26th Aug 2020		Withdrawn by Owner
Submitted for opposition 31
on 26th Jun 2019		Formalized
Submitted for opposition 1
on 19th Jun 2019		Created
Submitted for opposition 30
on 18th Jun 2019		Filed