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Canada

C$
EH
FORMALIZED

on 21 Mar 2024

Last Applicant/ Owned by

LA BOURGUIGNONNE DISTRIBUTION

4 Place du Champ de FoireF-42300 Roanne

FR

Serial Number

2316723 filed on 15th Nov 2023

EH

Trademark usage description

ustensiles et récipients non électriques pour le ménage et la cuisine; ustensiles de cuisson et vaisselle, à l'exception de fourchettes, couteaux et c Read More

Vienna Information


26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 22

Monograms formed of intertwined, overlapping or otherwise combined lettersMonogrammes formés par des lettres enlacées, se chevauchant ou combinées autrement

Classification Information


Class [021]
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage et la cuisine; ustensiles de cuisson et vaisselle, à l'exception de fourchettes, couteaux et cuillères; poteries culinaires; céramiques culinaires; faitouts non électriques; marmites et casseroles [non électriques]; cocottes; cocottes [plats]; cocottes pour cuire à l'étuvée, non électriques; plats; plats à gratin; plats de service; plats à rôtir; plats de cuisson au four; moules à tarte; boîtes en céramique; pelles à pizzas; ramequins [récipients pour la cuisine]; coquetiers; plats de cuisson au four en faïence; couvercles de plats; couvercles de pots; moules à gâteaux; moules de cuisine; bols à mélanger; huiliers; vinaigriers; pots; pots en faïence; pots à épices; pots à ustensiles; récipients pour la conservation d'aliments; beurriers; repose-cuillères; mortiers de cuisine; pilons de cuisine; germoirs à graines; planches à four en céramique; planches apéritif en céramique; moules à pain; moules à baguettes; corbeilles à fruits; boîtes à pain; cloches à pain; paniers à pain; pelles à farine; plats à tajine non électriques; sauteuses; plats à tartes; moules à terrine; couvercles de plats; planches à pain, planches à pizzas; planches à découper; moules à soufflés; coupe-pâte; vaisselle en céramique; saladiers; pichets; maniques; couvercles alimentaires réutilisables; caquelons à fondue non électriques.


Classification kind code

12

Class [035]
Services de vente au détail ou en gros ou par correspondance des produits suivants: fourchettes à fondue, sacs en tissu, sacs fourre-tout en tissu (tote bag), ustensiles et récipients non électriques pour le ménage et la cuisine, ustensiles de cuisson et vaisselle, à l'exception de fourchettes, couteaux et cuillères, poteries culinaires, céramiques culinaires, faitouts non électriques, marmites et casseroles [non électriques], cocottes, cocottes [plats], cocottes pour cuire à l'étuvée, non électriques, plats, plats à gratins, plats de services, plats à rôtir, plats de cuisson au four, moules à tarte, boîtes en céramique, cuillères doseuses, pelles à pizza, ramequins [récipients pour la cuisine], coquetiers, plats de cuisson au four en faïence, couvercles de plats, couvercles de pots, moules à gâteaux, moules de cuisine, bol à mélanger, huiliers, vinaigriers, pots, pots en faïence, pots à épices, pots à ustensiles, récipients pour la conservation d'aliments, beurriers, repose-cuillères, mortiers de cuisine, pilons de cuisine, germoirs à graines, planches à four en céramique, planches apéritif en céramique, moules à pain, moules à baguettes, corbeilles à fruits, boîtes à pain, cloches à pain, paniers à pain, pelles à farine, couteaux à pizza, roulettes à pizza, plats à tajine non électriques, sauteuses, grignettes, plats à tarte, moules à terrine, couvre-plat, planches à pain, planches à pizza, planches à découper, moules à soufflés, coupe-pâte, vaisselle en céramique, saladiers, pichets, maniques, couvercles alimentaires, caquelons à fondue non électriques, tabliers [vêtements].


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2316723

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 256
on 21st Jan 2025
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 21st Mar 2024
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 21st Mar 2024
Formalized
Submitted for opposition 1
on 20th Mar 2024
Created
Submitted for opposition 30
on 15th Nov 2023
Filed
Submitted for opposition 228
on 15th Nov 2023
International Registration