EMPEGO ET DESSIN

Trademark usage description

logiciels d'aide à la décision interactive permettant la collecte, le traitement, l'analyse et la conservation de données ainsi que la prise de rendez Read More

Vienna Information

3 . 7 . 16

Birds in flight or with outspread wingsOiseaux en vol ou à ailes largement déployées

3 . 7 . 21

Other birdsAutres oiseaux

3 . 7 . 24

Birds or bats stylized, in shadow or in silhouetteOiseaux ou chauves-souris stylisés, en ombre ou en silhouette

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 13

Wavy lines or bands, zigzag lines or bandsLignes ou bandes ondulées, en dents de scie

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 3

Letters or numerals representing an animal or a part of an animal's bodyLettres ou chiffres représentant un animal ou une partie du corps d'un animal

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information

Class [009]
Logiciels d'aide à la décision interactive permettant la collecte, le traitement, l'analyse et la conservation de données ainsi que la prise de rendez-vous

Classification kind code

Class [042]
Conception, développement, maintenance, support technique, mise à jour et mise en marché de logiciels d'aide à la décision interactive permettant la collecte, le traitement, l'analyse et la conservation de données ainsi que la prise de rendez-vous.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1970521

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 6 on 29^th Aug 2024	Abandoned - Section 36
Submitted for opposition 14 on 11^th Jun 2024	Default Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 21^st Nov 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 21^st Nov 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 1^st Jun 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31 on 20^th Jun 2019	Formalized
Submitted for opposition 1 on 13^th Jun 2019	Created
Submitted for opposition 30 on 12^th Jun 2019	Filed

EMPEGO ET DESSIN

Classification Information

Class [009]Logiciels d'aide à la décision interactive permettant la collecte, le traitement, l'analyse et la conservation de données ainsi que la prise de rendez-vous

Classification kind code

Class [042]Conception, développement, maintenance, support technique, mise à jour et mise en marché de logiciels d'aide à la décision interactive permettant la collecte, le traitement, l'analyse et la conservation de données ainsi que la prise de rendez-vous.

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [009]
Logiciels d'aide à la décision interactive permettant la collecte, le traitement, l'analyse et la conservation de données ainsi que la prise de rendez-vous

Class [042]
Conception, développement, maintenance, support technique, mise à jour et mise en marché de logiciels d'aide à la décision interactive permettant la collecte, le traitement, l'analyse et la conservation de données ainsi que la prise de rendez-vous.