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EMILY & DESSIN
REGISTERED

on 25 Aug 2022

Last Applicant/ Owned by

ETABLISSEMENTS EMILY SAS

ZA LES LANDES29800 TREFLEVENEZ

FR

Serial Number

1928158 filed on 31st Oct 2018

Registration Number

TMA1140003 registered on 25th Aug 2022

Registration expiry Date

25th Aug 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

EMILY & DESSIN

Trademark usage description

machines-outils pour l'industrie agricole; machines de terrassement et de travaux de béton; godets de terrassement nommément excavatrices, godets pour Read More

Vienna Information


26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 3 . 7

Triangular figures with one or more truncated or rounded anglesFigures triangulaires à un ou plusieurs angles coupés ou arrondis

26 . 3 . 24

Triangles with dark surfaces or parts of surfacesTriangles avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 7 . 3

Circles or ellipses with one or more triangles and/or lines forming an angleCercles ou ellipses avec un ou plusieurs triangles et/ou lignes formant un angle

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 7

Two quadrilaterals, one inside the otherDeux quadrilatères, l'un dans l'autre

26 . 4 . 10

Quadrilaterals containing one or more circles, ellipses or polygonsQuadrilatères contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones

26 . 4 . 11

Quadrilaterals containing one or more triangles or lines forming an angleQuadrilatères contenant un ou plusieurs triangles ou des lignes formant un angle

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

25 . 5 . 1

Backgrounds divided into two, verticallyFonds partagés en deux dans le sens vertical

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

26 . 11 . 11

Broken lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes brisées (excepté a 26.11.13)

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information


Class [007]
Machines-outils pour l'industrie agricole; machines de terrassement et de travaux de béton; godets de terrassement nommément excavatrices, godets pour la manutention de céréales nommément godets d'élévateurs, élévateurs à godets, élévateurs à godets pivotants; équipements et appareils pour l'agriculture nommément équipement agricole pour nourrir les animaux d'élevage, pour dérouler le foin, pour épandre la litière des animaux, pour balayer les sols, pour découper l'ensilage, pour manutentionner les bottes de paille; andaineuses en tant que machines agricoles; batteuses; botteleuses; broyeurs; chargeurs frontaux pour tracteurs; épandeuses mécaniques; désileuses; machines mécaniques pour la distribution d'aliments au bétail; distributeurs automatiques d'aliments pour animaux en tant que machines; élévateurs pour l'agriculture; faucheuses; hache-paille; laboureuses à usage agricole; malaxeurs et machines à mélanger le fourrage, à savoir mélangeurs d'aliments; mélangeurs à céréales en tant que machines; moissonneuses; moissonneuses-batteuses; moissonneuses-lieuses; motoculteurs; presses à fourrage; machines pour lier les bottes de paille; machines épandeuses de bottes de paille; machines à couper et à ramasser l'herbe nommément ramasseuses-botteleuses, presses à fourrage à usage agricole; bennes pour la tonte de végétaux en tant que machines et parties de machines nommément bennes de chargement, bennes racleuses; balayeuses en tant que machine et partie de machine dans l'industrie agricole nommément balai pousseur, balayeuse andaineuse, godet balayeuse; machines et appareils de nettoyage pour entretien de bâtiments, chemin d'accès, à usage agricole nommément balai pousseur, balayeuse andaineuse; compacteurs pour les détritus; machines pour le compostage des déchets nommément godet aérateur de compost, machines pour le broyage de déchets; appareils de levage et de manutention et de traction; bennes racleuses; chasse-neige; accessoires chasse-neige pour véhicules; lames de chasse neige; malaxeurs de béton; bennes et malaxeurs combinés pour la production de béton; appareils de manutention pour le chargement et le déchargement nommément bennes de chargement; pelles mécaniques; trémies en tant que machines agricoles nommément trémie d'alimentation de stockage, de remplissage, de dosage.


Classification kind code

11

Class [012]
Tracteurs; attelages pour tracteurs; véhicules équipés de chargeurs à godets.


Classification kind code

11

Class [021]
Brosses et brosses électriques en tant que parties de machines nommément brosses agricoles de nettoyage, brosses balayeuses.


Classification kind code

11

Class [035]
Distribution de produits à buts publicitaires pour des tiers via l'internet, distribution de publicités et de messages publicitaires pour des tiers via l'internet, fourniture d'informations aux consommateurs via un site web dans le domaine agricole, vente en gros, aux détails, en ligne et services de commande postale de matériels de manutention dans le domaine agricole, matériels, machines et accessoires pour l'agriculture, l'industrie agricole, le bâtiment, la construction, l'entretien des parcs et jardins publics; traitement administratif de commandes d'achats; services d'informations et de conseils commerciaux concernant les matériels, machines et accessoires pour l'agriculture, l'industrie agricole, le bâtiment, la construction, l'entretien des parcs et jardins publics; promotion de la vente de produits et services pour des tiers et conseils et information concernant la gestion des affaires commerciales, développement de stratégies et de concepts de commercialisation pour des tiers, fourniture d'informations commerciales et de marketing des tiers, promotion de la vente de produits et services par la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels, diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers, distribution de courrier publicitaire et d'encarts publicitaires avec des publications habituelles de tiers, diffusion de publicités pour des tiers via l'internet, distribution de publicités et de messages publicitaires pour des tiers à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons, étude de marché, mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents notamment sous format électronique et numérique, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité, recherche de marché, sondage d'opinion, relations publiques, gestion de fichiers informatiques, de banques et de bases de données informatiques notamment de banques et de bases de données, services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires, tous ces services concernent le domaine des matériels et accessoires de manutention pour l'agriculture, l'industrie agricole, le bâtiment, la construction, l'entretien des parcs et jardins publics.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1928158

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 191
on 13th Jul 2022
Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 190
on 13th Jul 2022
Registration Pending
Submitted for opposition 42
on 20th Apr 2022
Advertised
Submitted for opposition 27
on 10th Feb 2022
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 10th Feb 2022
Approved
Submitted for opposition 22
on 20th Jul 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 20th Jul 2021
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 5th Nov 2018
Formalized
Submitted for opposition 1
on 1st Nov 2018
Created
Submitted for opposition 30
on 31st Oct 2018
Filed