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ELECTROMEGA & DESSIN

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ELECTROMEGA & DESSIN
REGISTERED

on 25 May 2015

Last Applicant/ Owned by

ELECTROMEGA LIMITÉE

105 AVENUE LIBERTECANDIAC

QUÉBEC

CA

J5R3X8

Serial Number

1553537 filed on 23rd Nov 2011

Registration Number

TMA904407 registered on 25th May 2015

Registration expiry Date

25th May 2040

Correspondent Address

STEPHANE LAMONDE

(O'BRIEN AVOCATS)140 GRANDE-ALLEE ESTBUREAU 600QUEBEC

QUÉBEC

CA

G1R5M8

ELECTROMEGA & DESSIN

Trademark usage description

quincaillerie pour feux de circulation; câbles pour boucles magnétiques; câbles; ensembles de fixation pour signaux; barrières; bornes de contrôle des Read More

Vienna Information

25 . 7 . 20

Surfaces or backgrounds covered with lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes

25 . 7 . 21

Surfaces or backgrounds covered with straight lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes droites

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 4

Two circles, two ellipses, one inside the otherDeux cercles, deux ellipses, l'un dans l'autre

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

28 . 7 . 0

Inscriptions in Greek charactersInscriptions en caractères grecs

Classification Information

Class [006]
Quincaillerie pour feux de circulation; câbles pour boucles magnétiques; câbles; ensembles de fixation pour signaux; barrières; bornes de contrôle des accès; quincaillerie pour les feux de circulation.

Classification kind code

11

Class [009]
Modules de contrôle de circulation, nommément modules de gestion de feux de circulation, feux de circulation, régulateurs de feux de circulation, modules lumineux pour feux de circulation, têtes de feux de circulation, quincaillerie pour feux de circulation, câbles, clignoteurs, enseignes informatives, enseignes pour traverse piétonnière, ensembles de fixation pour signaux, modules de gestion de disfonctionnement, montages architecturaux en polycarbonate et en aluminium, panneaux de contrôle, panneaux illuminés, régulateurs pour caserne de pompier, régulateurs pour traverse piétonnière, relais de charge, modules d'alimentation d'urgence, détecteurs de véhicules, modules de gestion prioritaire pour le transport en commun, les véhicules d'urgence et le transport ferroviaire, radio sans fil à multifréquences, modules de contrôle de la circulation à énergie solaire; Modules de détection de véhicules et piétons, nommément boucles magnétiques préfabriquées, identificateurs de boucles magnétiques, boutons pour piétons à effleurement, à piézo électricité à vibration et mécanique, câbles pour boucles magnétiques, détecteurs de véhicules, détecteurs de piétons, signaux pédestres sonores; Modules de collecte de données relatives au transport, nommément panneaux afficheurs de vitesse, boucles de détection, enduits de recouvrement pour les boucles de détection, compteurs pour la collecte des données relatives à la circulation, détecteurs de véhicules, balance dynamique de véhicules, stations et capteurs météorologiques, modules de collecte de données à énergie solaire; Modules de gestion des axes autoroutiers, nommément compteurs et capteurs de collecte et de gestion des données de la circulation, détecteurs de véhicules, balance dynamique de véhicules, modules pour péage autoroutier, signalisation statique et dynamique, radio sans fil à multifréquences, modules de gestion des axes autoroutiers à énergie solaire; Modules de sécurité routière, nommément afficheurs de vitesse, détecteurs pour violation du feu rouge, panneaux d'affichage à message statique, à message multiple et à message dynamique, signaux lumineux solaires, remorques pour signalisation routière; Systèmes et équipements de gestion des stationnements, nommément boucles de détection magnétiques préfabriquées, câbles, enduits de recouvrement pour les boucles de détection, ensembles de fixation pour signaux, horodateurs, barrières, bornes de paiement, bornes de contrôle des accès, logiciels de gestion des stationnements, enseignes informatives, enseignes pour traverse piétonnière, panneaux d'affichage électronique à message fixe, à message multiple et à message dynamique, panneaux, panneaux illuminés, parcomètres, radio sans fil à multifréquences; Modules de gestion du transport ferroviaire, nommément détecteurs de véhicules aux passages à niveau, modules pour feux ferroviaires, quincaillerie pour les feux de circulation, têtes de feux ferroviaires, radio sans fil à multifréquences, feux d'avertissement; Outils d'aide à l'ingénierie de la circulation, nommément logiciels de modélisation et de coordination pour les réseaux de feux de circulation, logiciels de simulation de la circulation, ensembles d'évaluation de la vitesse en fonction des délais (GPS), modules pour la collecte de données; Outils pour les électrotechniciens, nommément instruments de vérification, calibrage et étalonnage pour les équipements de circulation, simulateurs d'intersection.

Classification kind code

11

Class [011]
Modules d'éclairage, nommément luminaires d'éclairage électrique et luminaires d'éclairage à énergie solaire.

Classification kind code

11

Class [019]
Enduits de recouvrement pour les boucles de détection.

Classification kind code

11

Class [035]
Services de vente pour les équipements et systèmes reliés à la circulation et au stationnement.

Classification kind code

11

Class [037]
Services de réparation électronique, informatique et réseautique qui ne sont pas destinés à des appareils et instruments dont la fonction première est de donner l'heure ou mesurer le temps, à des appareils et instruments pour le chronométrage sportif ou à des installations sportives; services d'entretien et de réparation pour les équipements et systèmes reliés à la circulation et au stationnement.

Classification kind code

11

Class [042]
Services d'ingénierie du transport et de la circulation; services de design en éclairage; services de design en télécommunication réseautique; services de conception et d'intégration de systèmes reliés au déplacement des personnes et des véhicules de tous genres; services de conception et d'intégration de systèmes reliés aux stationnements; services de conception et d'intégration de systèmes intelligents de transport; services d'ingénierie de la circulation; services de programmation pour les équipements et systèmes reliés à la circulation et au stationnement.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1553537

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 15th Jan 2014		Advertised
Submitted for opposition 26
on 26th Dec 2013		Approved
Submitted for opposition 27
on 8th Nov 2013		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 1st Aug 2013		Correspondence Created
Submitted for opposition 12
on 4th Dec 2012		Extension of Time
Submitted for opposition 22
on 28th May 2012		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 28th May 2012		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 30th Nov 2011		Formalized
Submitted for opposition 1
on 24th Nov 2011		Created
Submitted for opposition 30
on 23rd Nov 2011		Filed