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ELLE FICTIONS

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REGISTERED

on 22 Jun 2022

Last Applicant/ Owned by

HACHETTE FILIPACCHI PRESSE

3/9 avenue André MalrauxImmeuble Sextant92300 Levallois-Perret

Serial Number

1955595 filed on 4^th Apr 2019

Registration Number

TMA1132451 registered on 22^nd Jun 2022

Registration expiry Date

22^nd Jun 2032

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

ELLE FICTIONS

Trademark usage description

chaîne de télévision (diffusion de programmes de télévision) ; émissions télévisées et diffusion de programmes audiovisuels, nommément diffusion d'émi Read More

Vienna Information

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 19

Letters overlappingLettres se chevauchant

27 . 5 . 12

Letters crossed or barred by letters, numerals or a figurative elementLettres traversées ou barrées par des lettres, des chiffres ou un élément figuratif

Classification Information

Class [038]
Chaîne de télévision (diffusion de programmes de télévision) ; émissions télévisées et diffusion de programmes audiovisuels, nommément diffusion d'émissions télévisées; diffusion de programmes de télévision; services de diffusion et fourniture d'accès par voie de télécommunication à des films et émissions de télévision fournis par un service de vidéo à la demande et télévision à la carte ; services de communication, à savoir transmission, téléchargement, lecture en continu de programmes de télévision par le biais de téléphones mobiles, smartphones, dispositifs électroniques portables, dispositifs numériques portables, tablettes, ordinateurs, téléviseurs, récepteurs de téléviseurs et boîtiers décodeurs ; diffusion audio et vidéo en continu via Internet offrant de la musique, des films, des nouvelles et des sports; diffusion et transmission en flux continu de données, nommément, émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de films et d'émissions de télévision par un service vidéo à la demande; diffusion en continu de contenus audio, visuels et audiovisuels, nommément musique, films, émissions de télévision et documentaires, par le biais d'un réseau informatique mondial; services de retransmission audiovisuelle de films, émissions de télévision et documentaires depuis un téléphone mobile, une tablette ou un dispositif mobile vers un écran de télévision par le biais d'un service de communication sans fil.

Classification kind code

Class [041]
Fourniture d'informations de divertissement dans le domaine de la programmation télévisuelle ; mise à disposition d'émissions de télévision et de films, non téléchargeables, par le biais de la télévision payante ou de vidéo à la demande ; services de production d'émissions de télévision; enregistrement, montage et distribution de programmes de télévision; publications de programmes audiovisuels nommément films, émissions de télévision et documentaires sur des sites internet et des réseaux sociaux; sous-titrage ; organisation et conduite de conférences, organisation d'expositions à des fins de divertissement, nommément organisation et tenue d'expositions d'art, organisation et tenue de concerts musicaux, organisation et tenue de festivals de danse, organisation et tenue des cours dans le domaine d'exercices physiques ; organisation de soirées de gala à des fins de divertissement ; planification de réceptions [divertissement].

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1955595

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 190 on 1^st Jun 2022	Registration Pending
Submitted for opposition 42 on 9^th Mar 2022	Advertised
Submitted for opposition 26 on 12^th Jan 2022	Approved
Submitted for opposition 27 on 12^th Jan 2022	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 1^st Dec 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 1^st Dec 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 48 on 2^th Mar 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 31 on 9^th Apr 2019	Formalized
Submitted for opposition 1 on 5^th Apr 2019	Created
Submitted for opposition 30 on 4^th Apr 2019	Filed