EL CSR GUIDELINES

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ABANDONED SECTION 36

on 5 Jul 2022

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ASSOCIATION EUROPÉENNE DESLOTERIES ET TOTOS D'ETAT

Avenue de Provence 14CH-1002 Lausanne

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2032303 filed on 27^th Feb 2020

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OLLIP P.C.

Gladwin Business Park2212 Gladwin CrescentBuilding B, Unit B4Ottawa

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K1B5N1

EL CSR GUIDELINES

Trademark usage description

publications électroniques téléchargeables, magazines électroniques téléchargeables, brochures électroniques téléchargeables, rapports électroniques t Read More

Vienna Information

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 3

Rhombs or squares standing on one of the corners thereofLosanges ou carrés sur pointe

26 . 4 . 7

Two quadrilaterals, one inside the otherDeux quadrilatères, l'un dans l'autre

26 . 4 . 11

Quadrilaterals containing one or more triangles or lines forming an angleQuadrilatères contenant un ou plusieurs triangles ou des lignes formant un angle

26 . 4 . 12

Quadrilaterals containing one or more other geometrical figures -- Note: Including quadrilaterals containing bent or straight lines (except 26.4.11).Quadrilatères contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les quadrilatères contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.4.11).

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 4 . 26

Quadrilaterals with cutout areasQuadrilatères avec des zones découpées

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 3

Letters or numerals forming any other quadrilateral (surface or periphery)Lettres ou chiffres formant un autre quadrilatère (surface ou pourtour)

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 22

Monograms formed of intertwined, overlapping or otherwise combined lettersMonogrammes formés par des lettres enlacées, se chevauchant ou combinées autrement

Classification Information

Class [009]
Publications électroniques téléchargeables, magazines électroniques téléchargeables, brochures électroniques téléchargeables, rapports électroniques téléchargeables, livres électroniques téléchargeables, journaux électroniques téléchargeables.

Classification kind code

Class [035]
Administration commerciale; gestion des affaires commerciales; travaux de bureau; conseils en organisation et direction des affaires pour organisateurs de jeux d'argent ou de hasard et joueurs de jeux d'argent ou de hasard, informations d'affaires pour organisateurs de loterie et joueurs de loterie; recherches pour affaires; aide à la direction d'entreprises commerciales pour organisateurs de jeux d'argent ou de hasard; estimation en affaires commerciales; conseils dans le domaine de l'analyse de marché; publicité; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires et de courriers publicitaires dans le domaine des jeux d'argent ou de hasard; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le domaine des jeux d'argent ou de hasard; vente au détail de coupons et billets de loterie; négociation et conclusion de contrats d'affaires pour des tiers dans le domaine des jeux d'argent ou de hasard et des loteries.

Classification kind code

Class [041]
Services d'éducation et de formation dans le domaine des jeux d'argent ou de hasard; services de divertissement et de loisirs; information en matière d'organisation et de services de jeux d'argent ou de hasard; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de séminaires; activités sportives et culturelles; organisation d'activités culturelles; organisation de jeux d'argent ou de hasard; organisation de loteries; conseils dans le domaine de la réalisation de jeux d'argent ou de hasard; services de billetterie (divertissement); publication de textes publicitaires dans le domaine des jeux d'argent ou de hasard; conseils relatifs aux services et à l'organisation de jeux de hasard.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2032303

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 20^th Sept 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 20^th Sept 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 20^th Sept 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 48 on 16^th Sept 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 256 on 5^th Apr 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 31 on 5^th Jun 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 5^th Jun 2020	Created
Submitted for opposition 257 on 4^th Jun 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 228 on 27^th Feb 2020	International Registration
Submitted for opposition 30 on 27^th Feb 2020	Filed

EL CSR GUIDELINES

Classification Information

Class [009]Publications électroniques téléchargeables, magazines électroniques téléchargeables, brochures électroniques téléchargeables, rapports électroniques téléchargeables, livres électroniques téléchargeables, journaux électroniques téléchargeables.

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Mark Type

Legal History

Class [009]
Publications électroniques téléchargeables, magazines électroniques téléchargeables, brochures électroniques téléchargeables, rapports électroniques téléchargeables, livres électroniques téléchargeables, journaux électroniques téléchargeables.