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EDITIONS DES DEUX TERRES
REGISTERED

on 3 Feb 2005

Last Applicant/ Owned by

ÉDITIONS JEAN-CLAUDE LATTÈS

17 rue Jacob75006 Paris

FR

Serial Number

1180523 filed on 17th Jun 2003

Registration Number

TMA631979 registered on 3rd Feb 2005

Registration expiry Date

3rd Feb 2030

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

CA

H4Z1E9

EDITIONS DES DEUX TERRES

Trademark usage description

supports magnétiques ou optiques de données enregistrés nommément cassettes vidéo vierges et/ou préenregistrées, disquettes vierges, disquettes préenr Read More

Classification Information


Class [009]
Supports magnétiques ou optiques de données enregistrés nommément cassettes vidéo vierges et/ou préenregistrées, disquettes vierges, disquettes préenregistrées et disques compacts préenregistrés nommément enregistrements de livres sous forme audio, vidéo, DVD, CD dans le domaine de la littérature, de l'histoire-géographie et des écrivains, disques compacts vierges; appareils pour le traitement de l'information nommément ordinateurs, écran de visualisation, imprimantes, modems, souris, codeurs, destinés à la connexion, l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données électroniques et communication par terminaux d'ordinateurs; logiciels (programmes enregistrés) de gestion de bases de données sur la littératures et les livres.


Classification kind code

11

Class [016]
Imprimés nommément journaux, revues, livres, manuels, brochures, feuillets, prospectus, publications nommément magazines ou hebdomadaires; photographies; journaux de bandes dessinées, atlas, signets; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) nommément livres, manuels; articles pour reliures.


Classification kind code

11

Class [038]
Télécommunications nommément communications radiophoniques, télématiques ou téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs nommément diffusion de programmes radiophoniques, services de courriers électroniques; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (à des tiers); messagerie électronique; agences d'informations (nouvelles); diffusion de programmes radiophoniques ou de télévision; divertissement nommément diffusion de programmes de télévision, diffusion de longs métrages, de dessins animés, de documentaires, de spectacles musicaux.


Classification kind code

11

Class [041]
Éducation et formation nommément organisation et conduite de colloques, conférences, congrès dans le domaine de la littérature, de l'histoire-géographie, des écrivains; activités culturelles nommément organisation de concours dans le domaine de la littérature, de l'histoire-géographie et des écrivains; édition et publication de livres, de revues, de textes (autres que publicitaires) et d'images; prêts de livres; production de spectacles, de films; location de films, d'enregistrements photographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre; organisation de concours en matières d'éducation, de culture et de divertissement; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1180523

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 55
on 3rd Feb 2005
Registered
Submitted for opposition 50
on 22nd Oct 2004
Allowed
Submitted for opposition 51
on 22nd Oct 2004
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 4th Aug 2004
Advertised
Submitted for opposition 26
on 29th Jun 2004
Approved
Submitted for opposition 20
on 10th Feb 2004
Examiner's First Report
Submitted for opposition 22
on 29th Jan 2004
Search Recorded
Submitted for opposition 1
on 18th Jun 2003
Created
Submitted for opposition 31
on 18th Jun 2003
Formalized
Submitted for opposition 30
on 17th Jun 2003
Filed