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ELLIPSE ORANGE (DESSIN)

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REGISTERED

on 23 Nov 2004

Last Applicant/ Owned by

BOUYGUES UNE SOCIÉTÉ ANONYME DE DROIT FRANÇAIS

32 avenue Hoche75008 PARIS

Serial Number

1153470 filed on 20^th Sept 2002

Registration Number

TMA626352 registered on 23^rd Nov 2004

Registration expiry Date

23^rd Nov 2029

Correspondent Address

BENOÎT & CÔTÉ INC.

560 boul. Crémazie Est3e étageMontréal

QUEBEC

H2P1E8

ELLIPSE ORANGE (DESSIN)

Trademark usage description

matériaux de construction non métalliques, nommément: béton, goudron, bois et verre de construction, tuyaux rigides non métalliques pour la constructi Read More

Vienna Information

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 4

Two circles, two ellipses, one inside the otherDeux cercles, deux ellipses, l'un dans l'autre

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [019]
Matériaux de construction non métalliques, nommément: béton, goudron, bois et verre de construction, tuyaux rigides non métalliques pour la construction; pierres naturelles et artificielles; ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier; tuyaux en grès ou en ciment; asphalte, poix et bitume; monuments en pierre; cheminées.

Classification kind code

Class [036]
Montages immobiliers et financiers; affaires immobilières et financières à savoir agence immobilières, location d'appartements et de bureaux; gérance de biens immobiliers, estimations immobilières, développement de sites constructibles, ingénierie financière y afférent.

Classification kind code

Class [037]
Construction d'édifices; conseils en construction; entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture; travaux publics, nommément: ponts, viaducs, barrages, écluses, usines hydroélectriques, constructions de rues et de voies publiques; forage de puits; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol, (ravalement de façades, désinfection, dératisation); nettoyage d'immeubles; réparations immobilières; rechapage de pneus; vulcanisation; réparation de mobilier, instruments, outils.

Classification kind code

Class [042]
Architecture, décoration intérieure, expertise (travaux d'ingénieurs), étude techniques et financière de projets immobiliers, travaux ruraux, nommément études d'impact et d'environnement en zone rurale, études de village.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1153470

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 16^th Jul 2004	Allowed
Submitted for opposition 42 on 28^th Apr 2004	Advertised
Submitted for opposition 26 on 24^th Mar 2004	Approved
Submitted for opposition 22 on 13^th Nov 2003	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 13^th Nov 2003	Examiner's First Report
Submitted for opposition 94 on 2^th Oct 2003	License Agreement Recorded
Submitted for opposition 90 on 30^th Sept 2003	Clerical Correction
Submitted for opposition 31 on 15^th Oct 2002	Formalized
Submitted for opposition 1 on 27^th Sept 2002	Created
Submitted for opposition 30 on 20^th Sept 2002	Filed

ELLIPSE ORANGE (DESSIN)

Classification Information

Classification kind code

Class [036]Montages immobiliers et financiers; affaires immobilières et financières à savoir agence immobilières, location d'appartements et de bureaux; gérance de biens immobiliers, estimations immobilières, développement de sites constructibles, ingénierie financière y afférent.

Classification kind code

Classification kind code

Class [042]Architecture, décoration intérieure, expertise (travaux d'ingénieurs), étude techniques et financière de projets immobiliers, travaux ruraux, nommément études d'impact et d'environnement en zone rurale, études de village.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [036]
Montages immobiliers et financiers; affaires immobilières et financières à savoir agence immobilières, location d'appartements et de bureaux; gérance de biens immobiliers, estimations immobilières, développement de sites constructibles, ingénierie financière y afférent.

Class [042]
Architecture, décoration intérieure, expertise (travaux d'ingénieurs), étude techniques et financière de projets immobiliers, travaux ruraux, nommément études d'impact et d'environnement en zone rurale, études de village.