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Canada

C$
EMERALD
SEARCHED

on 27 May 2024

Last Applicant/ Owned by

AIRBUS ATLANTIC

Zone Industrielle de l'Ancien ArsenalF-17300 ROCHEFORT

FR

Serial Number

2236941 filed on 17th Nov 2022

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

EMERALD

Trademark usage description

sièges, et pièces de sièges, de véhicules aériens à savoir aéronefs, aéroglisseurs, avions amphibies, hydravions, hydroglisseurs nommément avions; siè Read More

Classification Information


Class [012]
Sièges, et pièces de sièges, de véhicules aériens à savoir aéronefs, aéroglisseurs, avions amphibies, hydravions, hydroglisseurs nommément avions; sièges éjectables pour avions; sièges d'avions dotés d'une fonction de massage; Appuie-tête pour sièges de véhicules aériens à savoir aéronefs, aéroglisseurs, avions amphibies, hydravions, hydroglisseurs nommément avions; Ceintures de sécurité pour sièges de véhicules aériens à savoir aéronefs, aéroglisseurs, avions amphibies, hydravions, hydroglisseurs nommément avions; Coussins de sièges pour véhicules aériens à savoir aéronefs, aéroglisseurs, avions amphibies, hydravions, hydroglisseurs nommément avions; Harnais de sécurité pour sièges de véhicules aériens à savoir aéronefs, aéroglisseurs, avions amphibies, hydravions, hydroglisseurs nommément avions; Housses de protection pour sièges de véhicules aériens à savoir aéronefs, aéroglisseurs, avions amphibies, hydravions, hydroglisseurs nommément avions; Sièges de sécurité pour véhicules aériens à savoir aéronefs, aéroglisseurs, avions amphibies, hydravions, hydroglisseurs nommément avions; Dispositifs de retenue à des fins de sécurité pour sièges de véhicules aériens à savoir aéronefs, aéroglisseurs, avions amphibies, hydravions, hydroglisseurs nommément avions; appui-tête, accoudoirs et repose-pieds pour sièges d'aéronefs et d'avions; sièges d'aéronefs et d'avions, équipés d'un plateau de voyage, d'une armoire, d'une unité de rangement et d'un repose-pieds; sièges de repos à destination des véhicules aériens à savoir aéronefs, aéroglisseurs, avions amphibies, hydravions, hydroglisseurs nommément avions.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2236941

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 5th Nov 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 27th May 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 27th May 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 27th May 2024
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 4th Dec 2023
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 2th Feb 2023
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 1st Feb 2023
Created
Submitted for opposition 31
on 1st Feb 2023
Formalized
Submitted for opposition 228
on 17th Nov 2022
International Registration
Submitted for opposition 30
on 17th Nov 2022
Filed