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Ellipse brisée dessin

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ABANDONED SECTION 36

on 14 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

DRINKOTEC Sàrl

Chemin de la Vuarpillière 29CH-1260 Nyon

Serial Number

2215333 filed on 4^th May 2022

Ellipse brisée dessin

Trademark usage description

machines, machines-outils et outils mécaniques; distributeurs automatiques. appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la repro Read More

Vienna Information

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [007]
Machines, machines-outils et outils mécaniques; distributeurs automatiques.

Classification kind code

Class [009]
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, dispositifs de calcul.

Classification kind code

Class [011]
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires.

Classification kind code

Class [032]
Bières; boissons sans alcool; eaux minérales et gazeuses; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations sans alcool pour faire des boissons.

Classification kind code

Class [033]
Boissons alcoolisées à l'exception des bières; préparations alcoolisées pour faire des boissons.

Classification kind code

Class [040]
Traitement de matériaux; recyclage d'ordures et de déchets; purification de l'air et traitement de l'eau; services d'impression; conservation des aliments et des boissons.

Classification kind code

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d'authentification; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2215333

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 14 on 27^th Aug 2024	Default Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 6^th Feb 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 6^th Feb 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 6^th Feb 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 14^th Aug 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 31 on 13^th Oct 2022	Formalized
Submitted for opposition 1 on 13^th Oct 2022	Created
Submitted for opposition 257 on 13^th Oct 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 228 on 4^th May 2022	International Registration
Submitted for opposition 30 on 4^th May 2022	Filed

Ellipse brisée dessin

Classification Information

Class [007]Machines, machines-outils et outils mécaniques; distributeurs automatiques.

Classification kind code

Classification kind code

Class [011]Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires.

Classification kind code

Class [032]Bières; boissons sans alcool; eaux minérales et gazeuses; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations sans alcool pour faire des boissons.

Classification kind code

Class [033]Boissons alcoolisées à l'exception des bières; préparations alcoolisées pour faire des boissons.

Classification kind code

Class [040]Traitement de matériaux; recyclage d'ordures et de déchets; purification de l'air et traitement de l'eau; services d'impression; conservation des aliments et des boissons.

Classification kind code

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [007]
Machines, machines-outils et outils mécaniques; distributeurs automatiques.

Class [011]
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires.

Class [032]
Bières; boissons sans alcool; eaux minérales et gazeuses; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations sans alcool pour faire des boissons.

Class [033]
Boissons alcoolisées à l'exception des bières; préparations alcoolisées pour faire des boissons.

Class [040]
Traitement de matériaux; recyclage d'ordures et de déchets; purification de l'air et traitement de l'eau; services d'impression; conservation des aliments et des boissons.