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EN CLAIR

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EN CLAIR
REGISTERED

on 30 Aug 2023

Last Applicant/ Owned by

EN CLAIR SERVICE-CONSEIL INC.

5043 rue Saint-DominiqueMontréal

QUÉBEC

CA

H2T1V1

Serial Number

2218095 filed on 26th Oct 2022

Registration Number

TMA1196195 registered on 30th Aug 2023

Registration expiry Date

30th Aug 2033

Correspondent Address

BORDEN LADNER GERVAIS LLP

ATTN: INTELLECTUAL PROPERTY DEPARTMENT1000 DE LA GAUCHETIERE STREET WESTSUITE 900MONTREAL

QUEBEC

CA

H3B5H4

EN CLAIR

Trademark usage description

bulletins électroniques sur l'analyse, la conception et la rédaction de documents juridiques, réglementaires et normatifs, nommément, contrats, formul Read More

Classification Information

Class [009]
Bulletins électroniques sur l'analyse, la conception et la rédaction de documents juridiques, réglementaires et normatifs, nommément, contrats, formulaires, politiques, rapports, guides, lettres

Classification kind code

11

Class [016]
Bulletins d'information sur l'analyse, la conception et la rédaction de documents juridiques, réglementaires et normatifs, nommément, contrats, formulaires, politiques, rapports, guides, lettres; feuillets publicitaires, manuels et bulletins d'information sur l'analyse, la conception et la rédaction de documents juridiques, réglementaires et normatifs, nommément, contrats, formulaires, politiques, rapports, guides, lettres

Classification kind code

11

Class [035]
Rédaction de textes publicitaires pour les tiers; publication et mise à jour de textes publicitaires pour les autres; services de conseils en marketing commercial; stratégies de marketing de contenu; conseil en stratégies de communication publicitaire; réalisation d'enquêtes en matière de recherche d'affaires et de marchés pour des tiers; réalisation d'enquêtes en ligne; rédaction publicitaire; conception et production d'outils de communication imprimée et multimédia dans le but de présenter et de sensibiliser l'importance de présenter de l'information juridique, règlementaire et normatif en langage clair et simple

Classification kind code

11

Class [041]
Correction de textes juridiques, réglementaires et normatifs, nommément, contrats, formulaires, politiques, rapports, guides, lettres; édition de texte juridiques, réglementaires et normatifs, nommément, contrats, formulaires, politiques, rapports, guides, lettres; organisation et offre d'éducation, d'enseignement, de coaching, d'ateliers, de cours et de conférences, virtuels et en présentiels, tous dans les domaines de l'édition et la rédaction de texte, de la publicité, du marketing et de la distribution de matériel de formation connexe; publication d'un bulletin d'information en ligne dans le domaine du langage clair et simple et de la vulgarisation juridique; élaboration de programmes de formation en rédaction et en communications marketing dans les domaines des compétences en rédaction et en révision, des compétences en langage clair et simple, des compétences en communication publique, des compétences en relations avec les médias et des compétences en relations publiques

Classification kind code

11

Class [042]
Services de dessin technique; rédaction technique; services de graphisme; services d'illustration graphique pour le compte de tiers; conception et développement de sites web pour des tiers; conseils en conception de sites web; service d'architecture, de conception et d'optimisation expérience utilisateurs (UX), nommément, optimisation de l'expérience et de l'interaction de l'utilisateur du site web et de l'application mobile pour des tiers

Classification kind code

11

Class [045]
Assistance juridique pour la rédaction de contrats; services d'élaboration de documents juridiques; fournir des informations dans le domaine des affaires juridiques et réglementaires; services de consultation et de conseil, nommément, analyse, conception et rédaction de documents juridiques, réglementaires et normatifs, nommément, contrats, formulaires, politiques, rapports, guides, lettres dans le but de présenter l'information dans un langage clair et simple

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2218095

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 30th Aug 2023		Registration Pending
Submitted for opposition 42
on 7th Jun 2023		Advertised
Submitted for opposition 26
on 15th May 2023		Approved
Submitted for opposition 27
on 15th May 2023		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 19th Dec 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 19th Dec 2022		Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 3rd Nov 2022		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 26th Oct 2022		Filed
Submitted for opposition 1
on 26th Oct 2022		Created
Submitted for opposition 31
on 26th Oct 2022		Formalized